ROYAUME-UNI

Le gouvernement doit agir dès maintenant en faveur des détenus de Guantanamo

Index AI : EUR 45/019/2003
ÉFAI

Vendredi 11 juillet 2003

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

Amnesty International s’inquiète du sort de Bisher al Rawi, citoyen irakien en situation régulière au Royaume-Uni, et de Jamil al Banna, citoyen jordanien ayant le statut de réfugié au Royaume Uni, qui figurent parmi les 650 personnes au moins actuellement détenues sans inculpation ni procès, ni accès aux tribunaux, à leurs avocats ou à leurs familles, sur la base navale des États-Unis, à Guantanamo.

L’organisation est très préoccupée du refus des autorités du Royaume-Uni d’intervenir auprès des États-Unis en faveur de Bisher al Rawi et Jamil al Banna, pour leur demander de respecter leurs droits humains.

Les autorités du Royaume-Uni ont refusé d’intervenir en faveur de Bisher al Rawi, malgré le fait qu’il réside au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, et que de nombreux membres de sa famille sont citoyens de ce pays. De plus, depuis qu’il assume ses responsabilités de puissance occupante en Irak, selon le droit international humanitaire, le Royaume-Uni se trouve actuellement dans l’obligation, aux termes du droit international, d’intervenir en faveur des citoyens irakiens. De même, le Royaume-Uni se trouve dans l’obligation, aux termes du droit international des réfugiés, d’intervenir en faveur de Jamil al Banna, à qui les autorités du Royaume-Uni ont reconnu le statut de réfugié.

Amnesty International est préoccupée du fait que Bisher al Rawi, Jamil al Banna et d’autres personnes détenues par les États-Unis à Guantanamo et ailleurs (en raison de prétendus liens avec al Qaida ou les Talibans) se trouvent placés dans des conditions de détention contraires aux normes internationales relatives aux droits humains. En outre, l’organisation s’inquiète également du vide juridique dans lequel se trouvent les personnes accusées par les autorités des États-Unis de liens avec al Qaida ou les Talibans ; leur détention ne possède en effet aucun fondement juridique reconnu par le droit international humanitaire ou relatif aux droits humains.

Depuis la fin du mois de novembre 2002, Amnesty International suit les affaires de Bisher al Rawi et Jamil al Banna. Tous deux ont été arrêtés et détenus à leur arrivée à l’aéroport de Banjul en Gambie, le 8 novembre 2002, en raison de leurs liens présumés avec al Qaida. Les services de renseignements gambiens (NIA) les ont arrêtés en compagnie d’une autre personne, Abdullah El Janoudi, ressortissant du Royaume-Uni. Un quatrième homme, Wahab al Rawi, frère de Bisher al Rawi, également citoyen du Royaume-Uni et qui était arrivé en Gambie quelques jours auparavant et s’était rendu à l’aéroport pour les accueillir, a également été arrêté en même temps qu’eux. Ces quatre personnes se seraient rendues en Gambie pour une affaire de conditionnement de cacahouètes montée par Wahab al Rawi.

Bisher al Rawi, Jamil al Banna et Abdullah El Janoudi avaient tous trois été arrêtés le 2 novembre 2002 à l’aéroport de Gatwick, au Royaume-Uni, la veille du jour où ils avaient prévu de se rendre en Gambie. Ils avaient été interrogés pendant deux jours à Londres par les autorités, apparemment en raison de leurs liens présumés avec des groupes « terroristes », avant d’être libérés sans inculpation. À ce moment, l’un d’entre eux au moins s’était entendu dire qu’il n’y aurait pas de suites. Amnesty International croit savoir que depuis le 11 septembre 2001, Bisher al Rawi et Jamil al Banna auraient été interrogés ou contactés en d’autres circonstances par les autorités du Royaume-Uni, y compris à leur domicile, mais qu’ils n’avaient jamais été inculpés. Jamil al Banna, notamment, aurait reçu la visite à son domicile d’agents des services de renseignement du Royaume-Uni peu de temps avant le 2 novembre 2002 ; les autorités avaient été informées de son intention de se rendre en Gambie.

