AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 44/04/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 8 mars 2000

TURQUIE

Deux jeunes femmes victimes d’atteintes sexuelles en garde à vue

N.C.S. (seize ans) et Fatma Deniz Polattas (dix-neuf ans) en prison.

Ces jeunes femmes auraient été victimes de viol ainsi que d’autres formes de violences sexuelles et de torture au siège de la police d’Iskenderun, Turquie, en mars 1999.

© Özgür Bakis

« Les femmes peuvent être exposées à des formes de violence de la part de personnes qui détiennent l’autorité, en situation de conflit ou non. Si tous les agents de l’État auxquels les femmes devraient pouvoir faire confiance, notamment les agents de police, les fonctionnaires des administrations pénitentiaires et les agents des forces de sécurité avaient une formation dans le domaine du droit humanitaire et des droits de l’homme et si les auteurs de violences à l’égard des femmes étaient punis, celles-ci subiraient moins de violences de la part d’agents de l’État. » Programme d’action de Beijing, Objectif stratégique D, § 121

Début mars 1999, à quelques jours d’intervalle, deux jeunes femmes kurdes – une lycéenne de seize ans, N.C.S¹, et une étudiante de dix-neuf ans, Fatma Deniz Polattas – ont été arrêtées et placées en garde à vue dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police à Iskenderun, pendant sept et cinq jours respectivement. Les deux jeunes femmes ont rapporté avoir été torturées et contraintes à faire de faux aveux pendant leur détention.

Les jeunes femmes ont relaté avoir été violées et soumises à d’autres formes de violences sexuelles. Elles ont eu les yeux bandés pendant toute la durée de leur garde à vue. Les deux premiers jours, N.C.S. a été contrainte de rester debout en permanence. Les policiers l’ont empêchée de dormir ou de se rendre aux toilettes ; ils l’ont privée de nourriture et de boisson, ne lui permettant d’absorber que du lait tourné. Elle a été contrainte à se dévêtir et à rester nue dans une pièce glacée. Au cours de l’interrogatoire, elle a été frappée sur toutes les parties du corps – en particulier la tête, les organes génitaux, les fesses et les seins – et forcée à rester assise sur le sol mouillé pendant de longues périodes puis à se rouler, nue, dans de l’eau. Ses tortionnaires l’ont également suspendue par les bras et soumise à des jets d’eau froide. Ils ont menacé de la tuer et de violer sa mère.

Fatma Deniz Polattas aurait été soumise aux mêmes sévices. Les policiers ont en outre menacé de violer sous ses yeux ses deux parents et de faire en sorte que son père soit licencié. On l’a frappée au visage et cassé une dent. Par la suite, elle a aussi été violée :

« Un policier m’a dit de “retirer ma culotte et mes chaussettes”. J’avais peur, et j’ai obéi. Je me tenais debout. Un agent m’a enjoint de me "pencher" en avant, et m’a enfoncé dans l’anus quelque chose de long et de dentelé. Je me suis mise à saigner. J’étais courbée en avant [mais] ils me frappaient de leurs matraques en me disant de me “tenir droite” ».

