ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030350 – EUR 46/048/2003
AU 154/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

ENLÈVEMENT / « DISPARITION » PRÉSUMÉE /
CRAINTES DE TORTURE / EXÉCUTION EXTRAJUDICIAIRE PRÉSUMÉE

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Londres, le 30 mai 2003

Dans la nuit du 5 au 6 mai, Moussa Khojaïevitch Zaourbekov aurait été enlevé par des hommes armés non identifiés à son domicile de Kataïama, dans le quartier Staropromyslovski de Grozny. On ignore ce qu’il est advenu de cet homme, et Amnesty International craint qu’il soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Il pourrait également avoir été enlevé par les forces fédérales, ou même avoir été victime d’une exécution extrajudiciaire.

Le 6 mai vers 3 heures du matin, plusieurs jeeps kaki se sont arrêtées devant le domicile de Moussa Zaourbekov. Des inconnus armés, masqués et vêtus de tenues de camouflage ont pénétré par effraction dans la maison, sans se présenter ni donner une quelconque explication. Ils ont ligoté l’épouse et les enfants de Moussa Zaourbekov, leur ont placé du ruban adhésif sur la bouche et les ont enfermés dans une pièce à part. Moussa Zaourbekov a alors été emmené, sans que sa famille soit informée du lieu où on le conduisait ni des raisons de son départ.

Les proches de Moussa Zaourbekov se sont enquis de son sort et se sont adressés à l’administration locale ainsi qu’au poste de commande militaire du quartier Staropromyslovski. Toutefois, leurs demandes de renseignements n’ont pas été prises en considération et toutes sont restées sans réponse.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon les informations recueillies, le nombre de grandes opérations de ratissage menées par les forces fédérales russes en Tchétchénie a diminué depuis l’été 2002. En revanche, les opérations dites « ciblées » ou « sélectives » sont devenues beaucoup plus fréquentes. Au cours de celles-ci, menées souvent au milieu de la nuit, les forces fédérales russes ou la police tchétchène visent des maisons particulières plutôt qu’un village entier, et arrêtent une ou deux personnes. Certains ont « disparu » ou ont été tués au cours de ces opérations, conduites en vertu de l’ordonnance n° 80 et du décret n° 46, dont les dispositions sont régulièrement enfreintes.

L’ordonnance n° 80, promulguée en mars 2002 par le général Moltenskoï, interdit aux membres des forces de sécurité d’intervenir masqués et de dissimuler l’identité des unités auxquelles ils appartiennent. Elle dispose également que les agents du ministère de l’Intérieur et de la police doivent décliner leur nom, leur grade et la nature de leur mission lorsqu’ils pénètrent dans un domicile civil. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas aux autres unités des forces de sécurité, notamment au Service fédéral de sécurité (FSB), ni aux militaires de l’armée fédérale. Il est fréquent également que les membres des forces de sécurité et des forces de l’ordre ne respectent pas le décret n° 46, publié en juillet 2001 et signé du procureur général, qui indique que des représentants du parquet et de l’administration locale doivent être présents lors de ces opérations militaires.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en russe ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation quant à la sécurité de Moussa Khojaïevitch Zaourbekov ;

– demandez aux autorités d’ouvrir une enquête sur les circonstances de l’enlèvement de Moussa Khojaïevitch Zaourbekov à son domicile, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour établir où il se trouve et ce qu’il est advenu de lui, et d’en informer sa famille ;

– demandez que, si Moussa Khojaïevitch Zaourbekov se trouve aux mains des forces fédérales, il soit relâché immédiatement, à moins qu’il soit inculpé d’une infraction prévue par la loi ;

– appelez les autorités à mener sans délai une enquête sur toutes les allégations faisant état de « disparitions », d’actes de torture, de mauvais traitements ou d’exécutions extrajudiciaires commis en Tchétchénie et imputables aux forces de sécurité russes ou à la police tchétchène, et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;

– exhortez-les à veiller à ce que soient respectés l’ordonnance n° 80 et le décret n° 46, et à ce que soient sanctionnés les responsables de l’application des lois – aussi bien au niveau fédéral que tchétchène – qui enfreignent ces textes.

APPELS À :

Procureur général de la Fédération de Russie :

Vladimir Ustinov

General Procuracy of the Russian Federation

Ul. B. Dimitrovka 15a

103793 Moskva K-31

Fédération de Russie

Télégrammes : Procurator General of the Russian Federation, Moscow, Fédération de Russie

Fax : +7 095 292 8848 (Si un correspondant vous répond, dites : « Fax, please. »)

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie et de la Tchétchénie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 JUILLET 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.