ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/046/2006 – ÉFAI
IC/AU 98/06

EXTRADITION / CRAINTES DE TORTURE ET DE PEINE DE MORT

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Londres, le 12 octobre 2006

Le 6 octobre, Baïramali Ioussoupov a été relaxé lors d’une audience. Le tribunal régional de Tioumen (une ville située en Sibérie) a statué qu’il ne serait pas extradé vers l’Ouzbékistan. Il avait contesté la décision d’extradition dont il était l’objet.

Le 21 juillet, la Cour suprême russe avait renvoyé son dossier devant le tribunal régional de Tioumen. Ce dernier avait dans un premier temps débouté Baïramali Ioussoupov de l’appel qu’il avait interjeté afin de ne pas être extradé avant qu’une décision ne soit rendue quant à sa demande d’asile.

Plusieurs représentants d’Amnesty International et du Centre russe « Mémorial » de défense des droits humains étaient présents lors de l'audience qui s'est tenue devant la Cour suprême. L’avocat de Baïramali Ioussoupov avait alors cité des rapports rédigés par des organisations internationales de défense des droits humains, qui affirmaient que les actes de torture et les autres formes de mauvais traitements étaient systématiques en Ouzbékistan, et que les personnes qui y étaient jugées risquaient d'être condamnées à mort à l'issue d'un procès inique. Il avait également rappelé les obligations qui incombent à la Russie aux termes du droit international relatif aux droits humains et aux réfugiés.

Baïramali Ioussoupov a quitté l’Ouzbékistan pour la Russie en 2003, après avoir été, semble-t-il, expulsé de son université en 2000, en raison de ses convictions religieuses. En 2005, il a appris que les autorités ouzbèkes le recherchaient pour «tentative de renversement de l’ordre constitutionnel en Ouzbékistan». Le 16 août 2005, il a déposé une demande d’asile, mais il a été arrêté le 31 août. En décembre 2005, le Service fédéral de sécurité russe (FSB) a envoyé une lettre au service chargé des migrations au sein de l’administration principale des Affaires intérieures de la région de Tioumen. Le FSB affirmait dans ce courrier que l'Ouzbékistan avait aboli la peine de mort, que la persécution politique n’y existait plus et que les droits civils de Baïramali Ioussoupov seraient donc respectés au cas où il serait extradé vers son pays d’origine.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.