ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/039/2004 – ÉFAI
AU 210/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS / « DISPARITIONS » PRÉSUMÉES / DÉTENTION AU SECRET

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Au moins 34 hommes venant d’un camp non officiel de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, situé à Altievo dans le district de Nazran, en Ingouchie

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Londres, le 24 juin 2004

Amnesty International est vivement préoccupée par la sécurité d’au moins 34 hommes tchétchènes qui ont été arrêtés dans un camp non officiel de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays situé à Altievo, dans le district de Nazran, en Ingouchie. Ces hommes ont été placés en détention au secret dans un endroit inconnu et risquent d’être victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements.

Le 23 juin vers 18 h 30, des membres de la police ingouche accompagnés de représentants des forces fédérales seraient entrés dans le camp non officiel, constitué d’étables à vaches chichement aménagées et de bâtiments annexes appartenant à une ancienne laiterie. Ils auraient ordonné à plus d’un millier de personnes déplacées, parmi lesquelles se trouvaient des femmes et des enfants, d’évacuer leurs habitations pendant qu’ils en faisaient l’inspection. Selon les informations obtenues, il a été fait un usage excessif de la force pendant l’inspection : des coups de feu ont été tirés à plusieurs reprises en l’air et dans les murs de l’ancienne laiterie. De plus, certaines femmes auraient été forcées à se déshabiller partiellement devant des hommes.

D’après certaines sources, des policiers ingouches appartenant aux forces de police du district de Nazran (ROVD) – qui ont subi de lourdes pertes au cours des attaques coordonnées menées par des combattants tchétchènes le 21 juin – étaient présents lors de cette opération. Ils ont déclaré avoir découvert des grenades et/ou des tenues de camouflage pendant leur inspection et auraient dit aux personnes déplacées que le camp serait incendié si elles ne quittaient pas les lieux dans les quarante-huit heures.

Des représentants de Memorial et de la Société pour l’amitié russo-tchétchène, deux organisations non gouvernementales (ONG), ont été appelés sur les lieux et ont assisté à certaines de ces opérations. La police les a néanmoins contraints à sortir du camp et un membre d’une ONG, qui essayait de prendre des photos, aurait été battu et son appareil brisé.

Le 24 juin, des employés des entreprises fournissant du gaz et de l’électricité ont, d’après certaines informations, coupé l’alimentation du camp. Le même jour, des proches des prisonniers se seraient rendus au département principal des affaires intérieures à Nazran pour réclamer des informations sur le lieu où se trouvaient leurs proches. Toutefois, ni eux ni les représentants d’ONG qui les accompagnaient n’ont reçu d’informations à ce sujet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, Amnesty International a régulièrement reçu des informations faisant état d’arrestations arbitraires et de « disparitions » dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie. Les personnes « disparues » sont souvent victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. Au cours de l’année écoulée, les opérations militaires menées par des combattants tchétchènes et les forces de sécurité russes ont commencé à s’étendre au-delà de la frontière qui sépare la Tchétchénie de l’Ingouchie, où des camps de personnes déplacées, des zones où s’étaient installés des Tchétchènes et des villages ingouches ont été pris pour cibles. Ces opérations se sont soldées par un certain nombre de « disparitions » et d’homicides : au moins 34 personnes ont « disparu » en Ingouchie entre septembre 2003 et la fin du mois de mars 2004.

Au début du mois de juin 2004, le dernier camp de tentes pour personnes déplacées tchétchènes en Ingouchie a été fermé ; quatre autres camps avaient déjà été fermés au cours des six mois précédents. Avant ces fermetures, les personnes déplacées avaient été soumises à une pression continue de la part des autorités locales et fédérales, qui leur ont, par exemple, coupé le gaz et l’électricité afin de les pousser à retourner en Tchétchénie sans aucune garantie appropriée concernant leur sécurité et leur bien-être. Le sort des autres personnes déplacées vivant dans des camps non officiels ou dans des logements privés, demeure incertain.

D’après le ministère ingouche de l’Intérieur, on estime à près d’un millier le nombre de combattants tchétchènes ayant participé aux attaques menées de manière coordonnée contre des installations de la police et du gouvernement en Ingouchie dans la nuit du 21 au 22 juin 2004. Il y aurait eu 92 morts, dont 67 représentants des forces de l’ordre, et 125 blessés. Le bâtiment principal du ministère de l’Intérieur à Nazran, les postes de police de Nazran et de Karabulak, une unité de l’OMON (police spéciale anti-émeutes), plusieurs postes de contrôle à Karabulak et le village de Sleptsovskaia figuraient, selon certaines informations, parmi les cibles. Le ministre de l’Intérieur par intérim, Abukar Kostoiev, a été tué, ainsi que le procureur de Nazran, Mukharbek Buzurtanov, et plusieurs d’autres hauts responsables du ministère public et de la police.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment aux autorités de rendre immédiatement public le lieu où se trouvent les hommes arrêtés le 23 juin 2004 dans le camp de Tchétchènes déplacés situé dans l’ancienne laiterie d’Altievo, dans le district de Nazran (Ingouchie), et exhortez-les à expliquer le fondement juridique de leur arrestation et de leur placement en détention ;

– appelez les autorités à libérer ces hommes immédiatement, à moins qu’une instance judiciaire ne les inculpe d’une infraction dûment reconnue par la loi, conformément aux obligations qui incombent à la Russie en vertu du droit international relatif aux droits humains ;

– engagez les autorités à veiller à ce que ces détenus soient autorisés sans délai à voir leur famille, à consulter les avocats de leur choix et à recevoir les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– dites-vous préoccupé par la manière dont cette opération a été menée, ainsi que par les allégations selon lesquelles des personnes déplacées et des représentants d’ONG ont été harcelés et soumis à des mauvais traitements, et demandez que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur : Rossiskaia Federatsia 117049 Moskva Ul. Zhitnaia, 16 Ministerstvo Vnutrennikh Del Rossiskoi Federatsii Ministru Rashidu NURGALIEVU Fédération de Russie Fax : +7 095 237 49 25 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général de la Fédération de Russie : Rossiskaia Federatsia 103793 Moskva K-31 Ul. B. Dmitrovka d15a Generalnaia Prokuratura Rossiskoi Federatsii Prokuroru Vladimiru USTINOVU Fédération de Russie Fax : +7 095 292 88 48 Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Procureur de la République d’Ingouchie :

Rossiskaia Federatsia

Nazran

Ul. Fabrichnaia 3

Prokuratura Respubliki Ingushetii

Prokuroru M.V. Belkhoroevu

Fédération de Russie

Fax : +7 873 222 1724 (si quelqu’un décroche, dites « fax please » et renvoyez votre fax)

Formule d’appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,

COPIES À :

Président de la République d’Ingouchie :

Rossiskaia Federatsia

366 720 Magas

Adminitratsia Presidenta Respubliki Ingushetii

Prezidentu Muratu ZIAZIKOVU

Fédération de Russie

Fax : +7 8734 55 11 55 / +7 8732 22 55 11

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 AOÛT 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.