ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000183 – EUR 60/002/00

AU 28/00

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE / PEINE DE MORT / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / CONDITIONS DE DÉTENTION ÉPROUVANTES

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Londres, le 30 mars 2000

Selon les informations recueillies par Amnesty International, Dilfouza Noumonova risque d’être exécutée très prochainement. Cette femme a été condamnée à la peine capitale par un tribunal de la ville de Douchanbé en janvier, au terme d’un procès apparemment inéquitable, pour avoir tué son amant, Kamil Kourbanov. Le 14 mars, la Cour suprême a confirmé la sentence. Le dernier espoir de Dilfouza Noumonova réside dans l’obtention d’une grâce du président, qui a le pouvoir de commuer les sentences capitales lorsque tous les autres recours ont été épuisés.

Dilfouza Noumonova a affirmé que ses aveux lui avaient été arrachés sous la contrainte et qu’elle n’avait pas tué Kamil Kourbanov. Elle a également déclaré avoir dû avorter contre son gré en prison fin janvier. En vertu de la loi tadjike, les femmes enceintes ne peuvent être exécutées. Dilfouza Noumonova aurait été frappée à plusieurs reprises au cours de sa détention préventive et est actuellement détenue dans des conditions extrêmement éprouvantes, dans une prison de la ville de Douchanbé. Selon des sources non officielles, sa santé s’est gravement détériorée.

Des observateurs non officiels ayant assisté au procès de Dilfouza Noumonova ont déclaré que celui-ci avait été inéquitable et partial. Des proches de Kamil Kourbanov auraient menacé le juge afin qu’il condamne Dilfouza Noumonova à la peine capitale. Elle a été reconnue coupable de meurtre et de détention illégale d’armes à feu.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quinze articles du Code pénal du Tadjikistan prévoient la peine capitale. À la connaissance d'Amnesty International, au moins quinze condamnations à mort ont été prononcées et deux personnes exécutées en 1999 dans ce pays, mais il est possible que ces chiffres soient très en deçà de la réalité, dans la mesure où il n’existe pas de données officielles sur l’application de la peine de mort au Tadjikistan. Les informations faisant état de ces deux exécutions semblent indiquer que le moratoire de facto auparavant observé sur les exécutions a pris fin.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / courrier électronique (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer la condamnation à mort prononcée contre Dilfouza Noumonova, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan ;

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Dilfouza Noumonova aurait avoué sous la contrainte les faits qui lui étaient reprochés et aurait dû avorter contre son gré ;

– exhortez les autorités à mener une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations ;

– demandez instamment aux autorités de garantir que Dilfouza Noumonova ne sera pas maltraitée et de veiller à ce qu’elle bénéficie des soins médicaux requis par son état de santé.

APPELS À :

L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si quelqu’un décroche, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; nous vous conseillons également de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro.

COPIES À :

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 AVRIL 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.