ROYAUME-UNI

Le maintien en détention de Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda

Index AI : EUR 45/024/2005

ÉFAI

Mardi 19 juillet 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Mercredi 20 et jeudi 21 juillet 2005, un délégué d’Amnesty International assistera à la procédure de révision judiciaire concernant l’affaire Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda, à la Cour royale de justice de Londres.

Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda a la double nationalité britannique et irakienne. Il est maintenu en détention sans inculpation ni jugement (en détention administrative) depuis le 10 octobre 2004. Alors qu’il se trouvait en Irak, il a été arrêté à Bagdad par les troupes américaines, qui l’ont immédiatement remis aux forces armées britanniques. Depuis lors, il est incarcéré au centre de détention provisoire divisionnaire de Shuaiba, situé près de Bassora, en Irak.

Amnesty International s’inquiète de ce qu’Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda est incarcéré sans avoir été jugé, inculpé, ni même présenté à une autorité judiciaire, depuis plus de neuf mois. Bien que réexaminé régulièrement, son placement en détention peut être prolongé indéfiniment. En outre, l’organisation de défense des droits humains déplore qu’il n’ait pas bénéficié du droit d’interjeter appel de sa mise en détention.

D’après les déclarations des autorités britanniques, il semble qu’Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda soit soupçonné d’avoir eu une conduite qui constituerait un crime au regard de la loi britannique. Toutefois, elles auraient reconnu que les éléments à l’origine de leurs soupçons ne pouvaient être utilisés devant un tribunal et ne suffiraient pas à établir le bien-fondé de son inculpation pénale. D’autre part, Amnesty International croit savoir que ni Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda ni son avocat n’ont été informés de la majeure partie des éléments ayant conduit les autorités britanniques à l’incarcérer.

Amnesty International craint que les autorités britanniques ne s’efforcent une nouvelle fois de se dérober à leurs obligations au titre du droit relatif aux droits humains, s’agissant de la conduite de leurs forces armées en Irak.

Cette affaire met en péril l’un des droits les plus fondamentaux, le droit à la liberté et à la sûreté. Selon Amnesty International, les obligations en termes de droits humains qui le garantissent demeurent pleinement applicables à toute personne détenue par les forces armées britanniques en Irak. En outre, l’organisation considère que la détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée bafoue plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit de ne pas être arbitrairement arrêté, et peut même constituer une violation du droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements.

Aussi Amnesty International exhorte-t-elle les autorités britanniques à libérer immédiatement Hilal Abdul Razzaq Ali al Jedda, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction prévue par la loi et jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d’un procès respectant pleinement les normes internationales d’équité.

Selon Amnesty International, la procédure appliquée dans cette affaire soulève un certain nombre de préoccupations concernant le placement en détention sans inculpation ni jugement de quelque 10 000 personnes en Irak, détenues aux mains de la force multinationale, à laquelle participe le Royaume-Uni. Selon les informations dont dispose l’organisation, la plupart sont détenues par les autorités américaines.

En suivant le déroulement de cette procédure, l’organisation de défense des droits humains espère entre autres obtenir des informations sur le rôle que jouent les autorités britanniques dans le conseil conjoint de réexamen des détentions. Ce conseil, au sein duquel siègent des représentants britanniques, aux côtés d’Américains et d’Irakiens, est notamment chargé de réexaminer les cas individuels de personnes détenues sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée par des membres de la force multinationale en Irak.

Complément d’information

Selon les autorités britanniques, la détention administrative – c’est-à-dire le placement en détention sans inculpation ni jugement, pour une durée indéterminée – est autorisée « pour des raisons impératives de sécurité », au titre de la résolution 1546 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 7 juin 2004. S’agissant de l’affaire en cause, Amnesty International croit savoir que les autorités britanniques s'efforceront d’établir devant le tribunal que cette résolution permet mais surtout impose de se soustraire aux obligations tant nationales qu’internationales qui garantissent le droit à la liberté et à la sûreté.

Il n’y a pas si longtemps, des allégations ont fait état d’homicides illégaux, d’actes de torture, de mauvais traitements et d’autres violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains imputables aux forces britanniques. À l’époque, c’est-à-dire avant juin 2004, date de l’entrée en fonction officielle du gouvernement intérimaire irakien, le Royaume-Uni était reconnu en tant que puissance occupante en Irak. Tentant de se soustraire à leurs obligations nationales et internationales en matière de droits fondamentaux, les autorités britanniques ont fait valoir que le droit relatif aux droits humains ne lie pas les forces armées britanniques déployées en Irak et en Afghanistan. Amnesty International les a exhortées à mettre en place un mécanisme dirigé par des civils afin d’enquêter sur toutes les allégations de graves violations du droit humanitaire et relatif aux droits humains commises par les forces armées britanniques.

Par ailleurs, en novembre 2004, le Comité contre la torture a fait part de ses préoccupations, les autorités britanniques ayant affirmé que certaines dispositions de la Convention contre la torture de l’ONU ne pouvaient s’appliquer à leurs actions menées en Afghanistan et en Irak. Le Comité a rappelé que la Convention valait pour toutes les zones contrôlées de facto par les autorités britanniques. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org