ARMÉNIE

Un pas en avant vers la liberté de religion

Index AI : EUR 54/008/01

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International se félicite de l’acquittement, annoncé hier 18 septembre 2001, du témoin de Jéhovah Levon Margarian qui, en vertu du droit pénal arménien, risquait une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour avoir « incité des mineurs à participer à des réunions religieuses d’un culte non officiellement reconnu » et « entraîné des fidèles à refuser d’accomplir leurs devoirs de citoyens ».

Le simple fait que Levon Margarian a été inculpé pour ces motifs est extrêmement préoccupant quant à l’avenir de la liberté religieuse en Arménie. S’il avait été déclaré coupable et condamné à une peine d’emprisonnement, Amnesty International l’aurait considéré comme un prisonnier d’opinion, car il aurait été emprisonné uniquement en raison de ses activités religieuses non violentes.

Le ministère public a, semble-t-il, décidé de faire appel de ce jugement.

C’est en mars dernier que Levon Margarian a été traduit devant le tribunal régional d’Armavir, près d’Erevan, au motif que des enfants avaient pris part à des réunions de témoins de Jéhovah dans la ville de Medzamor, où Levon Margarian est un ancien de cette congrégation. La défense a plaidé que les parents avaient signé des papiers autorisant la participation de leurs enfants à ces réunions, mais l'accusation a nié l’existence de ces documents, accusant Levon Margarian d’« inciter » des mineurs à assister aux rassemblements d’un « culte non officiellement reconnu ». Par ailleurs, Amnesty International était préoccupée par des informations selon lesquelles certains témoins à charge se seraient vu dicter leur déposition. À titre d’exemple, selon la communauté, Lilia Kazarian, témoin à charge, a indiqué qu’un fonctionnaire du ministère de la Sécurité nationale lui avait dicté une partie de sa déposition écrite dans laquelle elle aurait déclaré : « Les témoins de Jéhovah sont contre notre gouvernement et notre religion ».

Depuis 1991 les témoins de Jéhovah tentent, en vain, d’obtenir en Arménie une reconnaissance officielle mais soutiennent que le ministère de la Sécurité nationale a cherché à l’entraver en prenant l’initiative de cette action en justice. Il semblerait que Levon Margarian fasse partie du comité des témoins de Jéhovah chargé d’obtenir leur enregistrement officiel. Les témoins de Jéhovah affirment que si Levon Margarian se voit attribuer des antécédents judiciaires, le ministère de la Sécurité nationale aura un prétexte pour opposer son veto à la reconnaissance de leur confession.

D’autre part, un témoin clé de la défense a été arrêté pendant le procès en raison de son objection de conscience au service militaire. Aram Chahverdian, un témoin de Jéhovah de dix-huit ans, a été arrêté le 25 juillet pour « insoumission » et placé en détention provisoire. Lors de l’audience de la semaine précédant son arrestation (le 20 juillet), Aram Chahverdian aurait réfuté les allégations du procureur selon lesquelles Levon Margarian l’aurait forcé à refuser d’effectuer le service militaire. Il aurait souligné qu’il endossait l’entière responsabilité de sa décision de ne pas répondre à l’appel, et qu’il n’avait subi aucune pression de la part de Levon Margarian. Il aurait d’ailleurs déclaré au tribunal : « J’ai étudié la Bible et j’ai pris ma propre décision en mon âme et conscience. » Les témoins de Jéhovah qui suivaient le procès pensent que cette arrestation visait à empêcher d’autres témoins de la défense de comparaître. Le 9 août Aram Chahverdian a été déclaré coupable et condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement par le tribunal régional d’Armavir.

Amnesty International a déclaré que tout individu arrêté en raison de son objection de conscience au service militaire obligatoire est considéré comme un prisonnier d’opinion et que les autorités arméniennes devaient les remettre immédiatement en liberté.

Contexte

En adhérant au Conseil de l’Europe, le 25 janvier 2001, l’Arménie s’est engagée à « veiller à ce que toutes les Églises ou communautés religieuses, notamment celles dites "non traditionnelles", puissent pratiquer leur culte sans discrimination. » Le pays a également accepté d’adopter, dans les trois ans suivant son adhésion, une loi instaurant un service de substitution au service militaire, et de gracier entre temps tous les objecteurs de conscience purgeant des peines d’emprisonnement ou incorporés de force dans des bataillons disciplinaires.

Malgré ces engagements, l’Arménie continue d’arrêter et de condamner des jeunes hommes en raison de leur objection de conscience au service militaire obligatoire. Au cours du seul premier semestre 2001, quinze jeunes hommes, tous témoins de Jéhovah, auraient été incarcérés pour objection de conscience et condamnés à des peines allant d’un an à trois ans et demi d’emprisonnement. Il apparaît à Amnesty International que des jeunes hommes se trouvant dans ces situations ont fait part à plusieurs reprises de leur volonté d’accomplir un service civil de substitution si la possibilité leur en est offerte. Le fait que d’autres incarcérations ont eu lieu est apparu pour le moins comme une violation de l’engagement prononcé par l’Arménie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe.

L’article 244 du Code pénal arménien a été intégré dans le Code pénal de l’Arménie soviétique au début des années 60 et n’a pas été modifié depuis. Pendant l’ère soviétique, Amnesty International a adopté comme prisonniers d’opinion un certain nombre de personnes qui avaient été condamnées en vertu de cet article ou d’autres dispositions similaires inscrites dans les codes pénaux des Républiques soviétiques, en particulier l’article 227 du Code pénal des Républiques socialistes fédératives soviétiques de Russie (RSFSR). Dans leur commentaire officiel relatif à cet article 227, les autorités soviétiques spécifiaient que les représentants de l’appareil judiciaire devaient tout d’abord chercher à savoir si le groupe religieux en question avait été officiellement enregistré ou non. Par ailleurs, elles décrivaient les mouvements des pentecôtistes et des témoins de Jéhovah comme étant les « sectes » qui faisaient couramment l’objet de poursuites en vertu de cet article.དྲ

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Dernière mise à jour : 19 septembre 2001