ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010458 – EUR 60/004/01
AU 172/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE / PROCÈS INIQUE / TORTURE /
MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 17 juillet 2001

Dovoud Nazriev et son frère aîné, Cherali Nazriev, ont été condamnés à mort en mai 2001 et risquent d’être exécutés incessamment, à moins qu’ils ne bénéficient d’une grâce présidentielle. Ils ont été reconnus coupables de tentative d’assassinat sur la personne du maire de Douchanbé, mais certaines sources indiquent qu’ils sont innocents, qu’ils ont été condamnés au terme d’un procès inéquitable et qu’ils ont été soumis à des mauvais traitements en détention.

Le 16 février 2000, à Douchanbé, capitale de la République du Tadjikistan, le Vice-ministre de la Sûreté de l'État, Chamsoullo Jabirov, a perdu la vie dans un attentat à la voiture piégée. Le maire de cette ville, Makhmadsaïd Oubaïdoullaïev, qui se trouvait également dans le véhicule, a été légèrement blessé.

Selon des sources non officielles, l’attentat se prête à différentes interprétations. Il s’agirait, en effet, d’une tentative d’assassinat visant Makhmadsaïd Oubaïdoullaïev, dont les instigateurs seraient soit le président Rakhmonov et ses partisans, qui voulaient la mort du maire parce qu’il était devenu un rival dangereux dans l’arène politique, soit des personnes cherchant à venger des proches qui auraient été tués sur l’ordre de Makhmadsaïd Oubaïdoullaïev. En tout état de cause, selon ces sources, l’attentat n’était pas dirigé contre Chamsoullo Jabirov.

Les deux frères ont été condamnés à la peine capitale le 11 mai 2001 par la chambre militaire de la Cour suprême. Selon son épouse, Dovoud Nazriev a déclaré à l’audience : « Nous sommes innocents. Il vaut mieux se suicider que se laisser massacrer par vous comme du bétail. » Selon les informations recueillies par Amnesty International, les deux frères ont adressé un recours en grâce au président le 14 mai 2001, mais n’ont pas reçu de réponse à ce jour.

L’épouse de Dovoud Nazriev a déclaré à Amnesty International : « Dovoud était au lit à la maison avec la grippe [le jour de l’attentat]. S’il était allé au marché ou ailleurs ce jour-là, je ne serais pas aussi sûre qu’il ne l’a pas fait, mais il est resté à la maison tout le temps. Nos voisins peuvent confirmer qu’il était chez nous, mais on ne leur a pas demandé de témoigner. » L’un des avocats des deux frères aurait déclaré sur les ondes d’une radio iranienne, le 12 mai 2001, qu’il considérait que le procès avait été inique et l’enquête partiale.

Le 15 juillet 2001, des manifestants, dans la ville de Vanch, où habitaient les deux frères, auraient clamé leur innocence et demandé leur libération. Dodojon Atovoulloïev, journaliste tadjik en exil, a déclaré à Amnesty International le 16 juillet : « Dans les affaires fortement médiatisées comme celle-ci, les autorités doivent arrêter quelqu’un pour montrer qu’elles font leur travail. Je pense que ces deux hommes n’ont rien à voir avec la tentative d’assassinat. Les véritables instigateurs n’ont pas été retrouvés. Makhmadsaïd Oubaïdoullaïev est si puissant qu’aucun avocat n’oserait le défier. » La femme de Dovoud Nazriev pense que les poursuites dont les deux hommes ont fait l’objet étaient motivées par des considérations politiques, et que les chefs d’accusation retenus contre eux ont été forgés de toutes pièces, le but étant de les sanctionner pour l’action qu’ils ont menée contre les forces progouvernementales au cours de la guerre civile qui a déchiré le Tadjikistan de 1992 à 1997.

Plusieurs sources indiquent que les deux hommes ont été soumis à des mauvais traitements au cours de la période précédant leur procès. L’épouse de Dovoud Nazriev a déclaré à Amnesty International : « J’ai rendu visite à Dovoud et à Cherali quelques jours après le procès. J’ai vu des coupures sur le bras de Dovoud et des bleus sur son torse. Il a dit qu’il avait été frappé avant le procès. Cherali avait des bleus sur les jambes et des coupures sur le dos. Je pense aussi qu’ils ont drogué Dovoud. De plus, ils l’ont privé de soins médicaux, alors que Dovoud est épileptique. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes du Code pénal de l’ex-république soviétique du Tadjikistan, adopté en 1998, 15 crimes sont passibles de la peine de mort. Depuis le début de l’année 2001, au moins 24 personnes ont été condamnées à la peine capitale. On ignore toutefois le nombre exact de condamnés à mort, les informations en la matière relevant du secret d’État au Tadjikistan, et le gouvernement ne publiant pas de statistiques détaillées sur les condamnations à mort et les exécutions. Les familles ignorent souvent si leurs proches emprisonnés sous le coup de sentences capitales sont encore en vie ; elles ne savent pas où se déroule l’exécution et ne sont pas informées de l'endroit où est enterré le corps. En tant que membre de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), le Tadjikistan est tenu de respecter les dispositions du Document de la Réunion de Copenhague sur la dimension humaine de la CSCE, dont l’article 17.8 prévoit que les États « rendront publiques les informations concernant l’application de la peine de mort ».

Les responsables tadjiks de l'application des lois privent couramment des détenus de droits aussi élémentaires que celui de choisir librement un avocat, et sont connus pour recourir systématiquement à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. En outre, les pressions politiques constantes exercées sur le pouvoir judiciaire ont considérablement érodé l'indépendance de la justice.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en russe, en anglais, en tadjik ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Dovoud Nazriev et Cherali Nazriev, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;

– dites-vous préoccupé par les allégations selon lesquelles le procès de ces deux hommes n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité des procès ;

– demandez instamment que soit ouverte dans les plus brefs délais une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Dovoud et Cherali Nazriev ont été frappés au cours de leur détention, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan.

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro)

Ministre des Affaires étrangères du Tadjikistan, Talbak Nazarovitch Nazarov :

734051 g. Dushanbe, Rudaki 42

Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan

Ministru NAZAROVU T.

République du Tadjikistan

Fax : + 992 372 23 29 64 / 372 21 02 59 / 372 21 18 08

Courriers électroniques : dushanbe@mfaumo.td.silk.org

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 AOÛT 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.