ESPAGNE

Réponse d’Amnesty International à la lettre envoyée par Mariano Rajoy concernant le rapport de l’organisation sur les tortures et mauvais traitements à caractère raciste perpétrés par les représentants de l’État

Index AI : EUR 41/009/02

Londres -- Amnesty International déplore le refus persistant du gouvernement espagnol de reconnaître le fondement raciste de nombreuses violations des droits humains commises en Espagne. Ce refus transparaît dans la lettre envoyée par le ministre de l’Intérieur, Mariano Rajoy, en réponse au rapport sur les tortures et mauvais traitements à caractère raciste perpétrés par les représentants de l’État qu’Amnesty International a publié le 16 avril dernier.

L’organisation est convaincue que la reconnaissance de l’existence de mauvais traitements et de comportements racistes de la part de certains représentants de l’État constituerait un premier pas en vue d’apporter une solution au problème.

Pour Amnesty International, les considérations exprimées par le ministre de l’Intérieur dans cette lettre ne démontrent pas que le récent rapport de l’organisation comporte des « inexactitudes importantes », comme l’a affirmé M. Rajoy aux journalistes.

Par ailleurs, le gouvernement n’a émis aucune opinion sur les recommandations qu’Amnesty International émet à la fin de son rapport, à savoir : la ratification sans émettre de réserve du Protocole n^o 12 à la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ; le respect des engagements pris à l’issue de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001 et la mise en application des recommandations des Nations unies sur l’obligation d’enquêter sur toute allégation de mauvais traitements.

Amnesty International avait également demandé aux autorités de s’assurer que le Code pénal espagnol était réellement appliqué après avoir constaté que les tribunaux appliquaient très rarement la disposition leur permettant de qualifier de circonstance aggravante le caractère raciste de certaines infractions.

Profitant de l’offre du ministère de l’Intérieur de fournir à l’organisation toute information complémentaire utile sur les affaires citées dans le rapport, Amnesty International a demandé des détails sur neuf cas précis.

La situation des mineurs à Ceuta et Melilla

En ce qui concerne la situation des mineurs non accompagnés dans les villes autonomes de Ceuta et Melilla, Amnesty International tient à exprimer son inquiétude depuis que le gouvernement de Melilla a annoncé sa décision de ne plus accueillir d’enfants abandonnés. L’organisation de défense des droits humains rappelle que l’État espagnol est tenu de protéger et de secourir tous les mineurs qui se trouvent sur son territoire, conformément aux dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant. Nous espérons que les institutions compétentes prendront des mesures immédiates pour éviter que ces mineurs ne soient privés de toute assistance.

En ce qui concerne la réunion prévue le 16 mai prochain entre des représentants du gouvernement de Melilla et de l’administration centrale de l’État, Amnesty International a prévenu les autorités des conséquences que pourrait avoir l’entérinement de la décision du gouvernement de Melilla : soit les enfants qui réussiront à entrer dans Melilla resteront à la rue sans la moindre protection sociale, soit ils continueront d’être expulsés illégalement vers le Maroc.

Nicola Duckworth, directrice du Programme Europe d’Amnesty International, affirme dans le courrier adressé à M. Rajoy que le « regroupement familial » que les autorités espagnoles prétendent obtenir en expulsant les enfants marocains vers leur pays d’origine ne se produit que très rarement. Elle souligne également que ces enfants ne sont pas non plus pris en charge par les services sociaux du Maroc.

Concernant la demande de fonds publics supplémentaires pour pouvoir améliorer les conditions des centres formulée par le président de la ville de Melilla, Amnesty International tient à souligner qu’elle avait déjà signalé dans ses rapports que les administrations de Ceuta et Melilla avaient besoin de ressources additionnelles pour pouvoir assurer une prise en charge appropriée et examiner chaque cas individuellement. En tout état de cause, l’insuffisance de moyens financiers ne saurait être avancée pour justifier le non-respect des obligations internationales en matière de droits humains.

L’organisation de défense des droits humains rappelle dans le même temps au ministre de l’Intérieur qu’elle attend une réponse à sa lettre de juillet 2001, où elle lui exposait ses préoccupations concernant les expulsions et les accusations de mauvais traitements infligés à des mineurs à Ceuta དྲ

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