ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000104 – EUR 44/08/00

AU 45/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 22 février 2000

Trois maires membres du Halkin Demokrasi Partisi (HADEP, Parti démocratique populaire) ont été arrêtés ; ils seraient détenus dans les locaux de la gendarmerie de Diyarbakir, où il y a lieu de craindre qu’ils ne soient torturés.

Feridun Çelik a été appréhendé par la section antiterroriste de la police le 19 février aux environs de 15h30, alors qu’il se rendait à la mairie. Selon les informations reçues, il a été conduit pour interrogatoire dans les locaux de la gendarmerie de Diyarbakir. En février 1999, il avait été incarcéré pendant une semaine, au cours de laquelle il avait été battu, privé de nourriture et détenu dans une cellule surpeuplée.

M. Selim Özalp a été interpellé le 19 février par des policiers et des gendarmes à la mairie de Siirt. Il a immédiatement été conduit dans les locaux de la gendarmerie de Diyarbakir pour y être interrogé ; pendant ce temps, des policiers auraient perquisitionné à son domicile. Après avoir été sauvagement torturé pendant deux jours, M. Selim Özalp a dû être hospitalisé à Diyarbakir. Les médecins qui l’ont examiné ont rendu un rapport corroborant ses allégations de torture. Son avocat a déposé une plainte formelle contre les membres des forces de l’ordre responsables de ces agissements. Depuis, M. Selim Özalp aurait été ramené dans les locaux de la gendarmerie. Le maire de Siirt avait déjà été arrêté en novembre 1998, et brutalement torturé pendant dix jours aux mains de la section antiterroriste de Diyarbakir.

Feyzullah Karaaslan a été interpellé le 20 février à l’aéroport de Diyarbakir par des membres des forces de sécurité, avant d’être conduit dans les locaux de la gendarmerie de Diyarbakir pour interrogatoire.

Ramazan Tekin, adjoint au maire de Diyarbakir, a été appréhendé le 21 janvier 2000 par des gendarmes. Pendant les dix jours qu’il a passés en détention dans les locaux de la gendarmerie de Diyarbakir, il a été battu et torturé à l’électricité. Il en a informé son avocat, lorsque, au bout de cinq jours, celui-ci a été autorisé à lui rendre visite. Le 30 janvier, Ramazan Tekin a été placé en détention provisoire par la cour de sûreté de l'État de Diyarbakir. Les médecins de l’Institut médico-légal qui l’ont examiné auraient confirmé qu’il souffrait de côtes cassées et de lésions aux reins. Son avocat a porté plainte contre ses tortionnaires. Ramazan Tekin se trouve désormais dans la prison de type E de Diyarbakir, où un deuxième avocat lui a rendu visite ; l’avocat a rapporté qu’il présentait des marques de torture. Ramazan Tekin a donné des informations circonstanciées sur les sévices qu’il a subis, expliquant qu’ils s’étaient intensifiés après la visite que lui a rendue son avocat dans les locaux de la gendarmerie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le HADEP est un parti légal, représenté dans l’ensemble du pays, dont les militants se recrutent essentiellement dans la population kurde. Depuis 1991, plus d’une centaine de membres du HADEP et des mouvements auxquels il a succédé ont « disparu », succombé à des actes de torture ou à des exécutions extrajudiciaires.

Les dispositions du Code de procédure pénale turc qui prévoient l'enregistrement rapide, en bonne et due forme, des détentions, ainsi que leur notification aux familles, ne sont presque jamais respectées. Cette situation, qui se révèle extrêmement éprouvante pour leurs proches, crée en outre des conditions favorables aux « disparitions » et à la torture des détenus.

Les personnes soupçonnées d’infractions relevant de la compétence des cours de sûreté de l’État peuvent être placées en garde à vue sans être autorisées à recevoir la visite de leur famille, de leurs amis ou d’un avocat, pour une période pouvant aller jusqu'à quatre jours. La garde à vue peut être prolongée jusqu’à dix jours dans les départements où l’état d'urgence est en vigueur, au nombre desquels figure celui de Diyarbakir. Les détenus sont autorisés à prendre contact avec un avocat au-delà du quatrième jour de garde à vue, sous certaines conditions, mais ce droit leur est dénié dans la plupart des cas.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que Feridun Çelik, M. Selim Özalp et Feyzullah Karaaslan ne soient soumis ni à la torture, ni à aucune autre forme de mauvais traitements pendant leur détention ;

– demandez qu’ils soient autorisés sans délai à recevoir la visite de leurs avocats et de leurs proches, ainsi qu’à bénéficier des soins requis par leur état de santé ;

– demandez à être informés des éventuelles charges retenues contre eux ;

– rappelez au gouvernement qu’il est tenu de respecter la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), à laquelle l’État turc est partie et dont l'article 3 dispose : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » ;

– dites-vous préoccupé par le fait que la détention de Feridun Çelik, de M. Selim Özalp et de Feyzullah Karaaslan ne soit pas reconnue. La règle 7-1 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose que tout détenu doit être inscrit dans un « registre relié et coté », destiné à être consulté par les familles et les avocats ;

– exhortez les autorités à ouvrir une enquête exhaustive et impartiale sur les informations faisant état d’actes de torture infligés à Selim Özalp et Ramazan Tekin, à en rendre publiques les conclusions et à traduire en justice les responsables de ces agissements.

APPELS À :

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 31 MARS 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI