AZERBAÏDJAN

Les dirigeants de l’opposition doivent bénéficier d’un procès équitable

Index AI : EUR 55/001/2004
ÉFAI

Mardi 4 mai 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a appelé ce mardi 4 mai 2004 les autorités d’Azerbaïdjan à veiller à ce que sept dirigeants de l’opposition azerbaïdjanaise bénéficient d’un procès équitable conforme aux normes internationales établies.

Rauf Arifoglu, vice-président du parti Moussavat (Égalité) et rédacteur en chef du journal d’opposition Yeni Moussavat, Arif Hajili et Ibrahim Ibrahimli, également vice-présidents du parti Moussavat, Panah Huseynov, président du parti du Khalq (le peuple) , Etimad Asadov, président de l’Association des invalides du Karabakh, Sardar Jalologlu, secrétaire exécutif du Parti démocratique d’Azerbaïdjan et Igbal Agazade, président du parti Umid (Espoir) doivent passer en jugement devant le tribunal jugeant des crimes graves à Bakou en fin de semaine, pour leur participation supposée à des heurts violents entre sympathisants de l’opposition et responsables de l’application des lois après l’élection présidentielle d’octobre 2003. Les sept opposants politiques sont accusés d’avoir planifié les violences de la période postélectorale et d’être à l’origine de troubles graves à l’ordre public (article 220, 1^ère partie du Code pénal azerbaïdjanais) et de mise en danger de la vie et de la santé de représentants des autorités par la force (article 315 2^ème partie) – des accusations qu’ils ont toujours niées depuis leur interpellation en octobre 2003.

Amnesty International est préoccupée par certaines allégations faisant état de tortures subies par certains des sept dirigeants de l’opposition, après leur interpellation arbitraire ; seraient responsables des membres de l’Unité de lutte contre le crime organisé (OCU), dépendant du ministère de l’Intérieur (MVD), qui auraient voulu les forcer à avouer qu’ils avaient organisé les violences de la période postélectorale et y avaient participé ; on aurait également cherché à leur faire dénoncer le bloc électoral d’opposition Bizim Azerbaïdjan (Notre Azerbaïdjan) et son candidat à la présidence, Isa Gambar, président du parti Moussavat, placé en résidence surveillée avant le scrutin.

Le 17 octobre, des agents masqués de l’OCU ont arrêté à son domicile Iqbal Agazadeh, démis de son mandat de député au cours d’une séance exceptionnelle du parlement ce même jour. En route vers les bureaux de l’OCU, Iqbal Agazadeh aurait été frappé au visage à plusieurs reprises avec un gant renforcé avec du métal. Une fois dans les locaux de l’OCU, il aurait été sévèrement battu et torturé trois jours durant pour le forcer à dénoncer Isa Gambar, lors d’un entretien télévisé le 20 octobre, après quoi il avait pu consulter un avocat. Son avocat a déclaré à l’organisation internationale non-gouvernementale Human Rights Watch que le corps d’Iqbal Agazadeh était couvert d’ecchymoses et qu’il avait été frappé à cinquante reprises à une jambe.

D’autres personnes seraient également détenues dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes. Rauf Arifoglu a déclaré à des membres de Reporters sans Frontières qui lui ont rendu visite avant son procès dans la prison de Bailov à Bakou qu’il avait été maintenu à l’isolement pendant trente-deux jours et avait dû dormir par terre dans une cellule sans chauffage pendant dix-huit jours. Il a entamé une grève de la faim en décembre 2003, puis à nouveau en février 2004, en même temps qu’une douzaine d’autres détenus d’opposition ; tous protestaient contre leur interpellation qu’ils estimaient être due à des motifs politiques.

« Ces mauvais traitements et actes de torture vont à l’encontre des principes fondamentaux relatifs aux droits humains que l’Azerbaïdjan a reconnus en signant et ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme ; s’ils étaient avérés, ils jetteraient de sérieux doutes sur l’engagement de l’Azerbaïdjan à respecter les droits humains et l’état de droit », a déclaré l’organisation.

Amnesty International s’inquiète aussi des informations qui lui sont parvenues au sujet d’autres militants de l’opposition, jugés précédemment, également pour avoir pris part aux violences qui ont suivi l’élection présidentielle ; des aveux arrachés sous la torture auraient été retenus à titre de preuve par le tribunal. L’organisation rappelle aux autorités azerbaïdjanaises que leurs obligations au titre des normes internationales d’équité des procès impliquent le refus d’accepter comme preuve des aveux ainsi obtenus ; elles impliquent aussi que soit menée dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales sur toute allégation de torture et mauvais traitements et que soient poursuivies en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes.

Complément d’information

En août 2003, le président Gueïdar Aliev a désigné comme Premier ministre son fils, Ilham Aliev. Deux semaines avant l’élection présidentielle le 15 octobre, il a donné sa démission et retiré sa candidature au profit de son fils ; celui-ci a remporté les élections à une large majorité, étant le seul candidat du parti au pouvoir Yeni Azerbaïdjan (Nouvel Azerbaïdjan). Les élections ont été marquées par de nombreuses irrégularités, comme le bourrage des urnes, les bulletins multiples déposés par certains électeurs, des actes d’intimidation à l’égard d’électeurs et d’observateurs. De nombreux fonctionnaires électoraux ayant refusé de signer des procès-verbaux entachés d’irrégularités au moment du décompte des voix auraient été menacés ou interpellés. Des heurts violents entre des militants de l’opposition qui protestaient contre les irrégularités lors du vote et des policiers et membres des forces spéciales du MVD dans le centre de la capitale Bakou le 16 octobre ont fait des centaines de blessés parmi les manifestants et une dizaine parmi les forces de l’ordre, beaucoup gravement touchés, et causé la mort d’au moins une personne. Plus de cinquante journalistes indépendants ou favorables à l’opposition couvrant la manifestation auraient été sévèrement battus par le police ; plusieurs ont été interpellés en même temps que de nombreux manifestants et passants. Des informations dignes de foi font état d’actes d’intimidation à l’égard de nombreux militants et sympathisants des formations de l’opposition et de membres de leurs familles ; certains auraient perdu leur emploi après les élections du fait de leur appartenance politique.

Des centaines de militants, responsables et sympathisants des formations de l’opposition – essentiellement, mais pas exclusivement, membres du parti Moussavat – ont été interpellés dans tout le pays pour « instigation, organisation ou participation à des violences ». La plupart ont été condamnés à de courtes peines de détention administrative mais plus d’une centaine a été placée en détention provisoire. À ce jour, 118 militants de l’opposition ont été jugés lors de procès séparés pour leur participation supposée aux violences qui ont suivi l’élection. Trente-trois hommes ont été condamnés à des peines allant de trois à six ans d’emprisonnement, les autres ont été condamnés à des peines avec sursis. Parmi ceux qui se sont vus infliger une condamnation avec sursis figure le défenseur des droits humains Ilgar Ibrahimoglu, imam de la mosquée indépendante de Juma. Il a été remis en liberté le 2 avril. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org