ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 44/006/2005 – ÉFAI
AU 36/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / HARCÈLEMENT

TURQUIE

Hüseyin Aygün (h), avocat et défenseur des droits humains, 35 ans

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Londres, le 15 février 2005

Maître Hüseyin Aygün a été menacé à plusieurs reprises par un commandant militaire local, en raison, semble-t-il, de ses activités de défenseur des droits humains. Amnesty International est préoccupée par sa sécurité.

Hüseyin Aygün est l’ancien président de l’association locale des avocats du département de Tunceli, dans le sud-est de la Turquie. Il a travaillé avec des victimes de violations des droits humains, notamment dans le cadre d’affaires de torture et de « disparitions ». Actuellement, il travaille pour des proches de sept personnes qui ont « disparu » dans le village de Midrik (département de Tunceli) en septembre 1994, alors que des commandos de l’armée turque opéraient dans la région. Avec d’autres avocats, il a récemment sollicité l’ouverture de nouvelles investigations sur ces « disparitions ». Dernièrement, grâce aux efforts qu’ils ont déployés pour attirer l’attention sur cette affaire, le cas de ces « disparus » a été examiné par la Commission parlementaire des droits humains.

Le 3 février, le commandant de la gendarmerie (un corps des forces armées chargé de tâches de police dans les zones rurales) du département de Tunceli s’est rendu sur le lieu de travail d’un proche d’Hüseyin Aygün. Il a qualifié celui-ci de « traître à son pays » et d’« ennemi de l’État », puis a déclaré: « tu verras, nous allons bientôt le discréditer ». Le 7 février, lors d’une rencontre avec Hüseyin Aygün, le commandant de la gendarmerie a tenu des propos similaires et a ajouté : « … nous te connaissons bien, tu es partout et nos services voient tes activités d’un très mauvais œil […] tes proches sont de braves gens, mais toi, pourquoi es-tu comme ça ? Arrête de t’opposer à nous à la moindre anicroche. D’accord, c’est ton travail, mais laisse-le tomber ; laisse à d’autres le soin de s’en charger. »

Le 11 février, trois gendarmes en civil se sont présentés chez Hüseyin Aygün et lui ont dit que leur commandant souhaitait le rencontrer à nouveau. L’avocat a donc téléphoné pour en savoir plus, et le commandant aurait alors essayé de lui faire du chantage en lui disant : « j’ai des preuves solides entre les mains ; cette fois, tu ne peux plus t’en tirer. Cependant, j’hésite à communiquer ces dossiers au procureur […] si tu nous écoutes, on peut peut-être trouver un arrangement. »

Hüseyin Aygün a déclaré à Amnesty International : « si un avocat qui défend les droits humains peut être la cible de telles manœuvres, à quel type de pressions s’expose l’homme de la rue ? En Turquie, le métier d’avocat est protégé par la loi et la Constitution. Mes activités professionnelles ne sont pas du ressort du commandant de la gendarmerie ; elles relèvent de la compétence du ministère public et de l’association locale des avocats. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Turquie, les défenseurs des droits humains sont souvent la cible de harcèlement physique, de menaces de mort et d’arrestations arbitraires. Certains sont placés en détention, torturés ou même tués.

En dépit des nombreuses réformes judiciaires adoptées par le gouvernement actuel, les défenseurs des droits humains (notamment les avocats, les médecins, les syndicalistes et les écologistes) continuent à faire l’objet de manœuvres de harcèlement et de restrictions visant leurs activités. Ils sont notamment la cible d’un grand nombre d’enquêtes et de poursuites qui constituent une forme de « harcèlement judiciaire ». En octobre 2004, Hina Jilani, représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, s’est rendue en Turquie et a exprimé sa préoccupation face au nombre élevé de poursuites engagées contre des défenseurs des droits humains. Elle a recommandé un réexamen de toutes les affaires en instance.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

–  dites-vous préoccupé par la sécurité d’Hüseyin Aygün, avocat et défenseur des droits humains ;

– demandez que des mesures soient prises sans délai pour assurer sa sécurité, conformément aux souhaits de l’intéressé ;

– exhortez les autorités à diligenter une enquête approfondie et impartiale sur les allégations selon lesquelles des gendarmes ont menacé l’avocat, à rendre publics les résultats de ces investigations et à déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

– exprimez votre inquiétude quant au fait que Maître Hüseyin Aygün a été menacé, en raison, semble-t-il, de ses activités de défenseur des droits humains ;

– engagez les autorités à prendre des mesures efficaces pour que tous les représentants de l'État soient conscients de la nature légitime du travail accompli par les défenseurs des droits humains, conformément à la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, déclaration qui reconnaît le caractère légitime des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener celles-ci sans restriction ni crainte de représailles.

APPELS À :

Ministre de l’Intérieur :

Mr Abdulkadir Aksu

Ministry of Interior

Icisleri Bakanligi

Ankara, Turquie

Fax : +90 312 418 17 95

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre d’État chargé des droits humains et Ministre des Affaires étrangères :

Mr Abdullah Gül

Office of the Prime Minister

Basbakanlik

06573 Ankara, Turquie

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 MARS 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.