ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030055 – EUR 61/003/2003
Action complémentaire sur l’AU 353/02 (EUR 61/006/02 du 6 décembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Nouveau sujet de préoccupation : PROCÈS INÉQUITABLE

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Londres, le 23 janvier 2003

Un très grand nombre de personnes – hommes, femmes et enfants – ont été arrêtées dans le cadre de la campagne de répression déclenchée à la suite d’un attentat perpétré contre le président du Turkménistan, le 25 novembre 2002. Plusieurs actes de torture et autres formes de mauvais traitements ont été signalés, et des dizaines de personnes ont récemment été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès manifestement inéquitables. Il est à craindre que les personnes maintenues en détention ne soient soumises à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. À la connaissance d’Amnesty International, aucune allégation de torture ou de mauvais traitements n’a fait l’objet d’une enquête. Selon les informations recueillies, nombre des personnes appréhendées ont été prises pour cibles en raison de leur lien de parenté avec des opposants au gouvernement que le président Niazov a accusés d’être impliqués dans l’attaque dirigée contre lui.

Trente-deux inculpés, dont Batyr Berdyev, Amanmoukhammet Iklymov et Orazmamed Iklymov, ont vu leur procès s’ouvrir, le 13 janvier dernier, sous les feux des projecteurs. De nombreuses violations des normes d’équité ont été signalées. Parmi les avocats représentant ces personnes, beaucoup n’ont été prévenus que peu de temps avant que les audiences n’aient lieu, ou n’ont pas du tout été avertis à l’avance. Certains ont entamé leur plaidoyer en disant : « J’ai honte de défendre une personne comme vous… ». Les inculpés auraient été contraints de signer une déclaration indiquant qu’ils avaient pris connaissance de leur dossier et de leur acte d’inculpation, qu’ils n’avaient en fait pas eu la possibilité d’examiner. Aucune information officielle détaillée concernant les procès, en particulier le nom de toutes les personnes mises en cause, les charges retenues contre elles et le lieu où se déroulaient les audiences n’a été rendue publique. Ni les proches des inculpés ni des représentants d’ambassades ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) n’ont été autorisés à assister aux audiences.

Davlatgueldi Annaniazov, le frère de l’ancien prisonnier politique Gougueldi Annaniazov, a été libéré fin décembre 2002. D’après certaines sources, il a été brutalisé par des membres des services de sécurité pendant qu’on l’emmenait en garde à vue et lors de sa détention. Aïli Iklymov a été remis en liberté au milieu du mois de décembre, mais il a dû signer un document dans lequel il s’engageait à ne pas quitter Achgabat. Le père d’Aïli Iklymov a confié à Amnesty International qu’en raison des mauvais traitements subis pendant sa garde à vue, son fils éprouvait des difficultés à se concentrer et était presque toujours fatigué. Esenaman Iklymov aurait été contraint à dénoncer ses parents à la télévision et condamné à une peine de cinq années d’emprisonnement courant janvier 2003. Il y a toujours lieu de craindre que cet homme ne soit torturé.

