SUÈDE

Amnesty International exhorte le gouvernement suédois à mener des enquêtes sur les morts intervenues en garde à vue

Index AI : EUR 42/02/97

Embargo : 14 octobre 1997

Amnesty International est préoccupée par un certain nombre de questions relatives aux circonstances controversées de la mort en garde en vue d'Osmo Vallo. Dans un nouveau document, l'Organisation évoque ses inquiétudes concernant plusieurs points, notamment : les tortures et autres mauvais traitements qui lui auraient été infligés lors de son interpellation ainsi que les circonstances ayant précédé son décès ; le fait que les policiers n'aient pas tenté de réanimer Osmo Vallo après son collapsus ; l'enquête menée sur ces événements ; les divergences entre les différentes autopsies ; ainsi que les décisions prises par le ministère public régional.

Osmo Vallo a été déclaré mort le 31 mai 1995, peu aprè s qu'il eut été arrêté par des fonctionnaires de police à Karlstad, dans la nuit du 30 mai. Des témoins oculaires ont indiqué qu'il avait été roué de coups de pied par des membres de la police, qu'un chien policier l'avait mordu à plusieurs reprises et qu'un agent lui avait piétiné le dos alors qu'il était allongé face contre terre, les mains liées par des menottes. Les autopsies successives ont relevé 39 blessures et contusions sur son visage, ses bras, ses jambes et le reste de son corps.

Quatre médecins légistes présents lors de la seconde autopsie ont rendu des avis différents sur les causes de la mort. Deux d'entre eux ont considéré que les résultats de l'examen portaient nettement à croire que l'absorption d'alcool et d'amphétamines, conjuguée à un épuisement physique extrême, avait contribué de manière essentielle au décès. Les deux autres experts ont estimé, quant à eux, que la mort d'Osmo Vallo avait été probablement causée par une asphyxie due à sa position alors qu'il était sous l'effet de l'alcool, des amphétamines ou du cannabis.

En septembre 1995, les deux policiers l'ayant interpellé ont été inculpés pour n'avoir pas maîtrisé le chien qui les accompagnait. Aucune action n'a été intentée contre eux sur la base des autres informations selon lesquelles ils avaient maltraité Osmo Vallo lors de son arrestation. En avril 1996, les fonctionnaires ont été reconnus coupables de coups et blessures et condamnés à une amende ; ils n'ont pas été relevés de leurs fonctions, bien que l'un d'eux eût été transféré à un autre poste. Aucune procédure disciplinaire n'a été engagée contre eux.

Sur la foi des récits de témoins oculaires, Amnesty International estime que le comportement des deux policiers ayant appréhendé Osmo Vallo constitue une violation des obligations qui incombent à la Suède en vertu des traités internationaux. L'Organisation considère par ailleurs que l'enquête sur les circonstances de sa mort n'a pas été conforme aux normes internationales.

Plus de deux ans se sont écoulés depuis qu'Osmo Vallo a perdu la vie et plusieurs questions demeurent sans réponse. Sa famille ne connaît toujours pas toute la vérité sur les faits ayant entraîné sa mort. Amnesty International appelle les autorités suédoises à rouvrir le dossier de cet homme en vue d'un examen plus approfondi.

Lorsqu'une mort en garde à vue survient dans des circonstances controversées, les instruments internationaux demandent qu'une enquête soit menée sur les causes du décès et que soit rédigé un rapport écrit faisant état de la méthode d'investigation employée ainsi que de l'ampleur et des résultats de l'enquête. Or, les autorités n'ont publié aucun rapport de ce type, ni indiqué clairement dans quelle mesure avaient été prises en compte les allégations selon lesquelles les policiers avaient roué Osmo Vallo de coups de pied et lui avaient piétiné le dos, alors qu'il était allongé au sol, les mains liées par des menottes.

Au cours de son enquête sur la mort de cet homme, Amnesty International a été troublée d'apprendre que la Suède avait connu un certain nombre de cas similaires de morts en garde à vue au cours des cinq dernières années.

« Amnesty International est préoccupée à l'idée que ces cas pourraient correspondre à la pratique généralisée de méthodes de contrainte similaires à celles utilisées sur la personne d'Osmo Vallo et qui pourraient avoir entraîné la mort des personnes interpellées. Dans le monde entier, il est de plus en plus reconnu que de telles méthodes peuvent conduire à l'asphyxie. »

Le cas d'Osmo Vallo pourrait être représentatif d'une pratique qui se généralise : c'est pourquoi l'Organisation l'a abordé de façon détaillée et appelle les autorités à ordonner un réexamen approfondi de toutes les morts en garde à vue intervenues récemment, afin que soient formulées des recommandations destinées à empêcher de nouveaux décès. Il conviendrait d'examiner les méthodes de contrainte employées ainsi que les dangers qu'elles comportent, et d'établir des recommandations visant à l'adoption de règles écrites relatives au recours à ces méthodes l

Pour de plus amples informations :

Pour obtenir un exemplaire du document d'Amnesty International intitulé Sweden: Osmo Vallo – Action needed to prevent more deaths in custody (index AI : EUR 42/01/97) [Suède. Osmo Vallo – Des mesures s'imposent pour empêcher de nouvelles morts en garde à vue] :

–adressez-vous à l'équipe chargée de la Suède au Secrétariat International pour recevoir la version anglaise de ce document (Tél : 44 171 413 5675) ;

–adressez-vous à la section suédoise d'Amnesty International pour obtenir la version suédoise de ce document (Tél : 46 8 729 0200).

Tout représentant des médias souhaitant disposer d'informations complémentaires ou organiser une interview est prié de contacter l'équipe chargée de la Suède au Secrétariat international (Tél : 44 171 413 5675).