ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 57/003/2005 – ÉFAI
AU 300/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / « DISPARITIONS »

KAZAKHSTAN

Abdourahman Ibraguimov (h), 45 ans Tohir Abdoussamatov (h), 35 ans Farhod Islamov (h), 33 ans Charofouddine Latipov (h), 26 ans Nozim Rahmanov (h), 30 ans Choïrmat Chorahmedov (h), 45 ans Alicher Mirzaholov (h), 29 ans Abdouraouf Holmouratov (h), 47 ans Rouhiddine Fahrouddinov (h), 38 ans Alijon Mirganiev (h), 35 ans

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Londres, le 1^er décembre 2005

Les 24 et 27 novembre, 10 ressortissants ouzbeks auraient été arrêtés par le Comité kazakh pour la sécurité nationale au Kazakhstan. Ils sont actuellement détenus au secret. Amnesty International craint fortement qu’ils ne soient renvoyés de force en Ouzbékistan, où ils risqueraient d’être détenus au secret, torturés et jugés dans le cadre d’un procès inéquitable, au terme duquel ils pourraient être condamnés à une longue peine d’emprisonnement, voire à la peine capitale.

Abdourahman Ibraguimov, Alicher Mirzaholov, Abdouraouf Holmouratov, Alijon Mirganiev et Rouhiddine Fahrouddinov ont « disparu » le 24 novembre à Shymkent, une ville située dans le sud du Kazakhstan. Selon certaines sources, ils ont été appréhendés par le Comité kazakh pour la sécurité nationale et seraient recherchés par les autorités ouzbèkes pour « collaboration avec une organisation religieuse interdite ». Rouhiddine Fahrouddinov, ancien imam indépendant d’une mosquée de Tachkent, la capitale ouzbèke, était recherché pour cause de « wahhabisme », une charge apparemment forgée de toutes pièces. Le terme de « wahhabite » est utilisé abusivement dans les anciennes républiques soviétiques pour décrire les musulmans indépendants. Son épouse a été libérée de prison en 2004 après avoir purgé une peine de trois ans à la suite d’une affaire qui, selon certaines sources, était également montée de toutes pièces, parce qu’elle avait refusé de révéler où se trouvait son mari. Le beau-frère de Rouhiddine Fahrouddinov, professeur d’arabe au Centre culturel égyptien de Tachkent, aurait « disparu » en juin 2004.

Le 27 novembre, Tohir Abdoussamatov, Farhod Islamov, Charofouddine Latipov, Nozim Rahmanov et Choïrmat Chorahmedov ont été arrêtés à Shymkent, par des membres armés du Comité kazakh pour la sécurité nationale semble-t-il. Pour l’heure, Amnesty International ignore la nature des charges retenues contre eux.

On pense que ces dix hommes ont fui l’Ouzbékistan pour échapper à une arrestation et au risque d’être torturés. En effet, les musulmans indépendants et les sympathisants présumés de partis d’opposition islamiques interdits sont souvent pris pour cibles par les autorités ouzbèkes au nom de la « sécurité nationale » et, depuis septembre 2001, au nom de la « guerre contre le terrorisme ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Ouzbékistan, la détention arbitraire, la torture et autres formes de mauvais traitements, les « disparitions » et les condamnations à la peine capitale à l’issue d’un procès inique sont des violations des droits humains qui constituent une pratique bien établie, de même que les violations des normes internationales relatives à l’équité. En décembre 1997, le meurtre de plusieurs responsables de l’application des lois dans la région de Namangan avait déclenché une vague d’arrestations et de placements en détention, des mesures qui ont été répétées à la suite d’autres événements, notamment ceux qui ont secoué la ville d’Andijan en mai 2005. Selon les informations recueillies, les forces de sécurité avaient alors ouvert le feu sur des milliers de manifestants, tirant sans discrimination, à la suite d’attaques dirigées contre des casernes militaires et des bâtiments officiels.

Les sympathisants présumés de partis et mouvements d’opposition islamiques interdits, ainsi que leurs proches, sont au nombre des personnes prises pour cibles dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Les autorités ont également visé les observateurs indépendants chargés de surveiller la situation des droits humains, ainsi que les personnes soupçonnées de soutenir Erk (Liberté) et Birlik (L'Unité), parti et mouvement d’opposition interdits. Des milliers de musulmans pratiquants condamnés au terme de procès iniques pour appartenance à un parti illégal, diffusion de textes religieux illégaux ou activités contre l’État purgent actuellement de longues peines d’emprisonnement.

Amnesty International a recensé un grand nombre de cas de personnes qui, après avoir été renvoyées contre leur gré en Ouzbékistan à la demande des autorités de ce pays, ont été soumises à des actes de torture, ou condamnées à mort au terme d’un procès inique puis exécutées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en kazakh ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à ne pas renvoyer de force Abdourahman Ibraguimov, Alicher Mirzaholov, Abdouraouf Holmouratov, Alijon Mirganiev, Rouhiddine Fahrouddinov, Tohir Abdoussamatov, Farhod Islamov, Charofouddine Latipov, Nozim Rahmanov et Choïrmat Chorahmedov en Ouzbékistan, où ils risqueraient d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux, notamment d’être torturés et condamnés à la peine capitale au terme d’un procès inique ;

– engagez-les à respecter les obligations qui leur incombent aux termes du droit international et notamment le principe de non-refoulement, consacré par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit aux États de renvoyer une personne contre son gré vers un pays ou territoire où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits fondamentaux.

APPELS À :

Président de la République, Noursoultan Nazarbaïev : Kazakstan 473000 g. Astana, ul. Beybitshilik 11 Prezidentu NAZARBAEVU N. Kazakhstan Fax : +7 317 232 4089 Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République, Vous pouvez également adresser vos appels au président par l’intermédiaire de son site Internet : http://www.akorda.kz/page.php?page_id=185&lang=2

Responsable du Comité kazakh pour la sécurité nationale : Kazakstan Astana, ul. Kenesary 97/98 Komitet natsionalnoi bezopasnosti Predsedatelyu MUSAEVU A. Kazakhstan Fax : +7 3172 32 80 50 Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur,

Procureur général du Kazakhstan, Rachid Tousoupbekov :

Kazakhstan

010000, Astana, ul. Seyfullina 73 “a”

Generalnomu prokuroru TUSUPBEKOVU

Kazakhstan

Fax : +7 317 221 6720

Courriers électroniques : kanc@pravstat.kzou gp-rk@mail.online.kz

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Commissaire aux droits humains du Kazakhstan, Bolat Baïkadamov :

Kazakstan

4, Beibitshilik Str., Astana, Upolnomochenomu po pravam cheloveka BAIKADAMOVU B.

Kazakhstan
Fax : +7 317 232 1767

Courriers électroniques : ombudsman@mail.kz

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Kazakhstan dans votre pays

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.