Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

HALTE A LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES !
ESPAGNE
Ignorées par la loi

Index AI : EUR 41/001/2004
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ÉFAI
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Des appels à l’aide sans réponse, des femmes assassinées

Chez elles, dans leur quartier ou dans leur village, en temps de guerre et de paix, des millions de femmes et de fillettes sont battues, violées, mutilées et tuées en toute impunité. Rejoignez la campagne qu’Amnesty International a entreprise afin d’engager les gouvernements, les collectivités et le public à mettre un terme à la violence contre les femmes à travers le monde.

Alicia Arístregui a été battue et maltraitée par son époux tout au long de leurs quatorze années de mariage. Elle subissait des agressions aussi bien physiques que psychologiques. Après qu’elle l’a quitté, il a continué à la menacer et a enfreint à plusieurs reprises une décision de justice lui interdisant de s’approcher d’elle. Avec sa famille, elle a prévenu la police et les tribunaux mais ses plaintes n’ont pas été prises en considération.

Son époux est parvenu à la retrouver quatre mois après leur séparation. Elle venait de laisser ses enfants à l’arrêt du bus scolaire. Il l’a tuée à coups de couteau.

Alicia avait quitté son époux en janvier 2002 et trouvé refuge dans un centre dépendant de l’État. Lorsqu’elle a demandé que la justice interdise à son époux d’entrer en contact avec elle, elle a indiqué avoir eu besoin d’une prise en charge psychologique à cause des mauvais traitements qu’il lui avait infligés. Selon elle, il exigeait la garde des enfants et le logement familial et avait lancé des menaces contre elle et ses proches pour obtenir satisfaction ; elle craignait qu’il ne mette ses menaces à exécution.

À maintes reprises, Alicia et ses frères ont signalé au juge que l’époux d’Alicia avait enfreint l’interdiction de s’approcher d’elle. Cependant, ces informations n’ont pas été transmises à la police municipale de la ville où Alicia résidait. Les multiples demandes de protection provenant de sa famille sont également restées sans effet. En juillet 2003, la plus haute instance judiciaire espagnole (le Conseil général du pouvoir judiciaire) a apporté son soutien au juge, en soulignant qu’il n’appartenait pas au système judiciaire d’assurer la coordination entre les différents corps de police.

Depuis la mort d’Alicia, un de ses frères a fondé une organisation destinée à obtenir une protection policière pour les personnes victimes de violences liées au genre. Dans de nombreux cas, les tribunaux n’ont pas pris au sérieux les femmes signalant les menaces de mort et les agressions de leurs compagnons et n’ont pas ordonné aux auteurs présumés de ces actes de ne plus s’approcher des plaignantes, ce qui a parfois entraîné des issues fatales. En outre, les fonds de l’État alloués aux centres d’urgence et aux refuges sont insuffisants ;
ces structures sont mal réparties sur le territoire car elles dépendent essentiellement des moyens des organisations non gouvernementales.

En mai 2003, la Cour suprême a refusé d’admettre la responsabilité de l’État dans la protection des femmes contre la violence domestique. La Cour a annulé les dommages et intérêts accordés par un tribunal de première instance à la famille de Mar Herrero, assassinée par son ancien compagnon après des mois de menaces et de harcèlement qu’elle avait d’ailleurs signalés aux autorités. La Cour a statué que la responsabilité de l’État n’était impliquée que lorsque le crime était commis par des agents de l’État ou avec leur accord.

Mar Herrero a été tuée en octobre 1999 par un homme qui avait déjà été condamné pour tentative de meurtre sur une ancienne compagne. Cet homme avait obtenu une libération conditionnelle sept mois auparavant, contre l’avis du psychologue de la prison. Sept jours avant la date du meurtre, le bureau du procureur général avait demandé l’annulation de sa libération conditionnelle. Cette demande avait été rejetée.

Soutenez notre campagne : ensemble, nous pouvons changer les choses

• Cherchez à en savoir plus :
  
  

Intéressez-vous à la façon dont les autorités de votre pays (collectivités locales, gouvernement, police, forces de sécurité, justice) agissent pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, et exercez votre vigilance.

• Faites entendre votre voix :
  
  

Exprimez-vous sur la question de la violence contre les femmes. Combattez les préjugés existant au sujet de ce type de brutalité et les tentatives de minimisation de leur gravité.

• Agissez :
  
  

Rejoignez notre campagne mondiale en faveur du droit des femmes à vivre à l’abri de la violence et de la discrimination.

Agissez contre la violence domestique en Espagne :

Engagez le gouvernement espagnol à :

• garantir l’application rigoureuse des décisions de justice concernant la mise sous protection ;

• accorder rapidement des indemnisations adéquates aux femmes victimes d’actes de violence liés au genre, et à les faire bénéficier du même traitement que les autres catégories de victimes en ce qui concerne l’accès à l’assistance et aux services ;

• mener une étude sur les taux de condamnations pour crimes violents à l’égard des femmes afin de mettre en évidence une discrimination éventuelle.

Adressez vos lettres au :

Presidente de Gobierno,

Presidencia de Gobierno,

Complejo de la Moncloa,

28071 Madrid, Espagne

Fax : 00 34 91 3900217

Ce que vous pouvez faire

• Je voudrais prendre part à la Campagne Halte à la violence contre les femmes !
  Veuillez me faire parvenir de plus amples renseignements.

• Je souhaite devenir membre d’Amnesty International.
  Merci de m’adresser des indications détaillées.

• Je désire faire un don de soutien à l’action d’Amnesty International.

Carte de crédit n° :

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Formulaire à transmettre à Amnesty International, à l’adresse ci-dessous :

ou à Amnesty International
International Secretariat
Peter Benenson House
1 Easton Street
London WC1X 0DW
Royaume-Uni

Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet d’Amnesty International, à l’adresse suivante : www.amnesty.org/actforwomen

Légendes des photos :

Alicia Arístregui
© Avec l’aimable autorisation d’Eugenio Arístregui

Photo de couverture : Manifestation de femmes contre la violence domestique dans le centre de Madrid (Espagne).
© Andrea Comas/Reuters

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre
Stop violence against women. Spain – beyong the protection of law.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - janvier 2004.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :