FÉDÉRATION DE RUSSIE

Recommandations au gouvernement russe et aux groupes armés d’opposition tchétchènes

Index AI : EUR 46/030/2004

Embargo : mercredi 23 juin 2004 (01h00 TU)

DOCUMENT PUBLIC

« Disparitions », détentions arbitraires, exécutions extrajudiciaires et attaques par des groupes armés d’opposition continuent de caractériser le conflit toujours en cours dans la République tchétchène. Ces atteintes aux droits humains, dont beaucoup constituent des crimes de guerre, sont généralement perpétrées en toute impunité ; les enquêtes entreprises aboutissent au mieux à des conclusions incertaines et les auteurs des exactions sont rarement identifiés et traduits en justice. Dans son dernier rapport sur la Tchétchénie (index AI : EUR 46/027/2004), Amnesty International fait état des conclusions de sa mission de recherche dans la région en mars/avril 2004. Les constatations de l’organisation démentent les affirmations des autorités russes selon lesquelles la situation en Tchétchénie a été normalisée. Le rapport fait également état des préoccupations de l’organisation concernant l’augmentation des atteintes aux droits humains en Ingouchie.

Le rapport établit un bilan de la mission et fait un certain nombre de recommandations à la Fédération de Russie, visant à faire respecter les droits de tous en Tchétchénie et en Ingouchie.

Amnesty International appelle également la communauté internationale à se montrer plus vigilante et à faire pression sur la Fédération de Russie pour qu’elle respecte ses obligations internationales en matière de droits humains.

Ce qui suit est une liste de recommandations au gouvernement de la Fédération de Russie et aux groupes armés tchétchènes :

Recommandations au gouvernement de la Fédération de Russie :

• condamner les atteintes graves et systématiques aux droits humains qui continuent d’être perpétrées dans la République tchétchène et prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme à ces violations, notamment aux exécutions extrajudiciaires, aux détentions arbitraires, aux « disparitions » et actes de torture, viols et mauvais traitements en particulier, en Tchétchénie ;

• prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains dans la République d’Ingouchie ;

• veiller à ce que toutes les allégations passées et en cours de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains fassent sans délai l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales et que les auteurs des exactions soient jugés par des tribunaux indépendants et impartiaux établis par des lois, lors de procès répondant aux normes internationales d’équité des procès ;

• arrêter toute tentative de rapatriement forcé ves la République tchétchène de personnes déplacées se trouvant en Ingouchie ; fournir à ces personnes une protection adéquate et une assistance humanitaire conformes aux normes internationales en la matière ;

• protéger toutes celles et tous ceux qui ont formé un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et entreprendre sans délai des enquêtes indépendantes et approfondies sur les allégations de représailles exercées à l’encontre des personnes ayant déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme ;

• rendre publics les résultats de toute information judiciaire concernant des représailles qui se seraient produites, notamment sous forme d’homicide, de torture ou de mauvais traitements sur la personne de requérants ou sur leurs familles ; veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être les auteurs de représailles soient jugées lors de procès équitables ;

• mettre pleinement an application toutes les recommandations des organes de suivi des traités et des responsables des questions thématiques au titre des procédures spéciales des Nations unies ainsi que celles des instances et organes spéciaux du Conseil de l’Europe ;

• autoriser sans délai la publication de tous les rapports faisant suite à des visites effectuées par des experts du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) ; rendre public un plan de mise en application des recommandations du CPT et veiller à la publication périodique des mesures prises pour mettre en œuvre ces recommandations ;

• accorder un accès sans restriction à la Tchétchénie aux médias indépendants et aux observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, notamment membres des organisations internationales. Veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur l’attaque ayant mis en danger la sécurité des experts du Conseil de l’Europe ;

• veiller à ce que les défenseurs des droits humains travaillant dans la région puissent mener à bien leur action légitime en toute sécurité, sans avoir à craindre d’actes de harcèlement ou d’intimidation. Rendre publics les résultats de toute investigation judiciaire portant sur l’homicide, la torture ou les mauvais traitements infligés à des militants et défenseurs des droits humains.

Recommandations aux groupes armés tchétchènes d’opposition

• mettre un terme à toutes les attaques ciblées de civils et à toute attaque menée de façon disproportionnée et sans discrimination ;

• veiller à se conformer pleinement au droit international humanitaire et à le respecter. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org