Par la suite, l’un des tortionnaires lui aurait déclaré : « Même en allant voir un médecin, tu ne pourras rien prouver. » Et en effet, au début et à la fin de leur garde à vue, les jeunes filles ont été examinées par cinq médecins différents, tous nommés par l’État, dont des gynécologues, les 6, 9 et 12 mars. Aucun n’a fait état de traces de violence, bien qu’ils aient pratiqué – sans le consentement des patientes ni de leurs parents – un « test de virginité ». Toutefois, ce type de test, qui consiste à examiner l’hymen, ne permet pas de déterminer s’il y a eu viol, dans la mesure où le viol n’implique pas nécessairement une pénétration entraînant la rupture de l'hymen. En outre, l’Association des médecins turcs avait déclaré, en 1992, que les « tests de virginité » constituaient une forme de violence spécifiquement infligée aux femmes ainsi qu’une atteinte à leur dignité susceptible d’avoir des effets traumatisants. En janvier 1999, le ministère de la Justice a pris un décret à l’intention des magistrats du Parquet interdisant cette pratique en dehors des allégations d’agression sexuelle. Amnesty International estime que soumettre contre leur gré des détenues à de prétendus « tests de virginité » constitue sans conteste une violence sexospécifique équivalant à une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Le 12 mars, ayant été inculpées d’appartenir au Partiya Karkeren Kurdistan (PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan) et d’avoir lancé des cocktails Molotov au cours d’une manifestation, les deux jeunes filles ont été transférées en prison par décision de la cour de sûreté de l'État d’Adana. Le 2 novembre 1999, Fatma Deniz Polattas a été condamnée à une peine de dix-huit ans d’emprisonnement et N.C.S à une peine de douze ans, plus légère compte tenu de son jeune âge. Les deux jeunes filles, qui ont affirmé que leurs condamnations se fondaient sur des aveux obtenus sous la torture, se trouvent toujours en prison en attendant la décision de la Cour d’appel.

En juillet 1999, quatre médecins de l’Association des médecins turcs ont pu rendre visite aux jeunes femmes dans leur prison. Ils ont été autorisés à les interroger, mais non à les examiner. Selon leur témoignage, les symptômes décrits par les deux jeunes filles correspondent aux récits circonstanciés qu’elles ont faits des sévices subis.

L’Association des médecins turcs a constaté qu’aucun des rapports officiels des médecins désignés par les autorités ne respectait les normes énoncées par le ministère de la Santé et l’Association en matière de rapports d’expertise médicale. L’Association a rappelé combien il était important de procéder aux examens médicaux nécessaires, notamment psychiatriques, afin de vérifier les allégations de torture. Elle a demandé que les deux jeunes femmes puissent bénéficier de tels examens si elles y consentaient. Les avocats des jeunes filles ont en outre demandé leur transfert dans des services de psychiatrie afin que soit évalué le traumatisme dont elles pourraient continuer de souffrir et que les soins néces­saires leur soient dispensés. Toutefois, à ce jour, les deux jeunes femmes n’ont reçu aucun de ces soins médicaux et psychiatriques, pourtant indispensables. Des plaintes ont également été déposées contre les médecins désignés par les autorités, à qui il est reproché de ne pas avoir fait état d’actes de torture dans leurs rapports.

À la suite d’une vague de protestations et d’une plainte formelle déposée le 9 novembre par les défenseurs des deux jeunes femmes, le procureur a ouvert une enquête sur les auteurs présumés des actes de torture. Bien que quatre médecins de l’Institut de médecine légale d’Adana aient examiné les deux jeunes femmes le 27 novembre et certifié qu’elles avaient été torturées, leur rapport n’a pas été pris en compte par le procureur général d’Iskenderun, lequel a décidé de ne pas poursuivre en justice les policiers mis en cause.

Au cours des dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de viols et autres sévices sexuels commis par les forces de sécurité en Turquie. Le cas de N.C.S. et de Fatma Deniz Polattas témoigne de la grande vulnérabilité des femmes et des enfants détenus dans les prisons ou les postes de police turcs. Pendant leur détention au secret entre les mains de la police ou de la gendarmerie, femmes et hommes sont couramment déshabillés de force. Amnesty International a reçu à maintes reprises des allégations de torture consistant, entre autres, à administrer des décharges électriques et des coups sur les organes génitaux ou les seins, ou à infliger aux détenus des violences sexuelles, notamment des viols ou des menaces de viol. Depuis le milieu de l’année 1997, un programme d’assistance judiciaire aide les femmes violées ou soumises à d’autres formes de sévices sexuels à déférer à la justice les membres de l’appareil d’État responsables de tels actes. Une centaine de femmes, dont plus de 80 d’origine kurde, ont requis cette assistance. Près de 40 d’entre elles ont rapporté avoir été violées et 65 ont fait état d’autres atteintes sexuelles. Les auteurs présumés de ces actes sont dans leur immense majorité des policiers, mais des gendarmes, des soldats et des miliciens sont également mis en cause. Ils sont rarement appelés à rendre compte des actes qui leur sont reprochés. En 1999, Amnesty International a constaté que les tortionnaires jouissaient d’une impunité généralisée.

