ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030155– EUR 61/008/2003
Action complémentaire sur l’AU 04/03 (EUR 61/001/2003 du 7 janvier 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE
Nouveaux sujets de préoccupation :
PROCÈS INÉQUITABLE / PRISONNIER D’OPINION

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Londres, le 5 mars 2003

Le 4 mars 2003, Farid Toukhbatoulline, écologiste et militant de la société civile, a été condamné à une peine de trois années d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion et demande instamment qu’il soit remis en liberté dans les plus brefs délais et sans condition.

Le tribunal de district d’Azadlyk, à Achgabat (capitale du Turkménistan), a prononcé son jugement à l’issue d’un procès qui a duré quatre heures et au cours duquel aucun témoin n’a été entendu. Les autorités n’ont pas permis à certains membres de la famille de Farid Toukhbatoulline ainsi qu’à des observateurs locaux et internationaux d’assister au procès. Les seules personnes admises dans la salle d’audience étaient l’avocat de Farid Toukhbatoulline, ainsi que trois des proches de celui-ci. Farid Toukhbatoulline a affirmé qu’il était innocent tout au long du procès ; son avocat a l’intention de former un recours contre cette décision devant la Cour suprême.

Pendant l’audience, le tribunal aurait refusé d’examiner les éléments de preuve que l’avocat de Farid Toukhbatoulline avait rassemblés pour démontrer l’innocence de son client. Des groupes et des organisations, dont Amnesty International, avaient soumis à l’avocat des déclarations concernant cette affaire, mais le tribunal les a écartées en émettant des doutes quant à leur « objectivité ». Le défenseur de Farid Toukhbatoulline s’est vu refuser l’autorisation de rendre visite à son client à quatre reprises pour des motifs divers, aussi n’a-t-il pas pu s’entretenir avec lui pendant plus d’un mois. Le 26 février, par exemple, on lui a dit qu’il ne pouvait pas rencontrer Farid Toukhbatoulline, maintenu en détention au ministère de la Sécurité nationale, en raison de « travaux de réparation » qui étaient réalisés dans cet établissement.

Lors d’une rencontre avec Jaap de Hoop Scheffer, président en exercice de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), qui a eu lieu la veille du procès, le président turkmène Saparmourad Niazov a promis que Farid Toukhbatoulline serait « libéré prochainement ». Amnesty International ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains ont pris contact avec le Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme des Nations unies, qui sera en visite à Achgabat le 10 mars, et lui ont demandé d’évoquer cette affaire lors de ses entretiens avec les autorités turkmènes et de rappeler au président Niazov l’engagement qu’il a pris.

Farid Toukhbatoulline a été reconnu coupable de franchissement illégal de la frontière entre l’Ouzbékistan et le Turkménistan et de non-dénonciation d’un acte criminel grave. Le premier chef renvoyait au fait que les garde-frontières turkmènes, pour des raisons inconnues, n’avaient pas apposé de tampon sur le passeport de Farid Toukhbatoulline à son retour d’Ouzbékistan. Le deuxième chef d’accusation concernait la participation de Farid Toukhbatoulline à une conférence internationale organisée par des groupes de défense des droits humains, qui portait sur des sujets tels que le droit à la liberté d’expression ou les droits de l’enfant. Les autorités ont accusé Farid Toukhbatoulline d’avoir refusé de révéler des informations sur des projets de coup d’état armé mûris par certains groupes d’opposition en exil et qui, selon les autorités, ont été débattus lors de la conférence. Amnesty International, également présente à ce colloque, estime que ces accusations ont été forgées de toutes pièces dans le but de sanctionner Farid Toukhbatoulline pour les activités pacifiques qu’il mène en tant que militant de la société civile.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en russe, en turkmène ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que Farid Toukhbatoulline a été condamné à une peine de trois années d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable, qui s’est déroulé le 4 mars devant le tribunal de district d’Azadlyk, et auquel des observateurs locaux et internationaux n’ont pas été autorisés à assister ;

– faites part de votre inquiétude quant au fait que les autorités n’ont pas permis à l’avocat de Farid Toukhbatoulline de rendre visite à son client à quatre reprises, et qu’elles l’ont ainsi empêché de s’entretenir avec lui pendant plus d’un mois, au mépris des obligations qui incombent au Turkménistan en vertu des normes internationales relatives aux droits humains ;

– déclarez qu’Amnesty International considère Farid Toukhbatoulline comme un prisonnier d’opinion et qu’elle appelle les autorités turkmènes à remettre cet homme en liberté dans les meilleurs délais et sans condition ;

– appelez les autorités à veiller à la sécurité et à la santé de Farid Toukhbatoulline pendant sa détention.

APPELS À :

Remarque : l’obtention des lignes de fax peut s'avérer difficile. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, veuillez répéter le mot « fax » jusqu’à ce que vous obteniez la tonalité. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (notez que le Turkménistan est en avance de quatre heures sur le temps universel). Si votre fax ne passe pas, veuillez adresser vos lettres par la poste.

Ministre de la Sécurité nationale :
744000 g. Ashgabat

pr. Magtymguly, 91
MNB (Byv. KGB) Turkmenistana
Predsedatelyu Busakovu B.
Fax : +993 12 51 0755
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Procureure générale :

g. Ashgabat, ul. Seidi, 4

Prokuratura Turkmenistana

Generalnomu prokuroru Atayanovoy G.
Turkménistan

Fax : +993 12 35 44 82

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Turkménistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.