ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 55/001/2006 – ÉFAI
AU 141/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIER D'OPINION
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

AZERBAÏDJAN

Mouchviq Mammedov (h)

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Londres, le 18 mai 2006

Mouchviq Mammedov a été arrêté le 28 avril pour s’être soustrait à son incorporation au service militaire. Cet homme étant témoin de Jéhovah depuis six ans, ses convictions religieuses lui interdisent de servir dans l’armée. Il est actuellement détenu dans la prison de Bayil, à Bakou. Amnesty International craint qu’il ne soit victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements et considère que Mouchviq Mammedov est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir mis en pratique ses convictions religieuses sans avoir eu recours à la violence ni prôné son usage.

En 2005, lorsqu’il a achevé ses études, Mouchviq Mammedov a commencé à recevoir des appels du commissariat militaire du district de Sabaïl lui indiquant qu’il devait se présenter pour son incorporation. Au milieu du mois de juillet 2005, il a envoyé une lettre au commissariat de Sabaïl ainsi qu’au commissariat militaire républicain pour leur faire part de ses convictions religieuses et de sa volonté d’effectuer un service civil de remplacement, comme le permet la législation azerbaïdjanaise. Sa mère a également remis en main propre une copie de cette lettre aux autorités concernées. Par la suite, le commissariat militaire n’a pas repris contact avec Mouchviq Mammedov jusqu’à son interpellation, le 28 avril 2006.

Après son arrestation, Mouchviq Mammedov a de nouveau refusé de se présenter pour son incorporation ou de se soumettre à un examen médical dans le cadre de cette procédure. Le lendemain, 29 avril 2006, un juge du tribunal du district de Sabaïl a déclaré la légalité de son arrestation pour insoumission au service militaire en vertu de l’article 321-1 du Code pénal azerbaïdjanais, aux termes duquel cette infraction est passible de trois ans d’emprisonnement. Le 8 mai, Mouchviq Mammedov a formé un recours contre cette décision. Bien que l’audience en appel fût officiellement publique, il semble que ses proches et certains représentants des témoins de Jéhovah aient été renvoyés du tribunal. Mouchviq Mammedov a été débouté de son appel. Détenu comme « déserteur », il risque d’être soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. En effet, les personnes ainsi qualifiées subissent une attitude particulièrement hostile au sein de l’Azerbaïdjan, qui est toujours officiellement en guerre avec l’Arménie, le pays voisin.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le droit à l’objection de conscience au service militaire relève du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion qui est proclamé par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), deux traités auxquels l’Azerbaïdjan est partie. Pourtant, depuis son accession à l’indépendance, en 1991, ce pays n’autorise pas l’exercice de ce droit dans la pratique.

La mise en place d’un service civil de remplacement faisait partie des engagements pris par l’Azerbaïdjan lorsqu’il a rejoint le Conseil de l’Europe en 2001. Le gouvernement azerbaïdjanais s’est engagé à créer un cadre juridique pour le service civil de remplacement avant janvier 2004, mais pour l’heure, aucune loi n’a été adoptée en ce sens. Néanmoins, une modification apportée en août 2002 à la Constitution azerbaïdjanaise offre à toute personne dont les convictions religieuses interdisent le service militaire la possibilité d’effectuer un service civil de remplacement (article 76). C’est en vertu de cette disposition que Mouchviq Mammedov a formulé sa demande auprès du commissariat militaire de Sabaïl et du commissariat militaire républicain en juillet 2005.

Cependant, malgré l’adoption de cet amendement, des tribunaux azerbaïdjanais se sont prononcés en faveur des autorités militaires dans des affaires d’objection de conscience. Dans un arrêt rendu en février 2005, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a refusé ce droit à un autre témoin de Jéhovah, Mahir Baguirov. Selon un rapport établi par Richard Daniel, un avocat britannique qui s’est occupé du dossier de Mahir Baguirov, le commissariat militaire a présenté au cours de son procès une définition du terme juridique « ministre du culte » n’incluant que les religions reconnues ou les prêtres ayant participé à des séminaires reconnus. Cette définition exclurait tous les membres de religions non traditionnelles en Azerbaïdjan, qui peuvent pourtant eux aussi se prévaloir du droit à l’objection de conscience. Le dossier de Mahir Baguirov doit être déposé auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a récemment rendu plusieurs arrêts donnant raison à des objecteurs de conscience dans des affaires comparables (ce fut le cas, par exemple, de l’arrêt Osman Murat Ulke c. Turquie en janvier 2006).

Bien que les témoins de Jéhovah aient été reconnus par les autorités azerbaïdjanaises en décembre 1999, cette organisation affirme être régulièrement victime de harcèlement de la part de celles-ci. Plusieurs de ses réunions ont notamment été interrompues et certains de ses membres ont été agressés physiquement.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en turc azéri, en turc, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Mouchviq Mammedov, qui est actuellement détenu dans la prison de Bayil, à Bakou, où il risque d’être victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’il ne sera ni torturé, ni maltraité ;

– exhortez les autorités à libérer sans délai Mouchviq Mammedov, car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait que pratiquer sa religion sans avoir recours à la violence ni prôner son usage ;

– faites-leur remarquer que le déni du droit des objecteurs de conscience à un service civil de remplacement constitue une violation des obligations qui incombent à l’Azerbaïdjan en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ;

– demandez instamment aux autorités d’établir au plus vite un cadre juridique et institutionnel pour le service civil de remplacement ;

– rappelez-leur qu’elles ont l’obligation de défendre la liberté de conscience et de religion.

APPELS À :

Ministre de la Sécurité nationale : Lt.-Gen. Eldar Mahmudov Ministry of National Security of Azerbaijan Parliament Avenue 2 Baku Azerbaïdjan Fax : + 994 12 492 5079 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Président de la République : President Ilham Aliyev Office of the President of the Azerbaijan Republic 19 Istiqlaliyyat Street Baku AZ1066, Azerbaïdjan Fax : + 994 12 492 0625 Courriers électroniques : president@gov.az Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,
Ministre de l’Intérieur : Lt.-Gen Ramil Usubov Ministry of Internal Affairs Husu Haiyev Str. 7 37005 Baku Azerbaïdjan Fax : +994 12 92 45 90 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Procureur général : Zakir Qaralov Respublikanskaya Prokuratura Rafibeyli Street 7 Baku 370001, Azerbaïdjan Fax : + 994 12 492 32 30 (si quelqu’un répond, veuillez demander la ligne de fax) Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Médiateur :

Prof. Elmira Suleymanova

Ombudsman

40 Uz. Hajibeyov Street

AZ1000 Baku

Azerbaïdjan

Fax : +994 12 498 85 74

Courriers électroniques : ombudsman@ombudsman.gov.az

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Azerbaïdjan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.