ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 60/001/2004 – ÉFAI
AU 97/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE / TORTURE

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 4 mars 2004

Amnesty International craint qu’Abduali Kurbanov ne soit exécuté de façon imminente, malgré l’intervention récente du Comité des droits de l’homme des Nations unies en sa faveur.

Abduali Kurbanov a été condamné à la peine capitale en mars 2002 pour « meurtre avec circonstances aggravantes », sans avoir bénéficié d’une procédure d’appel satisfaisante. Arrêté en mai 2001 pour escroquerie, il a par la suite été reconnu coupable et condamné à une peine d’emprisonnement. Lorsqu’il était en prison, Abduali Kurbanov aurait été victime d’actes de torture destinés à lui faire « avouer » trois meurtres.

Le 12 novembre 2003, le Comité des droits de l’homme a demandé qu’Abduali Kurbanov bénéficie d’un nouveau procès, public et équitable, ou qu’il soit libéré si de telles conditions ne pouvaient être remplies. Il a conclu que l’État du Tadjikistan avait violé certains des droits de cet homme en vertu de six articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notamment son droit d’être jugé dans le cadre d’une procédure équitable et de ne pas être soumis à la torture. Le Comité a par ailleurs rappelé aux autorités tadjikes qu’aux termes du Protocole facultatif se rapportant au PIDCP (Premier Protocole facultatif du PIDCP), elles sont tenues de veiller à ce que cet homme dispose d’un recours utile et exécutoire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le début de l’année 2001, le Comité des droits de l’homme des Nations unies demande aux autorités tadjikes de suspendre l’exécution de 12 prisonniers. À la fin de 2002, cinq avaient été exécutés. Le Parlement a approuvé en juillet 2003 un projet de loi émanant de l’initiative du président tadjik, qui portait modification du Code pénal. Il s’agissait notamment d’abolir la peine de mort pour les femmes et les hommes âgés de moins de dix-huit ans et de réduire de 15 à cinq le nombre d’infractions passibles de la peine capitale. Cette nouvelle législation est entrée en vigueur en août 2003.

Il est difficile d’obtenir des informations précises sur le nombre de condamnations à mort et d’exécutions au Tadjikistan, car les autorités de ce pays considèrent toujours que ces données sont secrètes ; il n’existe donc pas de statistiques officielles sur le sujet. En 2003, on pense que 34 hommes, voire plus, ont été condamnés à la peine capitale. Amnesty International n’a été informée d’aucune exécution cette année-là. En octobre 2003, le président a soumis au Parlement des projets de modifications de la loi relative aux secrets officiels. Malheureusement, aucun des amendements supprimant le secret qui entoure l’application de la peine de mort n’a été adopté.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en tadjik ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l’idée qu’Abduali Kurbanov risque d’être exécuté, malgré l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies en sa faveur ;

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles cet homme a été torturé et n’a pas été jugé dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, et appelez les autorités à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité en lui accordant un nouveau procès ;

– exhortez le président Imamali Rakhmonov à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer la condamnation à mort d’Abduali Kurbanov ;

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan.

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro. Par ailleurs, il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter six heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale.)

Président du Tadjikistan, Imamali Rakhmonov :

g. Dushanbe, pr. Rudaki 80

Apparat Prezidenta Respubliki

Prezidentu RAKHMONOVU I. Sh.

République du Tadjikistan

Fax : +992 372 21 25 20 / + 992 372 21 18 37

Télégrammes : Prezidentu Rakhmonovu, Dushanbe, Tadjikistan

Courriers électroniques : primer@pds.td.silk.org(si ce courrier vous revient, merci de l’envoyer par fax si possible)

Formule d'appel : Dear President Rakhmonov, / Monsieur le Président de la République,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.