ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010643 – EUR 60/007/01
AU 247/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS 

TADJIKISTAN

Moustofokoul Boïmourodov (h), né en 1976 Sadriddine Fatkhouddinov (h), né en 1979

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Londres, le 28 septembre 2001

Les étudiants Moustofokoul Boïmourodov et Sadriddine Fatkhouddinov ont été condamnés à mort le 13 juillet 2001, à la suite de deux attentats à l'explosif commis dans la capitale, Douchanbé. Si leur dernier recours est rejeté le 2 octobre par la chambre de la Cour suprême à laquelle il a été soumis, leur seul espoir résidera dans un geste de clémence de la part du président Imamali Rakhmonov.

Ces deux étudiants de l'Institut islamique de Douchanbé avaient été accusés d'avoir provoqué des explosions ; ils s'étaient notamment vu imputer la responsabilité de l'attentat à la bombe commis en octobre 2000 contre l'église coréenne de Grace Sonmin, qui avait coûté la vie à plusieurs adeptes dans la capitale, ainsi que de l'attentat à l'explosif perpétré contre un magasin de Douchanbé, dont les articles avaient apparemment porté atteinte à leurs convictions religieuses.

D'après les informations recueillies, ils ont été condamnés à la peine capitale par la Cour suprême au terme d'un procès de deux mois, après avoir été reconnus coupables de diverses infractions, notamment de « terrorisme », de « meurtre », d'« incitation à la haine nationale, raciale, ethnique ou religieuse », ainsi que de « détention illégale d'armes à feu et d'explosifs ». La Cour a apparemment souligné que l'attentat perpétré contre l'église avait été motivé par le fanatisme religieux.

Des proches des deux étudiants et leurs avocats affirment qu'ils sont innocents de l'attentat commis contre l'église, et qu'on a maltraité les deux hommes en détention avant leur procès, pour leur extorquer des « aveux ». Le père de Moustofokoul Boïmourodov, Abdoukarim Kakharov, aurait déclaré au service tadjik de la station Radio Liberty qui émet depuis Prague : « Ils sont venus chercher mon fils chez lui à minuit, l'ont frappé avec des barres de métal, et lui ont arraché les ongles. Je vais contester sa condamnation. »

Un membre de l'église de Grace Sonmin a toutefois déclaré, dans le cadre d'une interview accordée au service d'information britannique Keston News Service le 16 juillet, que son église pensait que les autorités avaient découvert les véritables auteurs de l'attentat.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quinze crimes sont passibles de la peine de mort au Tadjikistan. D'après les informations recueillies par Amnesty International, 24 personnes ont été condamnées à la peine capitale et trois exécutées depuis le début de l’année 2001 dans ce pays. On pense néanmoins que ces chiffres sont très en deçà de la réalité, étant donné que les informations relatives à l'application de la peine capitale relèvent du secret d'État au Tadjikistan, et que le gouvernement ne publie pas de statistiques détaillées sur les condamnations à mort et les exécutions. Les familles ignorent souvent si leurs proches emprisonnés sous le coup de sentences capitales sont encore en vie ; elles ne savent pas où se déroulent leur exécution et ne sont pas informées de l'endroit où est enterré leur corps.

En tant que membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Tadjikistan est tenu de respecter les dispositions du Document de la Réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE de 1990. Or, l’article 17.8 de ce texte prévoit que les États « rendront publiques les informations concernant l’application de la peine de mort ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en tadjik, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président à user du droit de grâce que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Moustofokoul Boïmourodov et Sadriddine Fatkhouddinov, ainsi que toutes les autres sentences capitales qui lui sont soumises ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs familles, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité, et qu'elle a un effet déshumanisant sur toutes les personnes impliquées dans son application ;

– appelez les autorités à ordonner dans les plus brefs délais l'ouverture d'une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles on a maltraité Moustofokoul Boïmourodov et Sadriddine Fatkhouddinov en détention pour leur extorquer des « aveux », à rendre publics les résultats de ces investigations, et à traduire en justice les responsables présumés ;

– demandez instamment l’instauration d’un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, dans l’attente d’un réexamen exhaustif de l’application de la peine capitale au Tadjikistan.

APPELS À :

L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; sinon, nous vous conseillons de recourir à la fonction de recomposition automatique du numéro.

Président du Tadjikistan, Imamali Charipovitch Rakhmonov : 734051 g. Dushanbe, pr. Rudaki 80 Apparat Prezidenta Respubliki Prezidentu RAKHMONOVU I. Sh. République du Tadjikistan Fax : + 992 372 21 25 20 / + 992 372 21 18 37 Télégrammes : Prezidentu Rakhmonovu, Dushanbe, Tadjikistan Courriers électroniques : primer@pds.td.silk.org (Si votre appel vous est retourné, veuillez le renvoyer par fax.) Formule d'appel : Dear President Rakhmonov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères du Tadjikistan, Talbak Nazarovitch Nazarov : 734051 g. Dushanbe, Rudaki 42 Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Tajikistan Ministru NAZAROVU T. République du Tadjikistan Fax : + 992 372 23 29 64 / 21 02 59 / 21 18 08 Courriers électroniques : dushanbe@mfaumo.td.silk.org (Si votre appel vous est retourné, veuillez le renvoyer par fax.) Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ambassadeur du Tadjikistan en Russie, R. Z. Mirzoïev : 121069 g. Moskva, Skatertny per. 19, Posolstvo Respubliki Tajikistan Poslu MIRZOYEVU R.Z. Fédération de Russie Fax : + 7 095 291 89 98 / 290 61 02

Président de la Cour suprême du Tadjikistan, Oubaïdoulo A. Davlatov : 734018 g. Dushanbe, ul. Negmata Karabayeva, d. 17 Verkhovny Sud Respubliki Tajikistan Predsedatelyu Davlatovu U.A. République du Tadjikistan

Procureur général du Tadjikistan, Bobokhon Bobokhonov :

734043 g. Dushanbe

prospekt A. Sino, 126

Prokuratura Respubliki

Generalnomu prokuroru BOBOKHONU B.

République du Tadjikistan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Tadjikistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 NOVEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.