ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/033/2004 – ÉFAI
AU 203/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 18 juin 2004

En mai 2004, la police a lancé une offensive contre des Rom à Saint-Pétersbourg ; celle-ci s’est traduite par des violations des droits fondamentaux des membres de cette communauté. Par ailleurs, menacés par des skinheads, et devant l’incapacité de la police à les protéger, des Rom vivant dans la région de Pskov (Nord-Ouest de la Russie) ont dû fuir de chez eux. Amnesty International craint que les membres de la communauté rom résidant dans cette zone ne courent de graves dangers.

Le 20 mai, la police de Saint-Pétersbourg a lancé l’opération Tabor (opération Camp de gitans) afin, officiellement, de sévir contre voleurs et mendiants, et de rendre les rues plus sûres pour les touristes. La police procède actuellement à des contrôles des documents d’enregistrement (attestations d’identité et de lieu de résidence, que doivent porter sur eux tous les citoyens russes et dont bon nombre de Roms sont dépourvus), et plusieurs centaines de personnes auraient été appréhendées. Selon certaines sources, il s’agirait essentiellement de Rom, mais aussi de quelques Tadjiks et Ukrainiens. Amnesty International est vivement préoccupée par le fait qu’un nombre tout à fait disproportionné de Rom pourraient être arrêtés dans le cadre de cette opération ; ils risquent en outre d’être torturés ou maltraités en détention. Une opération similaire, également baptisée opération Tabor, a été menée à Moscou en mars 2002 ; lors de celle-ci, la police a arrêté 140 Rom sans documents et les a chassés de la région de Moscou. D’après la presse russe, 1 695 autres Rom qui n’avaient pu présenter de papiers d’enregistrement ont été arrêtés, entre le 10 et le 24 juillet 2002, dans le cadre d’une opération nommée Tabor-2.

Le 21 mai, trois hommes en uniforme, vraisemblablement des policiers, auraient fait une descente dans un quartier rom du district d’Oboukhovo, à Saint-Pétersbourg. Ils auraient ordonné aux habitants de quitter leur campement sur-le-champ et tiré des coups de feu en l’air. Ils auraient également volé de l’argent à certains Rom puis mis le feu à deux cabanes où vivaient notamment des femmes enceintes et des enfants. Le 26 mai, au petit matin, les mêmes policiers auraient arrêté des femmes et des enfants rom près du district d’Oboukhovo et menacé de brûler leur logement et de les expulser du campement. Le campement serait désormais désert, et tous les logements auraient été brûlés. Quelques Rom ont été arrêtés et seraient actuellement détenus au poste de police n° 39 de Saint-Pétersbourg. D’autres semblent avoir quitté les parages.

En juin, des groupes de skinheads de Pskov ont menacé de s’en prendre à tous les Rom afin de venger la mort d’un des leurs, tué, semble-t-il, par un Rom qui aurait agi en état de légitime défense. La police n’a jusqu’à présent pris aucune mesure afin de protéger la communauté rom de la région. Des groupes de défense des droits humains ont signalé à Amnesty International que des Rom ont dû quitter leur domicile – où ils avaient été enregistrés par les autorités – par peur des agressions à caractère raciste. Au cours de l’année écoulée, des skinheads ont commis de nombreux meurtres racistes à Saint-Pétersbourg, dont ceux d’une petite Rom de six ans, en septembre 2003, et d’une fillette tadjike de neuf ans, en février 2004.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu du droit national et international, toutes les personnes résidant dans la Fédération de Russie doivent jouir d’une égalité de traitement et d’une protection contre les discriminations. Pourtant, les autorités et les institutions chargées de la défense des droits humains se sont souvent rendues complices d’agressions racistes et de traitements discriminatoires. Il arrive fréquemment que les organes chargés du maintien de l’ordre public n’accordent pas d’importance aux agressions racistes et parlent à leur propos de débordements d’adolescents en état d’ébriété. Au cours des six derniers mois, de nombreux meurtres et agressions à caractère raciste ont été portés à l’attention d’Amnesty International. Certaines affaires ont donné lieu à une enquête policière ; cependant, le caractère raciste ne fait en général pas l’objet d’un examen suffisamment poussé ou n’apparaît pas parmi les chefs d’inculpation retenus contre les responsables présumés.

Dans la Fédération de Russie, il est obligatoire de déclarer son lieu de résidence auprès de la police locale. Des recherches menées par Amnesty International ont révélé que la police refuse souvent d’enregistrer les Rom et autres membres de minorités ethniques et nationales. La police exige des Rom des pièces d’identité qu’ils ne peuvent présenter car elle n’a pas consenti à les enregistrer. Cela leur vaut parfois d’être arrêtés ou d’avoir à payer des pots-de-vin.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à prendre sans délai des mesures afin de protéger la communauté rom des régions de Saint-Pétersbourg et de Pskov des agressions racistes ;

– appelez-les à agir de façon urgente afin d’assurer que l’opération Tabor ne se traduira par des manifestations de haine raciale ni par des violations des droits humains à l’encontre des Rom ;

– engagez-les à garantir qu’aucune des personnes arrêtées dans le cadre de l’opération Tabor ne fera l’objet de tortures, d’autres formes de mauvais traitements ou d’actes d’intimidation, conformément aux normes internationales en matière de droits humains ;

– incitez-les à mener rapidement une enquête rigoureuse et impartiale, conformément aux règles du droit international, sur les agressions dont ont été victimes des personnes issues de la communauté rom et sur la destruction de leurs biens dans le campement du district d’Oboukhovo, et aux alentours de celui-ci ; insistez sur le fait que tout responsable présumé doit être déféré à la justice dans le cadre d’une procédure satisfaisant aux normes internationales en vigueur ;

– demandez-leur des informations concernant le lieu où se trouvent les Rom contraints de quitter le campement du district d’Oboukhovo.

APPELS À :

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur :

Rashid Nurgaliev

Ministry of Internal Affairs

Ul. Zhitnaia 16

117049 Moscow

Fédération de Russie

Fax : +7 095 237 49 25 / +7 095 230 25 80

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 JUILLET 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.