Documento - Belarus: Further information: Journalist released on bail still faces prison: Andrzej Poczobut

Bélarus. Un journaliste libéré sous caution risque encore la prison

Action complémentaire sur l’AU 181/12, EUR 49/009/2012 - Bélarus 3 juillet 2012 3 juillet 2012

ACTION URGENTE

BÉLARUS. UN JOURNALISTE LIBÉRÉ SOUS CAUTION RISQUE ENCORE LA PRISON

Andreï Poczobout a été libéré sous caution le 30 juin au Bélarus. Cependant, il risque une nouvelle peine de prison de près de huit ans pour « diffamation à l'égard du Président ». Il est visé en raison de son travail en tant que journaliste et car il exerce de façon légitime son droit à la liberté d'expression.

Le journaliste Andreï Poczobout a été relâché le 30 juin sous certaines conditions. Notamment, il ne peut pas quitter Grodno, dans l'ouest du Bélarus, où il vit avec sa famille, il doit se présenter pour interrogatoire lorsqu'il est convoqué et il doit se rendre dans un poste de police trois fois par mois. Cet homme est accusé de « diffamation à l'égard du Président » en vertu de l'article 367 (2) du Code pénal du Bélarus, pour avoir publié 12 articles dans des médias bélarussiens indépendants. Il pense que son arrestation avait pour but de l'intimider et de l'empêcher de mener son travail de journaliste. Il a refusé de témoigner ou de coopérer lors de l'enquête.

Andreï Poczobout écrit des articles au sujet des prisonniers d'opinion au Bélarus, en critiquant la réaction des autorités face à la vague de « manifestations silencieuses » dans le pays. Il a également condamné le procès et le verdict prononcé contre Ouladzislau Kavaliou et Dmitri Kanavalau, exécutés en mars 2012 pour leur implication dans une série d'attentats commis dans le pays.

En mars 2011, Andreï Poczobout a été inculpé d'« outrage et [de] diffamation à l'égard du président de la République » en raison d'articles qu'il avait publiés dans la Gazeta Wyborcza. Il a été condamné le 5 juillet 2011 à une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis. D'autres charges pèsent sur lui. Au total, cet homme encourt jusqu'à sept ans et neuf mois de réclusion.

Andreï Poczobout a été interpellé le 21 juin dernier dans son appartement à Grodno. Son domicile et son bureau ont été fouillés, son ordinateur et ses effets personnels ont été confisqués. L'ordinateur a été envoyé à des spécialistes pour être examiné.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en bélarussien, en russe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à abandonner immédiatement les charges pesant sur Andreï Poczobout ;

priez-les instamment de garantir le droit à la liberté d'expression, conformément à leurs obligations internationales relatives aux droits humains, y compris l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 14 AOÛT 2011 À :

Président du Bélarus

Alyaksandr Lukashenka

Administratsia Prezidenta Respubliki Bélarus

ul.Karla Marksa, 38

220016 Minsk, Bélarus

Fax : +375 17 226 06 10 / +375 17 222 38 72

Courriel : contact@president.gov.by

Formule d'appel : Dear President Lukashenka, / Monsieur le Président,

Procureur général

Alyaksandr Koniuk

Internatsionalnaya str. 22

220050 Minsk, Bélarus

Fax : +375 17 226 42 52 (dites clairement « fax » si quelqu'un décroche)

Courriel : info@prokuratura.gov.by

Formule d'appel : Dear General Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Bélarus dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 181/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR49/007/2012/fr.

ACTION URGENTE

BÉLARUS. UN JOURNALISTE LIBÉRÉ SOUS CAUTION RISQUE ENCORE LA PRISON

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Amnesty International pense que l'arrestation et la libération sous caution d'Andreï Poczobout relèvent d'une pratique établie de longue date par les autorités bélarussiennes, qui consiste à harceler les militants de la société civile et les journalistes. Depuis l'élection présidentielle de décembre 2010, on assiste à une détérioration sans précédent de la situation des droits humains dans ce pays. Des personnalités éminentes de l'opposition sont arrêtées, maltraitées et déclarées coupables à l'issue de procès iniques. Les ONG, les militants de la société civile et les journalistes qui osent critiquer le gouvernement sont la cible d'un harcèlement constant.

Au Bélarus, le droit à la liberté d'expression est garanti par l'article 33 de la Constitution ainsi que par des traités internationaux auxquels ce pays est partie et qu'il est donc tenu de respecter. Amnesty International estime que l'utilisation du Code pénal bélarussien pour restreindre l'exercice légitime de ce droit bafoue les obligations internationales du gouvernement en matière de droits humains, et notamment l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'organisation reconnaît que cet article prévoit que la liberté d'expression peut faire l'objet de restrictions lorsqu'elles sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui, ou à la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public. Cependant, aux termes de cet article, tout individu a toute latitude pour véritablement critiquer les représentants des pouvoirs publics. Le droit pénal ne doit donc pas servir à faire taire les détracteurs des politiques ou mesures adoptées par les autorités, ou pour intimider les individus exprimant des craintes légitimes quant aux actions des autorités.

Pourtant, ces dernières utilisent plusieurs articles du Code pénal bélarussien à ces fins. Par exemple, le Bélarus conserve les dispositions du Code pénal relatives à la diffamation aux articles 188 (diffamation), 189 (insultes), 367 (diffamation à l'égard du Président), 368 (insultes envers le Président) et 369 (insultes envers un représentant du gouvernement). La diffamation et les insultes dans des médias peuvent faire l'objet de poursuites en vertu des articles 188 et 189, et sont passibles de deux ans de prison maximum. La diffamation à l'égard du Président (article 367) est passible de cinq ans de réclusion maximum.

Nom : Andreï Poczobout

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 181/12, EUR 49/009/2012, 3 juillet 2012

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