FÉDÉRATION DE RUSSIE

Selon des informations préoccupantes, des parents d’Aslan Maskhadov auraient « disparu »

Index AI : EUR 46/004/2005
ÉFAI

Mercredi 26 janvier 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est vivement préoccupée par des informations dignes de confiance selon lesquelles huit membres de la famille d’Aslan Maskhadov ont été maintenus en détention arbitraire par les forces tchétchènes prorusses en décembre 2004 et n’ont pas été revus depuis. Selon le Memorial Human Rights Centre et d’autres organisations de la région, les kadyrovtsy, groupe armé obéissant au premier vice-Premier ministre de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov, sont responsables de ces « disparitions ».

Selon les informations reçues, ces huit personnes sont incarcérées dans un centre illégal de détention à Tsenteroï, dans le district de Kourtchaloïevski, dans l’est de la Tchétchénie. Ce centre serait sous le contrôle de Ramzan Kadyrov. Toutefois, des responsables tchétchènes ont nié détenir ces personnes.

Des témoins interrogés par l’organisation Memorial Human Rights Centre ont déclaré que cinq parents du dirigeant tchétchène avaient été appréhendés à des adresses différentes dans la soirée du 3 décembre 2004. Il s’agirait de Bouchou Alievna Abdoulkadirova (67 ans), la sœur d’Aslan Maskhadov ; de ses deux frères, Lecha et Lema Alievitch Maskhadov (respectivement 68 et 55 ans) ; d’Ikhvan Vakhaïevitch Magomedov (35 ans), son neveu, et d’Adam Abdoul Karimovitch Rachiev (54 ans), un cousin éloigné.

Trois autres personnes auraient été incarcérées le 28 décembre : Khadijat Vakhaïevna Satoueva (40 ans), la nièce d’Alsan Maskhadov, son mari Ousman Ramzanovitch Satouev (47 ans) et Movladi Abdoulkadirov (35 ans), le mari de la sœur de la femme d’Aslan Maskhadov.

Selon des témoins, ces arrestations sont le fait des kadyrovtsy. Lors de l’interpellation de Bouchou Alievna Abdoulkadirova et Ikhvan Vakhaïevitch Magomedov, les hommes armés auraient déclaré agir sur les ordres personnels de Ramzan Kadyrov. Ces placements en détention se seraient déroulés les 3 et 28 décembre, dans la soirée, des hommes armés circulant à bord de voitures formant d’importants convois (parfois jusqu’à 12 véhicules).

Le droit russe et le droit international prohibent la détention arbitraire et les « disparitions ».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit un certain nombre de droits que la Fédération de Russie, en tant que partie à ce traité, se doit de respecter. Y figurent notamment le droit à la vie (article 6-1) ; le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne (article 9) ; le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines cruels, inhumains ou dégradants (article 7) ; et le droit d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal (article 14). Enfin, l’article 2 oblige les États parties à enquêter sur toutes les informations faisant état d’atteintes aux droits humains et à apporter réparation aux victimes ou à leurs proches.

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend également ces droits : le droit à la vie (article 2) ; le droit à la liberté et à la sûreté (article 5) ; le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines cruels, inhumains ou dégradants (article 3) ; le droit d’être entendu équitablement et publiquement par un tribunal (article 6) ; et le droit à l’octroi d’un recours effectif en cas d’atteintes aux droits humains (article 13).

La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée sans vote par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 1992, « en tant qu'ensemble de principes applicables par tout État » (préambule). Il incombe à la Russie de suivre ses dispositions. Dans son préambule, l’Assemblée générale considère que « les disparitions forcées portent atteinte aux valeurs les plus profondes de toute société attachée au respect de la légalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et que leur pratique systématique est de l'ordre du crime contre l'humanité ».

Amnesty International exhorte les autorités à enquêter sur le sort réservé aux huit parents d’Alsan Maskhadov qui auraient été incarcérés les 3 et 28 décembre. Elles doivent mener sans délai une enquête exhaustive, approfondie et indépendante sur les allégations selon lesquelles leurs ravisseurs étaient des membres des forces de sécurité obéissant aux ordres du premier vice-Premier ministre de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Si ces personnes se trouvent effectivement aux mains des forces de sécurité, elles doivent être libérées immédiatement ou inculpées d’une infraction prévue par la loi et comparaître devant une autorité judiciaire, conformément aux obligations qui incombent à la Russie au titre du droit international relatif aux droits humains. Toute personne responsable de « disparitions » doit être traduite en justice dans le respect des normes internationales.

Complément d’information

Les combats en Tchétchénie ont débuté en 1994, les forces fédérales russes ayant été envoyées pour écraser le mouvement d’indépendance né au lendemain de l’effondrement de l’Union soviétique. Ce premier conflit s’est achevé en 1996. Aslan Maskhadov, chef d’état-major des forces rebelles tchétchènes durant le conflit, a été élu président de Tchétchénie en 1997. Toutefois, fin 1999, les forces fédérales russes ont une nouvelle fois attaqué la région, à la suite d’une série d’attentats survenus à Moscou et dans deux autres villes russes. Les autorités russes en rendaient responsables des groupes islamistes séparatistes de Tchétchénie. Un gouvernement prorusse a été mis en place, dont la légitimité est contestée par les forces d’opposition tchétchène, certaines restant fidèles à Aslan Maskhadov.

Des représentants de l’État russe et du gouvernement tchétchène prorusse ont affirmé à plusieurs reprises que la situation était en voie de « normalisation ». Pourtant, la fin du conflit lui-même, mais aussi la fin des violations des droits humains généralisées, persistantes et largement impunies qui en sont le corollaire, ne semblent pas se profiler à l’horizon. Parmi ces atteintes aux droits fondamentaux, citons les actes de torture, dont le viol, les meurtres et les « disparitions », imputables aux troupes russes et touchant les civils en Tchétchénie. Les combattants rebelles se rendent également responsables de très graves exactions 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org