ARMÉNIE

Il est temps d’intervenir pour mettre fin à la torture

Index AI : EUR 54/011/00

« Le gouvernement arménien devrait sans délai mettre à exécution les recommandations émises vendredi à Genève par le Comité des Nations unies contre la torture », a déclaré Amnesty International ce lundi 20 novembre 2000.

Tout en se félicitant de la volonté affichée par les autorités arméniennes de reconnaître les problèmes auxquels est confronté le pays, en pleine phase de transition, l’organisation incite vivement le gouvernement à faire le nécessaire pour améliorer son bilan en matière de respect des droits humains en à mettre en œuvre les recommandations du Comité sans tarder.

Amnesty International avait présenté au Comité des Nations unies un document dans lequel elle exposait de façon détaillée ses préoccupations concernant la torture en Arménie. Elle y faisait état notamment d’allégations persistantes selon lesquelles des responsables de l’application des lois auraient recours à la torture et aux mauvais traitements en guise de mesures d’intimidation et d’extorsion ou pour obtenir par la force des « aveux » et des témoignages. L’organisation a reçu des informations indiquant que certains détenus seraient morts des suites de torture. Souvent, les autorités se sont montrées réticentes à mener rapidement des enquêtes exhaustives ou à engager des poursuites contre les responsables présumés de ces agissements.

Le Comité recommande que toute personne détenue soit immédiatement autorisée à entrer en contact avec un avocat, avec ses proches, ainsi qu’avec un médecin de son choix. Il conseille également aux autorités de créer un système entièrement indépendant, chargé d’inspecter tous les lieux de détention gérés par les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense.

Selon certaines informations, des jeunes appelés auraient été soumis à de violents bizutages – au cours desquels ils auraient été astreints à des tâches dégradantes – qui se seraient soldés par des passages à tabac ou des suicides sans que leurs supérieurs n’interviennent. Le Comité recommande aux autorités arméniennes de faire le nécessaire pour qu’une enquête indépendante soit rapidement menée sur les allégations de bizutage dans l’armée et d’engager une procédure si ces allégations étaient confirmées.

Le Comité préconise également que l’Arménie adopte une définition juridique de la torture en conformité avec celle de l’article premier de la Convention des Nations unies contre la torture. Le Comité se félicite par ailleurs de la volonté du gouvernement de créer un bureau de médiation.

Des condamnations à mort continuent d’être prononcées en dépit du moratoire décrété sur les exécutions, et 30 hommes se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort. Le Comité se réjouit de l’adoption du moratoire sur les exécutions et recommande que l'Arménie adopte aussi vite que possible le projet de code pénal prévoyant l’abolition de la peine capitale, afin de résoudre la situation des condamnés à mort actuellement incarcérés dans les prisons du pays. L’instance des Nations unies a souligné que l’incertitude dans laquelle se trouvent ces prisonniers s’apparentait à un traitement cruel et inhumain.

Le Comité contre la torture précise en outre que, contrairement aux demandes qu’il avait formulées dans ses dernières observations, l’Arménie ne l’avait pas informé des résultats des investigations éventuellement menées sur des allégations de mauvais traitements. Ces allégations avaient été portées à l’attention du Comité, notamment par Amnesty International. དྲ

Si vous souhaitez en savoir plus sur les préoccupations d’Amnesty International, consultez le document intitulé Armenia: Comments on the Initial Report submitted to the United Nations Committee against Torture [Arménie. Commentaires sur le rapport initial soumis au Comité des Nations unies contre la torture] (index AI : EUR 54/002/00, avril 2000).

Pour obtenir plus d’information, prenez contact avec le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consultez notre site web : http://www.amnesty.org