Documento - Ukraine. Un musicien biélorusse détenu
AU 305/09, EUR 50/003/2009 – Ukraine 10 novembre 2009
ACTION URGENTE
UNMUSICIEN BIÉLORUSSE DÉTENU EN UKRAINE
Igor Koktych, un musicien de vingt-neuf ans qui milite en faveur des droits sociaux et soutient l'opposition biélorusse, pourrait être expulsé à tout moment par l'Ukraine. Il encourt la peine de mort pour des accusations fabriquées. Il s'agit d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses convictions.
Igor Koktych est détenu en Ukraine depuis le 25 juin 2007, la Biélorussie ayant demandé son extradition sur la base d'une accusation sans fondement selon laquelle il aurait commis un meurtre dans ce pays en 2001. Il est inculpé de « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes », un crime passible de la peine capitale, en vertu de l'article 139 du Code pénal biélorusse.
Ilavait été inculpé de meurtre en janvier 2001 et placé en détention provisoire jusqu'à son procès, qui s'est tenu en décembre 2001. Lors de sa détention, il aurait été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements : on l'aurait notamment passé à tabac et enfermé nu dans une cellule froide afin de le contraindre à « avouer ». Il a été acquitté et libéré car il a pu prouver qu'il se trouvait dans une autre ville au moment du meurtre. Le verdict a été confirmé par la Cour suprême de Biélorussie le 1er février 2002.
En avril 2002, alors qu'Igor Koktych s'était installé en Ukraine avec sa femme, originaire de ce pays, le procureur général de Biélorussie a fait appel de cette décision – ce qui est inhabituel – et l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de première instance afin d'être rejugée, d'où la demande d'extradition.
En Ukraine, Igor Koktych a continué à soutenir activement le candidat de l'opposition lors de la campagne présidentielle de 2006 en Biélorussie.Il a réalisé des documents audiovisuels, conçu des bannières de sites Internet et composé des chansons pour soutenir ce candidat.Il a également créé un site Internet pour le Mouvement informel de la jeunesse, une organisation non reconnue officiellement. Ce site diffusait des brochures et des posters en faveur de l'opposition.
Igor Koktych a demandé le statut de réfugié en Ukraine, mais sa demande a été rejetée le 23 octobre 2008.Son avocat est en train de former un recours contre cette décision en son nom.
Plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains auxquelles l'Ukraine est partie interdisent d'expulser ou d'extrader une personne vers un pays où elle pourrait risquer la peine de mort, la torture ou d'autres formes de mauvais traitements, ainsi que d'autres graves violations des droits humains.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en anglais, en ukrainien ou dans votre propre langue) :
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demandez la libération immédiate et sans condition d'Igor Koktych, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;
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exhortez les autorités ukrainiennes à fournir à cet homme une protection efficace et durable contre tout retour forcé en Biélorussie.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 DÉCEMBRE 2009 À :
Premier ministre :
Yulia Timoshenko
M. Grushevskogo 12/2
01008 Kyiv
Ukraine
Fax : +380 44 254 0584
Courriers électroniques : http://www.tymoshenko.ua/en/contacts
Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Madame le Premier ministre,
Procureur général :
Oleksandr Medvedko
Vul. Riznitska 13/15
01601 Kyiv
Ukraine
Fax : +380 44 280-26-03
Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Ukraine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN MUSICIEN BIÉLORUSSE DÉTENU EN UKRAINE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Igor Koktych, un musicien appartenant au groupe de rock interdit Mlechny Pout (« Voie lactée »), était actif sur le plan politique et militait dans le domaine social en Biélorussie. C'est l'un des fondateurs d'un groupe de jeunes financé par l'Église catholique qui vise à réinsérer les jeunes toxicomanes. Il a organisé des festivals de rock afin de médiatiser un message : « Non à la drogue et à la violence ». Lors de ces festivals, des drapeaux et des bannières à la gloire de l'opposition étaient déployés. C'était aussi un membre actif de Zoubr, un mouvement constitué de jeunes de l'opposition (dissout depuis), et il a participé à plusieurs campagnes politiques. En 2000, Igor Koktych a tenté de créer une organisation indépendante de jeunes, le Mouvement informel de la jeunesse, mais les autorités ont refusé de reconnaître ce groupe. Peu après, le responsable des enquêtes de la police locale s'est rendu au domicile de cet homme et, devant des témoins, il a déclaré qu'il trouverait une raison de l'arrêter. La police a immédiatement placé Igor Koktych sous surveillance ; il a subi des interrogatoires et des perquisitions avant d'être inculpé.
Pendant qu'il était détenu à la suite du meurtre d'un membre de la famille d'un ami proche, un policier gradé lui aurait dit qu'il savait qu'il n'était pas coupable de ce crime mais qu'il subissait la pression de ses supérieurs.
Igor Koktych a déposé plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme en octobre 2007 afin de contester son extradition vers la Biélorussie et sa détention provisoire. En octobre 2007, la Cour a appelé le gouvernement ukrainien à ne pas l'extrader avant qu'elle ait examiné son cas.
AU 305/09, EUR 50/003/2009, 10 novembre 2009
