ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/004/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’EXTRA 05/03 (EUR 62/001/2003 du 15 janvier 2003) et ses mises à jour (EUR 62/003/2003 du 7 mars 2003, EUR 62/007/2003 du 24 juin 2003 et EUR 62/008/2004 du 29 avril 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

OUZBÉKISTAN

Farid Nassiboulline (h), 31 ans

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Londres, le 18 mars 2005

Farid Nassiboulline pourrait être exécuté à tout moment. Amnesty International craint en effet que les autorités ouzbèkes n’aient récemment ôté la vie à un homme qui n’a pas bénéficié d’une large mobilisation à l’échelle mondiale. Condamné à mort, Farid Nassiboulline pourrait subir le même sort si la communauté internationale ne poursuit pas son travail de pression auprès du président ouzbek, afin qu’il commue sa sentence.

Le 18 février, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a demandé aux autorités ouzbèkes de suspendre l’exécution de Farid Nassiboulline, le temps qu’il examine les allégations indiquant que des dispositions essentielles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) avaient été violées dans le cadre de cette affaire. Les autorités sont tenues de se conformer à une telle requête. Or, Amnesty International craint qu’un autre condamné à mort, Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev, n’ait été exécuté ce mois-ci, alors que le Comité avait demandé aux autorités, le 6 mai 2004, d’accorder un sursis à cet homme, et que son dossier était toujours en cours d’examen.

Accusé d’avoir tué deux personnes, Farid Nassiboulline a été condamné à mort par le tribunal régional de Tachkent le 25 février 2003. Son épouse a été condamnée à une peine de quinze années d’emprisonnement dans le cadre de la même affaire. Selon les informations recueillies, aucun avocat n’était présent lors du premier interrogatoire de Farid Nassiboulline, après son arrestation. Des policiers auraient roué de coups cet homme et son épouse, qui était alors enceinte de six mois, afin de leur arracher des « aveux ».

Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev avait quant à lui été condamné à la peine capitale par un tribunal militaire le 19 février 2004, après avoir été déclaré coupable du meurtre de deux mineurs, tués en juillet 2001. Arrêté au Kazakhstan, où il travaillait alors, il a été remis aux autorités ouzbèkes le 13 septembre 2002. Il y a fort lieu de croire que cet homme a été torturé en garde à vue par la police municipale de Tachkent. Selon certaines sources, des policiers l’ont soulevé à plusieurs reprises par les bras et les jambes avant de le jeter violemment sur le sol en béton. Par la suite, Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev a constaté la présence de sang dans ses urines, ce qui signifie qu’il avait peut-être des lésions internes au niveau des organes. Lors de son procès, le tribunal n’aurait pas tenu compte des allégations selon lesquelles il avait été torturé.

Le 14 mars, après avoir obtenu une autorisation officielle, le père d’Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev s’est rendu à la prison afin de rendre visite à son fils. Les gardiens ont refusé de le laisser entrer, sans lui expliquer pourquoi. Le lendemain, ils n’ont pas permis à l’avocat d’Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev de voir son client, indiquant que ce dernier n’était plus inscrit sur les registres des condamnés à mort de leur établissement. Bien souvent, une telle attitude signifie que l’exécution a déjà eu lieu.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Ouzbékistan, la justice pénale est marquée par une corruption généralisée. En outre, les tribunaux n’enquêtent pas sur les allégations faisant état de torture. Après sa visite en Ouzbékistan en novembre et décembre 2002, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré, en substance, que la torture et les mauvais traitements revêtaient un caractère systématique en Ouzbékistan. Les condamnés à mort et leurs proches ne sont pas informés à l’avance de la date de l’exécution. Le lieu d’inhumation est tenu secret, ajoutant aux souffrances des familles de condamnés.

À la fin de l’année 2004, au moins 14 condamnés à mort avaient été exécutés en Ouzbékistan, en dépit de l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies. En tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif au PIDCP), l’Ouzbékistan est tenu de suivre les recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations unies, en particulier les demandes de suspension d’exécution.

Le 2 décembre 2004, le président Karimov a déclaré publiquement que 50 à 60 personnes avaient été condamnées à mort en 2004. Toutefois, les autorités n’ont jamais publié de statistiques complètes sur l’application de la peine de mort en Ouzbékistan, contrairement à leurs obligations internationales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en russe, en ouzbek ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président de l’Ouzbékistan à commuer toutes les condamnations à mort, notamment celle prononcée contre Farid Nassiboulline ;

– appelez les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale et exhaustive sur les informations indiquant que Farid Nassiboulline, sa femme et Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev ont été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements par la police pendant leur détention provisoire, et demandez que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

– dites-vous gravement préoccupé à l’idée qu’Akhrorkhouja Tolipkhoujaïev ait été exécuté au début du mois de mars 2005 alors que son dossier était en cours d’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait demandé aux autorités de suspendre son exécution en mai 2004 ;

– priez les autorités de confirmer ces informations, le cas échéant ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que les autorités ont à cœur de respecter leurs engagements en tant que partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Premier Protocole facultatif au PIDCP), notamment celui de se conformer aux demandes de suspension d’exécution formulées par le Comité ;

– dites-vous opposé à la peine de mort en toutes circonstances, car elle constitue une violation du plus fondamental des droits humains, le droit à la vie, et appelez les autorités à instaurer dans les plus brefs délais un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions.

APPELS À :

Président de l’Ouzbékistan : Islam A. KARIMOV Rezidentsia prezidenta ul. Uzbekistanskaia, 43; Tashkent 700163 Ouzbékistan Fax : +998 71 139 53 25 Courriers électroniques : presidents_office@press-service.uz Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères : Eler GANIEV Ministerstvo inostrannykh del RU pl. Mustakillik, 5 Tashkent 700029 Ouzbékistan Fax : +998 71 139 1517 Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur :

Zakirzhan ALMATOV

Ministerstvo vnutrennikh del RU

ul. Novruz , 1; Tashkent 700029

Ouzbékistan

Fax : +998 71 133 89 34

Formule d’appel : Dear Minister Almatov, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 AVRIL 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.