ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 41/014/2008 – ÉFAI

18 juillet 2008

AU 205/08 Craintes de renvoi forcé / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

Espagne Basel Ghalyoun (h), ressortissant syrien

Les autorités espagnoles s'apprêtent à renvoyer Basel Ghalyoun de force en Syrie, où Amnesty International estime qu'il risquerait d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Il n'a été informé de l'arrêté d'expulsion le concernant que le 17 juillet, lorsqu'il a été libéré de la prison où il était incarcéré, puis immédiatement placé en garde à vue. Son avocat n'a reçu aucune notification relative à cette décision et ne peut donc pas former de recours. Basel Ghalyoun risque d'être expulsé d'un moment à l'autre.

L'Espagne est partie à plusieurs traités internationaux qui interdisent expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d'être torturée, notamment la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En octobre 2007, l'Audience nationale a reconnu Basel Ghalyoun coupable de participation aux attentats à l'explosif commis le 11 mars 2004 contre des trains de banlieue à Madrid, qui ont tué 191 personnes. Cependant, le 17 juillet 2008, la Cour suprême espagnole l'a acquitté en appel de tous les chefs d'accusation retenus contre lui. Cette instance a estimé que Basel Ghalyoun avait des idées islamistes et avait été en contact avec certains des auteurs de cet attentat terroriste, mais qu'elle ne disposait d'aucune preuve indiquant qu'il était personnellement impliqué dans cet acte. Il a quitté la prison le jour même, mais il a été immédiatement informé qu'il était sous le coup d'un arrêté d'expulsion, puis placé en garde à vue dans l'attente de son renvoi en Syrie. Son avocat n'a reçu aucune copie de cette décision, et ni lui ni son client n'en connaissait l'existence jusqu'à ce que ce dernier soit placé en détention.

Basel Ghalyoun est arrivé en Espagne en 2001, muni d'un visa étudiant. Ayant par la suite obtenu un permis de résidence et de travail, il séjournait de manière régulière dans ce pays lorsqu'il a été arrêté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le recours à la torture et à d'autres mauvais traitements est généralisé dans les centres de détention et d'interrogatoires syriens. Les personnes soupçonnées par les autorités d'être des islamistes ou de détenir des informations relatives au terrorisme sont particulièrement exposées au risque de subir des sévices.

Muhammad Zammar, un ressortissant syrien, a été torturé après avoir été renvoyé de force au Maroc en décembre 2001. Soupçonné d'entretenir des liens avec la « cellule de Hambourg » (groupe dont faisaient partie, semble-t-il, les responsables présumés des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis), il avait été traduit devant un tribunal de Hambourg, en Allemagne, où il vivait, mais les autorités allemandes ne disposaient pas de preuves suffisantes pour justifier son placement en détention. Après son renvoi forcé en Syrie, il a été détenu pendant près de cinq ans avant d'être jugé, la plupart du temps au secret et à l'isolement, et il a subi des actes de torture pendant cette période. À l'issue d'un procès manifestement inéquitable, il a été condamné à douze ans de prison pour appartenance aux Frères musulmans, une organisation interdite en Syrie. Cette dernière a nié tout lien avec lui, et aucun élément prouvant une telle relation n'a été présenté lors de son procès.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de veiller à ce que Basel Ghalyoun puisse exercer son droit d'interjeter appel de son renvoi en Syrie, et demandez-leur de suspendre toute procédure en vue de son expulsion tant que son recours n'aura pas été examiné ;

- exhortez-les à ne pas renvoyer Basel Ghalyoun de force en Syrie, où il risquerait fortement d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, ni dans tout autre pays d'où il pourrait être transféré en Syrie ;

- faites-leur remarquer que le renvoi forcé de Basel Ghalyoun vers la Syrie constituerait une violation des engagements pris par l'Espagne en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Excmo. Sr. D. Alfredo Pérez Rubalcaba

Fax : +34 91 537 14 83

Courriers électroniques : (par l'intermédiaire de sa secrétaire, Belen Gimenez, en lui demandant de transmettre votre message au ministre) : bgimenez@mir.es

Formule d'appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Représentante du gouvernement à Madrid :

Sra. Dª Soledad Mestre García

Fax : +34 91 272 91 90

Formule d'appel : Estimada Señora, / Madame,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Espagne dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 AOÛT 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.