ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 59/001/2005 – ÉFAI
AU 207/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET / DÉTENTION ARBITRAIRE

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Londres, le 9 août 2005

Il y a tout lieu de penser que Mikhaïl Kaldarar et Vasili Kodrian, deux membres de la communauté rom (tsigane), sont détenus au secret par la police dans la capitale, Chisinau. Ils sont maintenus en détention sans avoir été inculpés et risquent d’être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Selon certaines sources, Mikhaïl Kaldarar a été arrêté par la police autour du 18 juillet, lors d'une opération de commando menée contre la communauté rom de Yedintsy, une ville située dans le nord du pays. Dans le cadre d'une enquête sur des meurtres commis à Chisinau, la police a organisé une descente armée dans des maisons rom de Yedintsy, au cours de laquelle des hommes, des femmes et des enfants auraient été battus. Plus d'une trentaine d'hommes et de garçons rom ont été appréhendés ; certains étaient à peine âgés douze ans. Pour la plupart, ils ont été maintenus en détention pendant deux jours à Yedintsy et auraient été roués de coups à plusieurs reprises, avant d'être relâchés sur ordre d’un tribunal de la ville. La police leur aurait infligé ces violences afin de les pousser à s'accuser eux-mêmes ou à dénoncer d'autres personnes. La majorité d'entre eux ont été libérés sans inculpation.

Selon l’avocat de Mikhaïl Kaldarar, peu de temps après avoir été interpellé, le jeune homme a été transféré dans un centre de détention temporaire du ministère de l'Intérieur (izoliator vremennogo soderzhaniia, ou IVS), situé à Chisinau. Le 25 juillet, une juridiction d'appel de Bel’tsy (capitale régionale) a ordonné sa libération faute de preuves. Le 27, des agents de police auraient informé la mère de Mikhaïl Kaldarar ainsi que des représentants d'une organisation non gouvernementale, l'Alliance unie des Rom en Moldavie, qu'il avait été relâché ce jour-là. Or, sa mère a attendu du matin au soir devant le centre de détention temporaire de Chisinau, mais elle ne l’a pas vu sortir. Le 3 août, un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur a confirmé au père de Mikhaïl Kaldarar que son fils était toujours détenu, ajoutant qu'il ne serait libéré que lorsque la communauté rom livrerait les vrais coupables des meurtres aux autorités. Celles-ci n’ont pas révélé le lieu de détention de Mikhaïl Kaldarar et ni son avocat, ni ses proches n'ont été autorisés à le voir.

Vasili Kodrian a été arrêté le 5 août, à Yedintsy. La police l’aurait emmené parce que son fils, qui n'a pas encore été appréhendé, est soupçonné dans le cadre de l'enquête sur les meurtres de Chisinau. Selon les informations reçues, Vasili Kodrian n'a été inculpé d'aucune infraction et on pense qu'il est détenu avec Mikhaïl Kaldarar dans le centre de détention temporaire de Chisinau.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Moldavie, les actes de torture et les mauvais traitements sont très courants pendant la garde à vue. Les membres de la communauté rom sont souvent victimes de tels sévices aux mains de la police. Dans son deuxième rapport sur la Moldavie, publié en avril 2003, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) expose ses préoccupations à propos de la discrimination dont les Rom de Moldavie sont l'objet et dénonce les mauvais traitements que les forces de police leur font fréquemment subir.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en roumain, en moldave, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de votre préoccupation pour la sécurité de Mikhaïl Kaldarar et Vasili Kodrian, qui sont apparemment détenus au secret dans le centre de détention temporaire (IVS) de Chisinau ;

– exhortez les autorités à révéler aux familles et aux avocats des deux hommes le lieu où ils se trouvent ;

– demandez-leur de veiller à ce que ces hommes soient autorisés sans délai à recevoir la visite de leurs proches, à consulter l’avocat de leur choix et à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– priez-les de faire en sorte que Mikhaïl Kaldarar et Vasili Kodrian soient traités avec humanité pendant leur garde à vue et, notamment, qu’ils ne soient ni torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements et soulignez que la Moldavie est tenue, en vertu de la Convention contre la torture, de prévenir tout acte de torture et ou autres mauvais traitements sur son territoire ;

– demandez que les deux hommes soient libérés sans délai si la police n'est pas en mesure de les inculper d'une infraction prévue par la loi ;

– rappelez aux autorités qu'elles sont liées par les dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et priez-les de veiller à ce que les opérations de police ne visent pas des groupes ethniques entiers ou n'entraînent pas la détention de personnes en raison de leur origine ethnique ;

– exhortez-les à mener une enquête impartiale et indépendante sur les allégations selon lesquelles des membres de la communauté rom ont été détenus arbitrairement et ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements pendant les événements qui ont eu lieu à Yedintsy.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Moldavie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 SEPTEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.