ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 57/002/2006 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 100/06 (EUR 57/001/2006, 25 avril 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / TORTURE / PEINE DE MORT

Nouveau sujet de préoccupation : DÉTENTION AU SECRET

KAZAKHSTAN / CHINE

Yusuf Kadir Tohti (alias Erdagan) (h), 35 ans Abdukadir Sidik (h), 30 ans

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Londres, le 27 juin 2006

Yusuf Kadir Tohti et Abdukadir Sidik, originaires de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, sont détenus au secret en Chine depuis qu’ils ont été expulsés du Kazakhstan, le 10 mai. Ils risquent de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, voire une condamnation à la peine capitale si leurs « crimes » sont jugés « graves ».

Les autorités kazakhes ont expulsé les deux hommes d’Almaty, au Kazakhstan, pour les envoyer à Ürümqi, en Chine, sur « décision du tribunal administratif spécial d’Almaty, pour violation de la réglementation relative au séjour au Kazakhstan ».

Yusuf Kadir Tohti aurait fui la Chine pour se réfugier au Kazakhstan en 1996 ; selon les informations reçues, les autorités de ce pays l’ont arrêté le 8 mars 2006. Les autorités chinoises l’auraient accusé de « séparatisme » et auraient demandé son extradition. Abdukadir Sidik a fui la région autonome ouïghoure du Xinjiang en 1999, après avoir publiquement protesté contre la politique des autorités chinoises au sujet des minorités, et notamment contre la mise en œuvre de la politique de limitation des naissances chez les Ouïghours. Inculpé d’avoir franchi la frontière illégalement, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement au Kazakhstan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, Amnesty International a enregistré un nombre croissant de renvois forcés de Ouïghours en Chine depuis des pays voisins, notamment ceux d’Asie centrale, comme le Kazakhstan. Dernièrement, on a appris que certaines personnes avaient été victimes de graves violations de leurs droits humains après leur renvoi, telles que des actes de torture, un procès inéquitable, ou même une exécution.

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression politique toujours plus forte contre les « trois grands maux » que seraient « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux » se traduit par des violations graves et systématiques des droits fondamentaux de la population ouïghoure, dont beaucoup de membres ont été forcés à fuir le pays.

En Chine, la peine capitale est appliquée très fréquemment, souvent de manière arbitraire. En se basant sur les informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu’en 2005, au moins 1 770 personnes avaient été exécutées et 3 900 condamnées à mort. Ces chiffres pourraient être bien en-deçà de la réalité, étant donné que les données concernant la peine capitale sont considérées comme des secrets d’État. Un expert juridique chinois aurait récemment déclaré que les autorités procédaient à environ 8 000 exécutions chaque année. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux représentants des autorités chinoises mentionnés ci-après (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Yusuf Kadir Tohti et Abdukadir Sidik, qui sont détenus au secret, et demandez à être informé de leur sort ;

- priez les autorités chinoises de garantir la sécurité de ces deux hommes et de leur permettre de consulter les avocats de leur choix et de recevoir la visite de leurs proches ;

- demandez-leur d’apporter la garantie que ces hommes seront traités avec humanité pendant leur détention et qu’ils ne seront pas torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, ni condamnés à mort ou exécutés ;

- exhortez les autorités à les libérer immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction pénale universellement reconnue.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Beijingshi 100032

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345 (via le Ministère des Communications)

Courriers électroniques : gazette@mail.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Ismail TILIWALDI Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Courriers électroniques : master@xinjiang.gov.cn

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ACTION RECOMMANDÉE : Dans la dernière série d’appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux représentants des autorités kazakhes mentionnés ci-après (en kazakh, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

-dites-vous profondément préoccupé par le renvoi forcé de Yusuf Kadir Tohti et Abdukadir Sidik le 10 mai, au mépris du principe de non-refoulement, qui interdit aux États de renvoyer une personne de quelque manière que ce soit dans un pays où elle risque de faire l’objet d’actes de torture, de persécutions ou d’autres formes de mauvais traitements ou châtiments ;

- priez les autorités de cesser de renvoyer de force des personnes dans des pays où elles risquent d’être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux, conformément aux obligations qui incombent au Kazakhstan en vertu du droit international ;

- appelez les autorités kazakhes à se renseigner auprès des autorités chinoises sur le sort de ces deux hommes, et demandez-leur de vous transmettre ces informations.

APPELS À :

Président de la République du Kazakhstan :

Kazakstan, 473000 Astana, ul. Beybitshilik 11, Prezidentu NAZARBAEVU N.

Fax : +7 3172 32 40 89

Courriers électroniques : (via le site Internet du président) http://www.akorda.kz/page.php?page_id=185&lang=2

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

Président du Comité kazakh pour la sécurité nationale :

Kazakstan, Astana, ul. Kenesary 97/98, Komitet natsionalnoi bezopasnosti, Predsedatelyu

Fax : +7 3172 32 80 50

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Kazakhstan et de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 AOÛT 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.