Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - Federación Rusa: Activista recluido ilegalmente


Action complémentaire sur l'AU 128/09, EUR 46/027/2009 – Russie 24 novembre 2009


ACTION URGENTE

UN MILITANT DÉTENU ILLÉGALEMENT

Alexeï Sokolov, un défenseur des droits humains,est détenu illégalement à Ekaterinbourg, une ville russe proche de l'Oural. Sa période de détention provisoire devait s'achever le 6 novembre et le tribunal n'a pas rendu de nouvelle décision. Amnesty International craint que le traitement infligé à Alexeï Sokolov ne vise à faire pression sur lui afin qu'il cesse ses activités liées aux droits humains. Il risque toujours de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Alexeï Sokolovest détenu depuis le 13 mai, date de son arrestation pour vol qualifié. Lorsque, le 31 juillet, le tribunal régional de Sverdlovsk a ordonné sa remise en liberté en attendant son procès, la police l'a accusé de vol simple et il a été maintenu en détention. Sa détention provisoire a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal du district de Leninskii, à Ekaterinbourg. Le 20 octobre, un juge du même tribunal a ordonné son maintien en détention jusqu'au 6 novembre. Le 2 novembre, un autre juge a estimé que cette affaire devait être transférée à un autre tribunal de district et a confirmé la décision de maintien en détention jusqu'au 6 novembre. Ce juge n'a pas indiqué si la détention devait se poursuivre après cette date. Malgré cela, Alexeï Sokolov est toujours détenu, et ce en violation du droit russe. La décision du 2 novembre a été rendue en l'absence de l'avocat de la défense, ce qui constitue également une violation du droit russe. Alexeï Sokolov est actuellement incarcéré dans un centre de détention provisoire d'Ekaterinbourg, sans savoir combien de temps il pourrait y rester. Une nouvelle audience portant sur la légalité de sa détention se tiendra le 25 novembre.

Depuis qu'Alexeï Sokolov a été arrêté en mai, Amnesty International a constaté plusieurs violations du Code de procédure pénale russe dans ce dossier, notamment l'exclusion du public lors d'une audience et les explications insuffisantes du juge concernant la prolongation de la détention de cet homme.L'organisation craint donc qu'il ne soit pas jugé équitablement.

Alexeï Sokolov a expliqué à son avocat que des policiers l'avaient menacé peu après son arrestation, en mai, en affirmant qu'ils « ne pouvaient pas le frapper mais qu'ils sauraient comment le torturer ». Alexeï Sokolov a indiqué à son avocat que ceux-ci avaient ajouté : « Tu croyais que tu pouvais nous contrôler, mais personne ne peut contrôler la police.En tant que défenseur des droits humains, tu as ce que tu mérites. »

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à libérer Alexeï Sokolov en attendant son procès, conformément à la décision de la Cour suprême du 29 octobre 2009 ;

  • engagez-les à faire en sorte que cet homme soit jugé rapidement et équitablement ;

  • priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements pendant sa détention ;

  • demandez-leur de respecter le travail légitime des défenseurs des droits humains et de faire en sorte qu'ils soient libres de mener leurs activités licites sans crainte des répercussions.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JANVIER 2010 À :

Procureur général de la Fédération de Russie :

Yurii Ya. Chaika

Ul.Bolshaia Dmitrovka, 15a

Moscow GSP-3

125993, Fédération de Russie

Fax : +7 495 692 17 25

Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Procureur de la région de Sverdlovsk :

Yurii A. Ponomarev

Ul.Moskovskaia, 21

Yekaterinburg

GSP 1036 Sverdlovsk Region

620219, Fédération de Russie

Fax : +7 343 377 02 41

Formule d'appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur,

Médiateur de la Fédération de Russie :

Vladimir P. Lukin

Ul.Miasnitskaia, 47

Moscow

107048, Fédération de Russie

Fax : +7 495 607 74 70



Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 128/09 (MDE 46/011/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/011/2009 et www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/020/2009.


ACTION URGENTE

UN MILITANT DÉTENU ILLÉGALEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Alexeï Sokolov dirige l'organisation Pravovaia Osnova (Fondement juridique), qui milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligées aux personnes incarcérées dans les prisons et centres de détention russes.

En 2006, il a distribué un film sur la torture et les autres formes de mauvais traitements subies par les détenus de la colonie pénitentiaire IK-2 d'Ekaterinbourg. Une partie de cette colonie pénitentiaire a servi de centre de détention provisoire pour les personnes en état d'arrestation et, selon ce film, des détenus y étaient torturés. Ce film a bénéficié d'une importante couverture médiatique, aussi bien en Russie qu'à l'étranger, et a conduit à la fermeture du centre de détention provisoire. Le travail de Pravovaia Osnova a permis l'ouverture de plusieurs enquêtes sur des policiers et des membres du personnel de colonies pénitentiaires, accusés d'infractions telles que le recours à la torture en vue de contraindre les suspects à « avouer ».

Le 13 mai 2009, Alexeï Sokolov a été arrêté car il était soupçonné d'avoir participé à un vol qualifié, commis en 2004. L'enquête sur ce vol avait été close à plusieurs reprises car aucun suspect n'avait été identifié. Le 23 avril 2009, elle a été rouverte une fois de plus : selon la police, un suspect, déjà incarcéré à la suite d'une autre infraction, avait avoué avoir commis ce vol avec Alexeï Sokolov.

En vertu d'une décision rendue par la Cour suprême russe le 29 octobre 2009, un juge ne doit ordonner le placement en détention pendant une enquête que dans des cas exceptionnels et seulement après avoir envisagé d'autres mesures restrictives destinées à s'assurer que le suspect ne commette pas d'autres infractions ou ne tente pas de se cacher.

Alexeï Sokolov a une femme et un enfant en bas âge. Il réside officiellement à Ekaterinbourg. Afin de justifier sa détention, le juge a indiqué dans l'une de ses décisions que cet homme, en tant que membre de la Commission publique pour le contrôle des lieux de détention, pouvait influencer les témoins cités dans son affaire, qui sont déjà incarcérés. Or Alexeï Sokolov n'appartient plus à la Commission depuis qu'il fait l'objet d'une information judiciaire et ne pourrait donc pas entrer en contact avec des détenus.



Action complémentaire sur l'AU 128/09, EUR 46/027/2009, 24 novembre 2009


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