ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 58/011/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 141/05 (EUR 58/001/2005 du 27 mai 2005) et ses mises à jour (EUR 58/002/2005 du 6 juin 2005, EUR 58/003/2005 du 10 juin 2005, EUR 58/004/2005 du 17 juin 2005 et EUR 58/006/2005 du 23 juin 2005)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 27 juillet 2005

Les forces armées ouzbèkes seraient entrées dans Osh, le 27 juillet, afin d’évacuer au moins 12 réfugiés du centre de détention préventive (SIZO) de la ville et de les renvoyer de force en Ouzbékistan. Ces réfugiés font partie d’un groupe de 29 ressortissants ouzbeks détenus dans le SIZO d’Osh depuis juin, car le procureur général de l’Ouzbékistan a demandé leur extradition. Un homme précédemment renvoyé de force en Ouzbékistan serait mort des suites de torture, tandis qu’un autre est hospitalisé, dans un état grave.

Ces 29 réfugiés font partie des centaines de personnes qui ont fui la ville d’Andijan, dans l’Ouzbékistan voisin, après que, selon les informations recueillies, des soldats envoyés par le gouvernement eurent ouvert le feu sur des milliers de manifestants, pour la plupart pacifiques et sans armes, le 13 mai. Les autorités kirghizes ont installé plus de 400 réfugiés dans un camp provisoire à Bech-Kana, dans la région de Djalal-Abad (district de Suzak).

Le 27 juillet, le bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a confirmé que, selon ses experts juridiques, parmi les personnes s’étant réfugiées au Kirghizistan, 452, dont 26 des hommes en détention, remplissaient les conditions requises pour obtenir le statut de réfugié aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés, et trois étaient des demandeurs d’asile (c’est à dire que le HCR n’a pas encore déterminé leur statut). Toutes ces personnes ont besoin d’une protection internationale.

Selon les informations recueillies, les autorités kirghizes ont accepté de ne pas renvoyer en Ouzbékistan les 423 personnes installées au camp de Bech-Kana. Le 27 juillet, le HCR a confirmé qu’il envisageait d’évacuer par voie aérienne les 452 personnes reconnues réfugiées ainsi que les trois demandeurs d’asile, et qu’il avait déjà commencé à transférer les réfugiés de Bech-Kana à l’aéroport international de Manas, près de la capitale kirghize (Bichkek).

Un chercheur d’Amnesty International a assisté au transfert en autocar des hommes réfugiés à Bech-Kana, sous escorte armée, jusqu’à l’aéroport de la ville voisine de Djalal-Abad, à l’aube du 27 juillet. Les femmes et les enfants devaient être évacués vers Bichkek le 28 juillet. Tous les réfugiés doivent être transportés par avion dans un pays tiers, où ils resteront jusqu’à leur réinstallation définitive dans d’autres États.

Le président du Kirghizistan aurait cependant déclaré, le 23 juillet, qu’au moins 12 réfugiés pourraient être renvoyés en Ouzbékistan, s’il était établi qu’ils avaient commis les crimes dont les autorités ouzbèkes les accusaient. Il s’agit peut-être de 12 anciens détenus de la prison d’Andijan, dont certains feraient partie d’un groupe de 23 hommes d’affaires de la région accusés d’« extrémisme islamiste ». C’est apparemment le procès de ces hommes qui avait déclenché les manifestations de masse du 13 mai à Andijan. Au cours de ce dernier, l’accusation aurait déclaré que les prévenus n’avaient commis aucune infraction, mais qu’ils devraient être condamnés de manière préventive, parce qu’ils risquaient de se livrer, dans le futur, à des actes répréhensibles.

Le procureur général de l’Ouzbékistan a officiellement demandé l’extradition des 12 hommes au début du mois de juin et, le 9 juin, ils ont été transférés du camp de Bech-Kana au SIZO d’Osh. Quatre autres hommes transférés au même moment ont été renvoyés de force en Ouzbékistan le jour même. Selon certaines sources, l’un d’eux, Hasan Chakirov, y est mort en détention des suites de torture. D’après les mêmes sources, un autre homme, du nom de Tavakal Gadjiev, est hospitalisé et se trouve dans un état critique depuis qu’il a été torturé.

Le 16 juin, le bureau du procureur général de l’Ouzbékistan a annoncé qu’il demandait l’extradition de 131 réfugiés qui auraient été « identifiés comme ayant directement participé aux actes de terrorisme [perpétrés à Andijan] ». Plus tard dans la journée, 17 autres réfugiés ont été extraits du camp par des agents des services de sécurité kirghizes et transférés dans le SIZO d’Osh.

Dans une déclaration conjointe effectuée le 22 juin, Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, et Antonio Guterres, Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, ont dit craindre que les 29 hommes détenus au SIZO d’Osh ne soient renvoyés de force en Ouzbékistan, qu’il soient ou non reconnus en tant que réfugiés en vertu du droit international. Louise Arbour a déclaré qu’il existait de bonnes raisons de penser que les personnes en quête d’asile au Kirghizistan, en particulier celles qui se trouvent actuellement en détention, ne soient menacées, de façon imminente, de graves violations de leurs droits humains, telles que la torture ou une exécution extrajudiciaire ou sommaire, si elles étaient renvoyées en Ouzbékistan.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en kirghize, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– priez les autorités de veiller à ce que les 29 personnes actuellement détenues à Osh ne soient pas renvoyées de force en Ouzbékistan, en particulier celles qui font l’objet d’une demande d’extradition immédiate, car elles risqueraient de subir de graves violations de leurs droits humains, notamment des actes de torture ou une condamnation à mort à l’issue d’un procès inique ;

– soulignez qu’aux termes du droit international, et, notamment, de la Convention relative au statut des réfugiés, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Kirghizistan est tenu de ne pas renvoyer une personne vers un pays ou un territoire où elle risquerait d’être victime de graves violations de ses droits humains, en particulier d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques du Kirghizistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 7 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.