ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 59/001/2007 – ÉFAI

11 juin 2007

AU 145/07 Craintes d’emprisonnement pour raisons d’opinion / Inquiétudes pour la santé / Préoccupations d’ordre juridique

MOLDAVIE Valentin Besleag (h), 59 ans

[RÉPUBLIQUE (AUTOPROCLAMÉE)
MOLDAVE DU DNIESTR]

V
alentin Besleag, habitant du village de Corjova dans la région de Dubasari de la République autoproclamée moldave du Dniestr, est détenu au poste de police de Dubasari depuis le 2 juin. Ni lui ni sa famille n’ont été informés des raisons de son arrestation, pas plus qu’ils n’ont été autorisés à consulter l’ordonnance judiciaire concernant son placement en détention. De plus, il n’a pas été permis à ses proches de lui faire passer les médicaments dont il a besoin par l’intermédiaire de l’administration pénitentiaire. Il est possible que Valentin Besleag soit privé de liberté pour avoir légitimement exercé son droit à la liberté d’expression, ce qui ferait de lui un prisonnier d’opinion.

Valentin Besleag était candidat aux élections municipales qui devaient se tenir le 3 juin. Il briguait le poste de maire de Corjova, l’un des neuf villages du territoire autonome de la République moldave du Dniestr au cœur d’un conflit avec la Moldavie. Bien que géographiquement situés en République moldave du Dniestr, ces neuf villages, dont les habitants se sont ralliés aux forces moldaves lors de la guerre civile de 1990-1992, relèvent de l’autorité du gouvernement central de Moldavie. La République moldave du Dniestr n’est pas reconnue par la communauté internationale. La Russie y maintient une présence militaire et y a déployé des forces d’interposition. Le 3 juin, des élections locales ont eu lieu sur l’ensemble du territoire moldave ainsi que dans les villages placés sous l’autorité du gouvernement central en République moldave du Dniestr.

Le 1^er juin à 23 heures, alors qu’il rentrait de Moldavie avec du matériel électoral dans sa voiture, Valentin Besleag a été arrêté par la police de la route, qui a saisi son permis de conduire et l’a sommé de se rendre au poste de police de Dubasari. Valentin Besleag a refusé d’obtempérer le soir même, mais s’est présenté le lendemain matin à 8 heures afin de récupérer son permis. Il n’est jamais rentré et sa famille n’a pas réussi à le joindre sur son téléphone portable. Le 2 juin, à 14 heures, la fille de Valentin Besleag s’est rendue au poste de police afin de comprendre ce qui se passait. Elle a aperçu son père dans l’entrebâillement d’une porte, tandis qu’on lui remettait sa ceinture, ses lacets de chaussures et son téléphone portable, et a vu qu’il avait les mains attachées derrière le dos. Les policiers ont refusé de lui expliquer les motifs de sa détention. Lorsqu’elle a demandé pourquoi sa famille n'avait pas été informée de son interpellation, la police lui a conseillé de s’adresser au juge. Ses proches en ont déduit que Valentin Besleag avait été formellement inculpé et traduit devant un magistrat, conformément à la procédure en vigueur dans la République moldave du Dniestr. Ils ignorent la nature des charges retenues contre lui, bien qu’ils soupçonnent que celles-ci aient un rapport avec le fait qu’il transportait du matériel électoral dans sa voiture. La législation de la République moldave du Dniestr interdit en effet d'emmener du matériel électoral de l’étranger, y compris de Moldavie.

Avant son arrestation, Valentin Besleag suivait un traitement pour des douleurs à la poitrine ; or, sa famille s’est vu interdire de lui transmettre de la nourriture ou des médicaments.

Elle a par ailleurs tenté de recruter un avocat, mais face au caractère politique que pourrait revêtir cette affaire, aucun n'a accepté de prendre en charge son dossier, et il reste sans représentation juridique. Les avocats moldaves qui se sont proposés n’ont pas été autorisés à prendre l’affaire en main.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Moldavie et en République moldave du Dniestr, les conditions de garde à vue sont extrêmement mauvaises. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a qualifié de « désastreuses » les conditions de détention dans les centres gérés par le ministère moldave de l’Intérieur, ajoutant que dans bien des cas, elles s’apparentaient à un traitement inhumain ou dégradant. La nourriture y est exécrable, d’où l’importance capitale des colis alimentaires fournis par la famille et les amis, pour la santé et le bien-être des détenus. D’après certaines sources, les conditions régnant dans les prisons de la République moldave du Dniestr sont comparables, voire pires.

La police de ce territoire a empêché la tenue des élections, le 3 juin, à Corjova. Elle aurait battu Iurie Cotofan alors que celui-ci tentait de voter. Iurie Cotofan a été emmené du bureau de vote par plusieurs policiers, qui l’ont traîné derrière une voiture, l’ont mis face contre terre et l’ont frappé et roué de coups de pieds. Un policier s’est agenouillé sur son dos, tandis qu’un autre le maintenait au sol avec son pied et que d’autres fonctionnaires le battaient. Iurie Cotofan a ensuite été conduit au poste de police de Dubasari, où il a été détenu jusqu’à minuit, le 3 juin, avant d’être libéré sans la moindre explication, et sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui. Il est toujours hospitalisé, des suites de ses blessures, dans un service d’urgences de Chişinău.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- expliquez qu’Amnesty International ne prend nullement position au sujet des conflits territoriaux, et que vous écrivez aux autorités de la République moldave du Dniestr au titre de l’autorité qu’elles exercent de facto sur la région de Moldavie placée sous leur contrôle ;

- déclarez-vous préoccupé par l’état de santé de Valentin Besleag, qui est détenu par la police de Dubasari depuis le 2 juin ;

- demandez aux autorités de permettre immédiatement à la famille de cet homme de lui fournir de la nourriture ainsi que les médicaments dont il a besoin ;

- rappelez-leur que tout détenu doit être pleinement informé des raisons de sa détention et demandez-leur d’indiquer sans délai à Valentin Besleag et à sa famille les motifs de son arrestation ;

- rappelez aux autorités de la République moldave du Dniestr que l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit le droit à la liberté d’expression, et appelez-les à libérer Valentin Besleag immédiatement et sans condition si celui-ci est détenu uniquement parce qu’il a exercé ce droit ;

- priez-les de veiller à ce que Valentin Besleag puisse jouir de son droit d’être représenté par un avocat, tel que le prévoit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

APPELS À :

Procureur général de la République moldave du Dniestr :
Anatoliy Guretskiy

Prosecutor General of the Dnestr Moldavian Republic

25 October Str., 101

Tiraspol

Moldavie

Fax : +373 533 80761 (si une personne décroche, veuillez dire le mot « fax » ; il est possible que personne ne réponde après 17 heures GMT)

Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Procureur général de la Moldavie :

Valeriu Gurbulea

Mitropolit Banulescu-Bodoni Str. 26

MD-2005 Chisinau

Moldavie

Fax : +373 22 2120 32 (si une personne décroche, veuillez dire le mot « fax » ; il est possible que personne ne réponde après 17 heures GMT)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Moldavie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.