Selon les informations reçues, d’autres membres de la famille Iklymov ont été arrêtés et soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Il semble qu’Amanmoukhammet Iklymov, qui aurait été condamné à une peine de vingt années d’emprisonnement le 19 janvier, ait été torturé dans les locaux de la police de la ville d’Achgabat après son arrestation, le 25 novembre 2002. Selon sa famille, il a perdu l’usage de l’œil et de l’oreille gauches des suites de tortures. Il aurait également eu le bras gauche cassé et pourrait difficilement bouger. Certaines sources indiquent qu’on lui a mis un sac en plastique sur la tête pour l’empêcher de respirer, qu’on l’a suspendu par les bras et forcé à porter un masque à gaz dont l’arrivée d’oxygène était coupée. Le tribunal aurait ignoré les allégations d’Amanmoukhammet Iklymov selon lesquelles il a été torturé en détention. Saparmourad Iklymov, un de ses frères qui s’est exilé en Suède, a déclaré à Amnesty International : « Amanmoukhammet était déjà malade lorsqu’ils l’ont arrêté. J’ai bien peur qu’il ne survive pas. » Orazmamed Iklymov, autre frère de ces hommes, aurait « avoué » qu’il était impliqué dans l’attaque dirigée contre le président du Turkménistan après que des membres des forces de l’ordre eurent menacé de torturer son fils s’il ne reconnaissait pas sa culpabilité. Selon les informations recueillies, Orazmamed Iklymov s’est présenté au tribunal avec un bras démis et un œil enflé ; par ailleurs, il n’entendait rien d’une oreille. Le 19 janvier, il aurait été condamné à une peine de vingt années d’emprisonnement. Iklym Iklymov, autre frère Iklymov, est parti se cacher après l’attentat du 25 novembre 2002. Sa petite amie, Olga Prokofva, ainsi que la mère et la sœur de celle-ci auraient été torturées à l’électricité et rouées de coups à l’aide de matraques en caoutchouc et de bouteilles en plastique remplies d’eau. Ces tortures étaient destinées à obliger les trois femmes à révéler où Iklym Iklymov se trouvait.

Appréhendé le 8 décembre 2002, Batyr Berdyev, ancien ministre des Affaires étrangères et ambassadeur auprès de l’OSCE, figurait parmi les personnes qui ont été arrêtées et soumises, semble-t-il, à des mauvais traitements. Trois fonctionnaires du ministère de la Sécurité nationale l’auraient attaché à une porte avec des menottes avant de le passer à tabac. Le 21 janvier, Batyr Berdyev a été condamné à une peine de vingt-cinq années d’emprisonnement dans le cadre de l’attentat du 25 novembre.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en turkmène ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les allégations selon lesquelles Davlatgueldi Annaniazov, Batyr Berdyev, Olga Prokofva, ainsi que la mère et la sœur de cette dernière, Aïli Iklymov, Amanmoukhammet Iklymov, Esenaman Iklymov et Orazmamed Iklymov ont été soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur garde à vue ;

– exhortez les autorités à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête indépendante sur ces allégations, à en rendre les conclusions publiques et à traduire en justice les responsables présumés de ces actes ;

– appelez les autorités à garantir qu’aucune personne détenue à la suite de l’attentat perpétré le 25 novembre 2002 contre l’escorte motorisée du président turkmène ou inculpée et maintenue en détention dans le cadre de cette affaire ne soit soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ;

– faites part de votre inquiétude quant au fait que le procès qui se déroule actuellement n’est pas conforme aux normes internationales d’équité, et notamment que les inculpés ne sont pas représentés par les avocats de leur choix ;

– demandez instamment que toutes les personnes condamnées en raison de leur implication présumée dans l’attaque du 25 novembre 2002 à l’issue de procès manifestement inéquitables soient à nouveau jugées.

APPELS À :

Remarque : l’obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, veuillez répéter le mot « fax » jusqu’à ce que vous obteniez la tonalité. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (notez que le Turkménistan est en avance de quatre heures sur le temps universel). Si votre fax ne passe pas, veuillez adresser vos lettres par la poste.

Président du Turkménistan :

744000 g. Ashgabat

Apparat Prezidenta

Prezidentu Turkmenistana Niyazovu S.A
Turkménistan

Télégrammes : Turkménistan, 744000 Ashgabat, Prezidentu

Fax : +993 12 35 51 12 / 51 17 55

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président du Turkménistan,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

744000 g. Ashgabat

pr. Magtymguly, 83

Ministerstvo inostrannykh del Turkmenistana

Ministru Meredovu R.

Turkménistan

Télégrammes : Turkménistan, 744000 Ashgabat, Ministru inostrannykh del

Fax : +993 12 35 42 41

Courriers électroniques : mfatm@online.tm(si votre courrier électronique vous est retourné, merci de l’envoyer par télécopie ou par courrier postal si c’est possible)

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Turkménistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 MARS 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.