ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 44/010/2008 - ÉFAI

17 juin 2008

Action complémentaire sur l'AU 163/08 (EUR 44/009/2008, 11 juin 2008) Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements / Préoccupations d'ordre juridique

TURQUIE Mehmet Bal (h), objecteur de conscience, 33 ans

L
e 13 juin, l'objecteur de conscience Mehmet Bal a été transféré dans une prison militaire d'Adana, dans le sud du pays, afin de comparaître devant un tribunal militaire. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion car il est détenu au seul motif qu'il a refusé de servir dans les forces armées.

Mehmet Bal doit répondre de trois chefs d'insubordination persistante et d'un chef de désertion. Les premiers sont passibles de peines allant de trois mois à deux ans d'emprisonnement, et le deuxième d'un à trois ans d'emprisonnement. La prochaine audience est prévue le 20 juin.

Mehmet Bal a été arrêté le 8 juin à Istanbul pour avoir fui le service militaire, après avoir effectué neuf mois sur les quinze mois obligatoires en Turquie. Il a été placé en détention militaire à Besiktas, avant d'être transféré le 9 juin à la prison militaire de Hasdal, à Istanbul, puis le 13 juin à la prison du 6^e corps de commandement militaire d'Adana, où il se trouve actuellement. Pendant son séjour à Besiktas, des gardiens auraient agressé physiquement Mehmet Bal, lui assénant notamment des coups de poing à la tête, au visage et à la poitrine. Pendant plusieurs heures, en outre, Mehmet Bal a été privé d'eau et n'a pas été autorisé à se rendre aux toilettes. Le 9 juin, il a été transféré à la prison militaire de Hasdal. Les avocats de Mehmet Bal ont indiqué à Amnesty International que lors de sa première journée à Hasdal, un haut gradé l'a conduit dans une cellule de la prison et a ordonné à d'autres prisonniers de « faire le nécessaire pour lui rappeler les règles de la prison ». Plusieurs prisonniers auraient alors roué Mehmet Bal de coups de pied et l'auraient frappé au visage et sur le corps avec une planche de bois. Après l'attaque, Mehmet Bal a été emmené à l'hôpital militaire de Gumussuyu. Il a été renvoyé à la prison militaire de Hasdal le 10 juin, alors qu'il n'était apparemment pas complètement remis de ses blessures.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International considère comme un objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer d'une manière directe ou indirecte à des guerres ou à des conflits armés. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère en outre comme un prisonnier d'opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour s'être vu refuser le droit d'invoquer l'objection de conscience ou d'effectuer un service de remplacement réellement civil. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent le droit à l'objection de conscience. Dans une recommandation émise au Conseil de l'Europe, le Comité des ministres a déclaré : « Toute personne soumise à l'obligation du service militaire qui, pour impérieux motifs de conscience, refuse de participer à l'usage des armes, a le droit d'être dispensée de ce service […]. Elle peut être tenue d'accomplir un service de remplacement ».

Le droit à l'objection de conscience n'est pas légalement reconnu en Turquie et il n'existe aucun service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience. Au cours des dernières années, dans ce pays, un petit nombre d'objecteurs de conscience ont publiquement fait état de leur refus d'accomplir leur service militaire. Ils risquent généralement des poursuites pénales débouchant sur une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. Une fois libérés, ils reçoivent souvent un nouvel ordre d'incorporation et la procédure se répète.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en turc ou dans votre propre langue) :

-appelez les autorités à suspendre toute procédure juridique engagée contre Mehmet Bal et à le libérer immédiatement et sans condition ;

- engagez les autorités turques à cesser immédiatement de poursuivre pénalement les objecteurs de conscience et à mettre en place un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales ;

- le temps que Mehmet Bal reste détenu, priez les autorités de veiller à ce qu'il ne soit pas victime d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'il puisse bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez les autorités de diligenter au plus vite une enquête impartiale et efficace sur les informations selon lesquelles il a été maltraité par des membres du personnel militaire ainsi que par des soldats emprisonnés, sur ordre d'un haut gradé, à la prison militaire de Hasdal.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Besir Atalay, Minister of Interior
Icisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie
Courriers électroniques : besir.atalay@icisleri.gov.tr

Fax : +90 312 418 1795

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Défense :

Vecdi Gonul, Minister of National Defence

Milli Savunma Bakanligi, 06100 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 418 4737

Courriers électroniques : info@msb.gov.tr

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Commission des droits humains du Parlement :

Mehmet Zafer Uskul, Commission Chairperson

TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu

Bakanliklar, 06543 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 420 53 94

Courriers électroniques : inshkkom@tbmm.gov.tr

Formule d'appel : Dear Mr. Uskul, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.