Amnesty International a demandé des précisions aux autorités du Royaume-Uni, afin de déterminer si celles-ci avaient informé les autorités de Gambie ou des États-Unis de l’arrestation puis la libération de Bisher al Rawi et Jamil al Banna au Royaume-Uni, et/ou de leur départ pour la Gambie.

Le 8 novembre, les trois hommes ont quitté le Royaume-Uni pour Banjul, et, comme indiqué ci-dessus, ont été arrêtés à leur arrivée, ainsi que Wahab al Rawi. Selon les renseignements dont dispose Amnesty International, après une premier interrogatoire par la NIA à son QG de Banjul, ils ont été interrogés par des enquêteurs des États-Unis, tout en étant détenus en différents endroits de Banjul, dont l’adresse exacte n’a pas été divulguée. L’un d’entre eux au moins aurait été menacé par les enquêteurs des États-Unis, qui lui ont déclaré que s’il ne coopérait pas avec eux, ils le livreraient aux policiers gambiens qui le passeraient à tabac et le violeraient. Les enquêteurs des États-Unis se seraient également « excusés » pour des blessures reçues par l’un des suspects au cours de ce qu’ils ont appelé une « échauffourée » avec des gardiens gambiens.

Wahab al Rawi et Abdullah El Janoudi, libérés sans inculpation aux alentours du 5 décembre, ont été renvoyés au Royaume-Uni.

Selon les renseignements dont dispose Amnesty International, Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont été détenus au secret pendant environ deux mois à Banjul, tout en continuant apparemment à être interrogés par des enquêteurs des États-Unis sur leurs liens présumés avec al Qaida. Amnesty International a reçu des informations faisant état du transfert des deux hommes à la base aérienne des États-Unis à Bagram, en Afghanistan, probablement au début du mois de janvier 2003. Depuis lors, ils ont été transférés à Guantanamo, où ils sont actuellement détenus. Amnesty International n’a pas pu recevoir confirmation de la date exacte de ces transferts, car tous les responsables de Gambie et des États-Unis contactés par l’organisation ont refusé de confirmer l’endroit où se trouvaient les deux hommes.

Leurs transferts à Bagram puis à Guantanamo ont eu lieu malgré le fait qu’ils n’avaient pas reçu la permission de consulter leurs avocats, et qu’une demande d’habeas corpus se trouvait en instance devant les tribunaux gambiens. L’habeas corpus est une procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant
une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.

Amnesty International a également été informées que les autorités gambiennes, par l’intermédiaire de leur haut-commissaire à Londres, ont fait obstacle aux tentatives faites par des proches de Bisher al Rawi et Jamil al Banna pour déterminer leur lieu de détention ; les autorités gambiennes leur ont en effet refusé l’autorisation de donner mandat à un avocat à Banjul pour agir en leur nom, retardant ainsi de manière importante la présentation de la requête en habeas corpus.

Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont été remis aux États-Unis d’une manière qui n’a respecté aucune procédure judiciaire, y compris la procédure d’extradition, ce qui constitue une violation supplémentaire de leurs droits humains reconnus par le droit international.

Selon les renseignements dont dispose Amnesty International, il semble que Bisher al Rawi et Jamil al Banna étaient surveillés par les autorités du Royaume-Uni, peut-être en raison d’éléments transmis par les États-Unis.

Il apparaît clairement que Bisher al Rawi et Jamil al Banna n’ont bénéficié d’aucune protection contre ces violations de leurs droits fondamentaux, depuis le moment où ils ont été placés en détention en Gambie. L’organisation s’inquiète du rôle direct ou indirect que les autorités du Royaume-Uni auraient joué dans l’arrestation et la détention de Bisher al Rawi et Jamil al Banna en Gambie, puis dans leur remise illégale aux États-Unis.

