ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 55/008/2006 – ÉFAI

AU 220/06

PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE /CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

Londres, le 16 août 2006

AZERBAÏDJAN Chahine Agabeïli (h)

Chahine Agabeïli, rédacteur en chef de l’hebdomadaire d’opposition Milli Yol, a entamé une grève de la faim en signe de protestation contre son procès pour diffamation, qui doit se tenir prochainement. Il risque de ne pas bénéficier d’une procédure équitable et pourrait être victime de mauvais traitements, voire d’actes de torture, pendant sa détention provisoire ou en prison. Amnesty International est extrêmement inquiète pour la sécurité de cet homme.

Chahine Agabeïli a été arrêté le 9 août à Bakou, la capitale de l’Azerbaïdjan, parce qu’il aurait refusé de se présenter au tribunal afin de répondre de trois chefs de diffamation. Il a été jugé le 10 août pour deux de ces charges, ainsi que pour avoir opposé une résistance lors de son arrestation. Chahine Agabeïli n’a pas été défendu lors du procès car il a refusé les services de l’avocat commis d’office par le tribunal et n’a pas réussi à recruter un avocat de son choix dans les temps. Il a reçu un avertissement et a été condamné à une amende de 600 dollars (soir environ 450 euros) pour les deux premiers chefs d’accusation.

Pour ce qui est du troisième chef – Chahine Agabeïli était accusé d’avoir porté atteinte à la « dignité et à l’honneur » du député Arif Ragimzade dans un article paru il y a plus d’un an –, il a été condamné à un an d’emprisonnement. Selon certaines sources, l’article en question accusait Arif Ragimzade, candidat du Yeni Azerbaïdjan (Nouvel Azerbaïdjan, parti au pouvoir) contre lequel se présentait Chahine Agabeïli aux élections législatives, de s’être livré à des fraudes électorales. Or, d’après les informations recueillies, Chahine Agabeïli n’était pas rédacteur en chef de Milli Yol lorsque l’article a été publié, de plus, il n’est pas certain qu’il en soit l’auteur.

Chahine Agabeïli est aujourd’hui poursuivi pour un quatrième chef de diffamation. Il est accusé d’avoir « porté atteinte à la dignité et à l’honneur » du ministre azerbaïdjanais de l’Intérieur, le lieutenant-général Ramil Oussoubov. D’après l’homme d’État, Chahine Agabeïli l’aurait accusé dans le Milli Yol d’avoir joué un rôle dans les activités menées par Haji Mamedov, un ex-cadre du ministère de l’Intérieur actuellement jugé pour meurtre et kidnapping. Le ministre aurait demandé que la peine d’emprisonnement prononcée contre Chahine Agabeïli soit prolongée de plusieurs années. Bien que Chahine Agabeïli ait aujourd’hui désigné un avocat pour sa défense, son procès, qui devrait durer plusieurs semaines, a été reporté au 17 août en raison de sa grève de la faim.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International ne porte aucun jugement sur la nature des allégations formulées par le journal Milli Yol, mais elle est gravement préoccupée par la multiplication des procès en diffamation engagés contre des journalistes en Azerbaïdjan et par l’emprisonnement de ces derniers, le plus souvent au terme de procédures contraires aux normes internationales d’équité. Au cours de la seule première quinzaine d’août, le ministre de l’Intérieur a intenté des poursuites pour diffamation et « atteinte à la dignité et à l’honneur » contre quatre journaux azerbaïdjanais, ces derniers étant soit indépendants, soit d’opposition.

Amnesty International estime que les cas de diffamation ne doivent pas être portés devant la justice pénale, la justice civile étant mieux adaptée pour ce genre d’affaires. Lorsque les sanctions sont sévères – lourdes amendes ou peines d’emprisonnement –, les poursuites en diffamation peuvent aboutir à de graves atteintes à la liberté d’expression. Au vu du climat de répression de la liberté d’expression régnant actuellement en Azerbaïdjan, Amnesty International pense que les autorités lancent de telles poursuites dans le but de museler l’opposition et de pousser la population à s’autocensurer. Dans le procès de Chahine Agabeïli, les débats n’ont pas permis de déterminer si les plaignants avaient prouvé l’inexactitude des déclarations qu’il aurait faites, ou s’il avait agi dans l’intention de leur nuire. Amnesty International pense par ailleurs que le public a un droit de regard sur le professionnalisme et le comportement de toute personnalité officielle.

L’arrestation de Chahine Agabeïli s’inscrit dans une série d’interpellations et d’agressions physiques visant des journalistes indépendants ou d’opposition, en particulier ceux qui dénoncent dans leurs articles la corruption ou toute autre activité illégale de fonctionnaires. Au mois de juillet, le satiriste Mirza Sakit Zakhidov a été appréhendé pour possession de drogue ; des militants azerbaïdjanais des droits humains sont convaincus que la drogue a été placée sur lui par la police. En mars, puis en mai, deux journalistes d’opposition ont été sauvagement battus et laissés pour morts dans la banlieue de Bakou. Dans le même temps, nul n’a été amené à répondre du meurtre d’Elmar Housseïnov, rédacteur en chef connu pour son franc-parler, abattu devant chez lui en mars 2005.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en azéri, en turc, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate de Chahine Agabeïli et efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’il ne sera ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

- exhortez les autorités à lui fournir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- rappelez-leur qu’elles sont tenues de se conformer aux normes d’équité dans le cadre de toute procédure engagée contre Chahine Agabeïli ;

- déclarez-vous préoccupé par le recours à des poursuites en diffamation dans le but de museler l’opposition ou les critiques des médias ;

- dites que rien ne saurait justifier le recours aux lois sur la diffamation lorsque celui-ci a pour but ou pour effet d’empêcher des critiques légitimes à l’égard du gouvernement ou la mise au jour d’infractions commises par des représentants des autorités ;

- demandez que la diffamation soit dépénalisée et que ce type d’affaires soient désormais jugées au civil ;

- rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de faire respecter et de préserver le droit à la liberté d’expression en Azerbaïdjan.

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérants.)

Président :

President Ilham Aliyev

Office of the President of Azerbaijan

19 Istiqlaliyyat Street

Baku AZ1066 Azerbaijan

Fax : + 994 12 492 0625

Courriers électroniques : president@gov.azou office@apparat.gov.az

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :

Col.-Gen. Ramil Usubov

Ministry of Internal Affairs

Husu Hajiyev Street 7, 370005 Baku, Azerbaïdjan

Fax : + 994 12 492 4590

+ 994 12 492 7990

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Zakir Qaralov

Respublikanskaya Prokuratura

Rafibeyli Street 7

Baku 370001, Azerbaïdjan

Fax : + 994 12 492 3230 (si quelqu’un répond, veuillez demander la ligne de fax)

Courriers électroniques : prosec@azeri.com

Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Médiateur :

Prof. Elmira Suleymanova

Ombudsman

40 Uz. Hajibeyov Street

AZ1000 Baku, Azerbaïdjan

Fax : + 994 12 498 8574

Courriers électroniques : ombudsman@ombudsman.gov.az

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Azerbaïdjan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 SEPTEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.