ESPAGNE.

Les graves conséquences du racisme : torture et mauvais traitements

Index AI : EUR 41/005/02

Embargo : 16 avril 2002 à 10h30 GMT (12h30 à Madrid)

« Les actes de torture et les mauvais traitements infligés à des membres de minorités ethniques ou à des personnes d’origine étrangère sont malheureusement fréquents et généralisés en Espagne », a déclaré Amnesty International.

Dans le volumineux rapport intitulé Espagne. L’identité en question. Tortures et mauvais traitements à caractère raciste perpétrés par les représentants de l’État, dont le lancement a eu lieu aujourd’hui à Madrid, l’organisation de défense des droits humains a mis en évidence une augmentation du nombre de cas de torture et de mauvais traitements infligés à des minorités entre 1995 et 2002. Le rapport cite explicitement plus de 320 cas de mauvais traitements à caractère raciste visant des personnes originaires de 17 pays différents, dont le Maroc, la Colombie et le Nigéria.

« Des hommes, des femmes et des enfants ont été insultés, maltraités physiquement, détenus arbitrairement, voire torturés dans certains cas », a indiqué Gilliam Fleming, chercheuse d’Amnesty International sur l’Espagne.

« Les cas sur lesquels nous avons enquêté montrent que les violations des droits fondamentaux de membres de minorités ethniques et de personnes d’origine étrangère par les agents de la force publique constituent une pratique bien établie en Espagne. La discrimination de ces personnes, tolérée par les autorités, les rend vulnérables aux tortures et aux mauvais traitements dus aux représentants de l’État. »

Bien qu’il y ait des lois qui visent à protéger toute personne physique contre des comportements discriminatoires ou arbitraires des agents de la force publique, la pratique du « profil racial » est monnaie courante en Espagne. Son application lors des contrôles d’identité a donné lieu à la situation actuelle, où de nombreux étrangers ont été victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux et de mauvais traitements.

Le rapport de l’organisation en témoigne :

Un grand nombre de personnes, dont plusieurs d’origine étrangère, sont mortes en détention. Les enquêtes ouvertes sur ces décès n’ont pas toujours été menées avec l’exhaustivité, la rapidité et l’impartialité voulues.

Des femmes immigrées sans papiers, notamment, ont été soumises à des tortures sous forme de viol ou d’agression sexuelle en garde à vue.

L’organisation a été informée de plusieurs cas de mauvais traitement et de recours inapproprié à des méthodes de contrainte lors des expulsions d’Espagne. Nombre d’immigrants visés par des procédures d’expulsion n’ont pas été traités avec la dignité qui s’impose, et on ne peut que déplorer le manque de transparence dans ces affaires.

Des mineurs non accompagnés ont été expulsés du territoire espagnol sans avoir pu bénéficier d’une protection juridique ou de la moindre prise en charge. Nombre d’entre eux ont été maltraités pendant les opérations d’expulsion, soit pendant leur détention soit pendant qu’ils se trouvaient en transit, ainsi qu’à la frontière avec le Maroc, aux mains de la police marocaine.

L’impunité est probablement un des principaux obstacles qu’il faudra surmonter pour résoudre ce problème : les victimes ayant dénoncé des mauvais traitements se voient souvent immédiatement opposer des contre-accusations tandis que de très nombreuses autres n’envisagent même pas de porter plainte par crainte, parce qu’elles ne disposent pas de l’aide judiciaire appropriée ou en raison de l’apathie et de la partialité des autorités judiciaires.

Des policiers ayant des antécédents judiciaires ou faisant l’objet de procédures disciplinaires non seulement ont été autorisés à continuer leur travail, mais encore ont bénéficié de l’appui des autorités politiques.

En revanche, d’autres policiers qui ont tenté d’agir pour assurer la protection des droits humains ont été sanctionnés. Trois agents ont ainsi fait l’objet de mesures disciplinaires après avoir dénoncé des irrégularités relatives à la détention et à l’expulsion d’enfants marocains de Ceuta.

Nombre des faits rapportés ont été cautionnés par les déclarations racistes de diverses personnalités, dont des hommes politiques.

« Les autorités espagnoles doivent décider si l’identité du pays au XXI^e siècle reposera sur des attitudes racistes et des pratiques abusives ou sur la tolérance de la diversité et le respect des droits humains », a déclaré Gillian Fleming.

Amnesty International demande instamment aux autorités espagnoles d’élaborer, d’adopter et de mettre en œuvre une stratégie nationale et un plan d’action pour combattre le racisme sous toutes ses formes, en prévoyant des mesures spécifiques pour empêcher la torture et les mauvais traitements ainsi que toute manifestation de racisme dans l’administration de la justice དྲ

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