UKRAINE

Les autorités doivent protéger le droit à la liberté de réunion et d’association

Index AI : EUR 50/006/2004
ÉFAI

Mardi 23 novembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a appelé ce mardi 23 novembre 2004 les autorités ukrainiennes à veiller à ce que les droits à la liberté d’expression et de réunion et le principe de proportionnalité dans le recours à la force soient respectés à tout moment par les responsables de l’application des lois ; l’organisation a également demandé aux autorités de veiller à ce que les manifestants ne fassent pas l’objet de mauvais traitements et ne soient pas détenus pour avoir exercé leur droit de réunion pacifique.

La tension monte dans la capitale Kiev, tandis que des partisans de l’opposition de toute l’Ukraine continuent d’affluer vers la place de l’Indépendance pour manifester contre les résultats du second tour de l’élection présidentielle. Viktor Ianoukovitch a été déclaré vainqueur par la Commission électorale centrale mais le candidat de l’opposition, Viktor Iouchtchenko a déclaré que les résultats avaient été falsifiés et, citant l’exemple de la Géorgie, a appelé ses partisans à poursuivre une lutte non-violente visant à inverser les résultats.

Amnesty International reconnaît que les autorités ukrainiennes ont la responsabilité et l’obligation d’assurer la sécurité des personnes et des biens localement. Toutefois, il leur incombe également de veiller à préserver le droit des personnes à exercer pacifiquement leur droit à la liberté de réunion et d’expression.

Amnesty International rappelle aux autorités ukrainiennes leurs obligations au titre des traités internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L’organisation demande également l’assurance que les engagements internationaux en matière de droits humains seront pleinement respectés en ce qui concerne le recours à la force et l’usage d’armes à feu lors des opérations de maintien de l’ordre. Amnesty International ne s’oppose pas au recours légal à une force raisonnable par des policiers. Toutefois, le gouvernement doit veiller à ce que les policiers agissent en conformité avec les normes internationales et n’aient recours à la force que lorsque cela est strictement nécessaire, conformément à l’article 3 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l’application des lois qui stipule : « Les responsables de l'application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions. »

Complément d’information

Le premier tour de l’élection présidentielle en Ukraine a eu lieu le 31 octobre ; il s’est soldé par une courte victoire du candidat de l’opposition Viktor Iouchtchenko. Selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la campagne électorale a été marquée par une couverture médiatique largement orientée en faveur du candidat du gouvernement Viktor Ianoukovitch. Des pressions sur les électeurs, pour les inciter à voter pour certains candidats en particulier, et des irrégularités dans certains bureaux de vote ont été signalées. Les autorités n’ont pris aucune mesure pour remédier à cette situation entre les deux tours et, selon la mission internationale d’observation de l’élection, « les autorités exécutives de l’État et la Commission centrale électorale (CEC) ont fait montre de manque de volonté pour réellement organiser des élections démocratiques. »

Dans les mois qui ont précédé le deuxième tour des élections, le 21 novembre, Amnesty International avait reçu un certain nombre d’informations faisant état de la violation de certains droits par les autorités ukrainiennes, notamment du droit à la liberté d’expression et de réunion et du droit à ne pas être arbitrairement arrêté ou détenu. Des arrestations arbitraires de membres d’une organisation d’opposition de la jeunesse, PORA, avaient notamment été signalées un peu partout en Ukraine et dans la ville de Soumy, des observateurs du scrutin et de simples citoyens qui s’étaient rassemblés dans un bureau de vote le soir du 31 octobre pour demander l’affichage des résultats du scrutin avaient fait l’objet d’arrestations arbitraires. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org