FÉDÉRATION DE RUSSIE

Amnesty International remet les pétitions au président Vladimir Poutine

Index AI : EUR 46/085/2003
ÉFAI

Lundi 13 octobre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Une pétition rassemblant plus de 16 000 signatures, collectées par les membres d’Amnesty International à travers le monde, a été remise à l’administration du président Poutine ce lundi 13 octobre 2003. Cette pétition - présentée sous la forme symbolique d’un passeport - demandait au président Poutine de prendre des mesures en faveur des centaines de milliers d’ex-citoyens soviétiques vivant en Russie, auxquels est refusé le droit à la citoyenneté russe ainsi que le droit de devenir résidents permanents. 

« Lorsque les anciens passeports soviétiques arriveront à expiration le 31 décembre 2003, ces personnes se retrouveront apatrides et pourraient être menacées d’expulsion », a déclaré Amnesty International.

Les dernières signatures ont été rassemblées et ajoutées aux huit sacs transparents, remplis de cartes en forme de passeport russe, dans le centre de Moscou. Cette action a attiré l’attention de nombreux médias. Les cartes signées ont été réceptionnées par un fonctionnaire de l’administration qui a promis de les transmettre au président.

« Les personnes auxquelles on refuse l’accès à la citoyenneté et le droit de devenir résidents permanents de la Fédération de Russie se voient de fait privées de toute une série de droits fondamentaux, dont la liberté de mouvement et l’égalité devant la loi. Leur statut « d’apatrides » signifie aussi qu’elles ne peuvent bénéficier ni de retraites, ni d’allocations familiales ; qu’elles ne peuvent pas s’inscrire à l’université ni signer d’actes de vente pour leur logement ou leur voiture et sont dans l’impossibilité de faire enregistrer des actes d’état civil tels que mariages ou décès. Fréquemment interpellées et soumises à un questionnaire serré de la part de la police sous prétexte de vérifier leur identité, elles rencontrent de nombreux obstacles dans leur travail et dans leur vie quotidienne », a déclaré Sergueï Nikitine, directeur du Centre de ressources russe d’Amnesty International.

La remise de la pétition s’est effectuée à l’issue d’une tournée de cent jours dans un certain nombre de pays d’Europe centrale et orientale à bord du bus affrété en juillet par Amnesty International Suisse, dans le cadre de la campagne mondiale lancée cette année par l’organisation pour faire connaître la situation des droits humains en Fédération de Russie. Au terme de sa tournée, le bus a parcouru plus de 10 000 kilomètres et traversé les frontières de quatorze pays européens. Des membres d’Amnesty International ont mis à profit les différentes étapes pour informer le grand public sur les activités d’Amnesty International et attirer l’attention sur les principales préoccupations de l’organisation concernant les atteintes aux droits humains perpétrées bien souvent en toute impunité en Fédération de Russie.

Complément d’information

Au début de cette année, Amnesty International a rendu public un rapport intitulé Vos papiers ! La discrimination raciale en Fédération de Russie, dans lequel l’organisation attirait l’attention sur le sort d’un certain nombre de citoyens de l’ancienne Union soviétique, « résidents permanents » en Fédération de Russie au moment où était entrée en vigueur la Loi sur la citoyenneté (le 6 février 1992) et n’ayant pas renoncé à la citoyenneté russe. Selon la loi, ils sont citoyens russes. Toutefois, de nombreux ex-Soviétiques, dont beaucoup sont membres de minorités ethniques ou nationales, qui avaient été forcés de s’installer, avant la chute de l’Union soviétique, dans ce qui est devenu la Fédération de Russie se sont retrouvés privés de leur droit légal à la citoyenneté bien qu’ils y aient clairement droit, selon les textes.

L’exemple le plus frappant concerne les Meskhètes, musulmans pour la plupart, contraints par l’ancien régime soviétique de quitter le sud-ouest de la Géorgie en 1944. De nombreux Meskhètes, déportés en Ouzbékistan, ont été contraints de fuir en Russie en 1989 après de violentes attaques perpétrées contre eux. On estime que le nombre de Meskhètes vivant dans la Fédération de Russie se situe entre 50 000 et 70 000 personnes. La plupart ont été en mesure de faire valoir leur droit à la citoyenneté. Toutefois, la grande majorité des 13 000 à 16 000 Meskhètes vivant dans le territoire de Krasnodar continuent à être privés de leurs droits civils, y compris du droit à la citoyenneté, du fait d’une législation et de pratiques discriminatoires dans le territoire.

La loi actuelle sur les étrangers prévoit que les personnes qui ne seront pas en mesure de fournir la preuve qu’elles sont résidentes de façon légale et permanente en Russie se verront remettre une carte de séjour valable pour trois mois. À l’issue de ces trois mois, celles qui n’auront pas obtenu de carte de résidence temporaire pourront, selon la loi, être expulsées. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org