Amnesty International serait très préoccupée d’apprendre que les autorités du Royaume-Uni avaient effectivement des raisons de penser que Bisher al Rawi, Jamil al Banna et Wahab al Rawi seraient arrêtés dès leur arrivée en Gambie, notamment dans le but de les livrer de manière illégale aux États-Unis, alors même que ces arrestations se seraient produites très peu de temps après la libération sans inculpation de Bisher al Rawi, Jamil al Banna et Abdullah El Janoudi au Royaume-Uni.

L’organisation a demandé aux autorités des États-Unis de respecter leurs droits humains, en particulier de les libérer s’ils ne sont pas rapidement inculpés d’une infraction reconnue au droit et ce, sur la base de soupçons raisonnables ; Amnesty International a également demandé que soit respecté leur droit à disposer d’une aide judiciaire, et à avoir accès aux tribunaux pour contester la légalité de leur détention. 

Contexte

De nombreux détenus de Guantanamo s’y trouvent depuis plus d’un an dans des conditions qui dans leur ensemble correspondent à un traitement cruel, inhumain et dégradant, en violation du droit international. Aucune de ces personnes n’a accès à un tribunal, à une aide judiciaire ou à des proches. La plupart d’entre elles sont détenues dans des cellules minuscules, parfois jusqu’à 24 heures par jour, et n’ont que très peu d’occasion de faire de l’exercice hors de leur cellule.

En novembre 2002, la Cour d’appel, deuxième tribunal d’Angleterre et du pays de Galles, a déclaré que la détention de Feroz Abbasi à Guantanamo se trouvait en contradiction manifeste avec les principes fondamentaux reconnus par le droit du Royaume-Uni et des États-Unis, et par le droit international ; la Cour a ajouté que Feroz Abbasi se trouvait dans une zone de vide juridique, et que sa détention était condamnable. Cette décision de la Cour d’appel correspond à un recours déposé par la mère de Feroz Abbasi ; ce recours portait sur une décision d’un tribunal de première instance datant de mars 2002, qui déclarait que les tribunaux du Royaume-Uni n’étaient pas compétents pour traiter sa demande selon laquelle les autorités du Royaume-Uni n’avaient pas suffisamment défendu les droits de leurs ressortissants détenus à Guantanamo. Dans sa décision de novembre 2002, la Cour d’appel a rejeté la demande de réparations de la mère de Feroz Abbasi. Celui-ci, de Croydon, à Londres, figure parmi les neuf ressortissants du Royaume-Uni officiellement reconnus comme étant détenus sur la base militaire de Guantanamo - sans inculpation ni accès aux tribunaux, aux services d’un avocat ou à des proches. Parmi les huit autres personnes figurent Moazzam Begg de Birmingham, Asif Iqbal et Shafiq Rasul de Tipton.

Comme suite à la décision de la Cour d’appel, Amnesty International a demandé aux autorités du Royaume-Uni de solliciter des États-Unis le rapatriement immédiat des ressortissants du Royaume-Uni, à moins qu’ils ne soient rapidement inculpés d’une infraction prévue par la loi et traduits devant un tribunal indépendant dans le cadre d’une procédure respectant leurs droits à un procès équitable, et excluant le recours à la peine de mort.

Amnesty International s’inquiète de l’absence de réaction des autorités du Royaume-Uni vis-à-vis de leurs homologues des États-Unis, en ce qui concerne le respect des droits humains de leurs ressortissants détenus par les États-Unis à Guantanamo. En outre, des délégués du Royaume-Uni, y compris du MI 5 (c’est-à-dire les services de sécurité) ont profité du mode de détention particulier de leurs ressortissants pour leur « rendre visite » à au moins deux reprises, et les interroger sur des questions de sécurité nationale du Royaume-Uni, malgré le flou entourant leur statut juridique. Amnesty International rappelle que toute personne arrêtée au Royaume-Uni et interrogée sur des activités d’al Qaida a droit à une assistance judiciaire, y compris à la présence d’un avocat lors de l’interrogatoire.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org