AGISSEZ !

Veuillez écrire aux autorités turques en reprenant les points suivants :

• évoquez le cas de N.C.S. et de Fatma Deniz Polattas qui ont rapporté avoir été torturées alors qu’elles étaient détenues dans les locaux de la section antiterroriste du siège de la police à Iskenderun ; elles auraient notamment été violées et victimes d’autres formes d’agression sexuelle ;

• dites que vous considérez les actes de torture et les sévices sexuels qui leur ont été infligés au cours de leur garde à vue comme des violations flagrantes de leurs droits fondamentaux ;

• signalez aux autorités turques qu’elles doivent de toute urgence prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher que des jeunes filles ou des femmes placées en garde à vue ne soient torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements ;

• rappelez aux autorités turques les obligations qui leur incombent aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Turquie en 1988.

Exhortez les ministres à :

• veiller à ce que l’enquête sur les allégations de torture des deux jeunes femmes soit menée de manière indépendante et exhaustive, et que soient recueillis tous les éléments d’ordre médical et psychiatrique pertinents ;

• suspendre les auteurs présumés de ces actes de toute fonction les mettant en contact avec des prisonniers, et cela pendant toute la durée de l’enquête, et les révoquer si leur culpabilité est reconnue ;

• veiller à ce que les jeunes femmes reçoivent tous les soins médicaux et psychologiques nécessaires afin de leur permettre de surmonter le traumatisme qu’elles ont subi en étant soumises à des sévices sexuels ;

• faire en sorte que soient adoptées les normes recommandées par la Türkiye Insan Haklari Vakfi (TIHV, Fondation turque des droits humains) et l’Asso­ciation des médecins turcs en matière de rédaction de rapports d’expertise médicale. Les médecins effectuant ces examens doivent être des femmes, à moins que la détenue n’exprime le souhait contraire, posséder l’expérience et les compétences requises dans le domaine de la médecine légale, et faire montre d’une totale impartialité. Les médecins soupçonnés d’avoir délibéré­ment rédigé des rapports inexacts occultant des actes de torture et autres formes de mauvais traitements doivent faire l’objet de poursuites en justice ;

• rappeler aux responsables de l’application des lois que le viol en garde à vue constitue un acte de torture, et mettre en place des mécanismes de contrôle destinés à empêcher que les viols et leurs auteurs demeurent impunis.

Veuillez adresser vos appels aux responsables suivants :

Ministre d’État chargé des femmes et des enfants Mr. Hasan Gemici State Minister responsible for women and children Office of the Prime Minister Basbakanlik 06573 Ankara, Turquie Télégrammes : Basbakanlik, Ankara, Turquie Fax : 90 312 417 0476 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre d’État,	Ministre de la Justice Professor Hikmet Sami Türk Minister of Justice Adalet Bakani, Adalet Bakanligi, 06659 Ankara, Turquie Formule d’appel: Dear Minister, /Monsieur le Ministre,
Copies à : Ministre d'État chargé des droits humains : Mr Mehmet Ali Irtemcelik State Minister with responsibility for human rights Office of the Prime Minister Basbakanlik 06573 Ankara, Turquie Fax : 90 312 417 0476 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre d’État, ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre propre pays.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Amnesty International Women’s Rights Action 2000: Women’s Rights are Human Rights: The Struggle Persists: Turkey: Young Women Raped and Sexually Assaulted in Custody. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – février 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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