ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020255 – EUR 62/007/02
EXTRA 31/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES /
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 19 avril 2002

Il semble que Valeri Agabekov, soudeur âgé de vingt-six ans, et son beau-frère Andreï Annenkov risquent d'être incessamment exécutés. Leur seul espoir est d'être graciés par le président ouzbek, Islam Karimov. D'après les informations recueillies, ces deux hommes ont été maltraités avant leur procès.

Le 18 septembre 2001, Valeri Agabekov et Andreï Annenkov ont été condamnés à mort par le tribunal régional de Tachkent. Leurs sentences ont été confirmées par la chambre d'appel de ce tribunal le 12 novembre 2001. Amnesty International n'a été informée que récemment de cette affaire. Ces hommes étaient accusés d'avoir tué et volé deux femmes.

Valeri Agabekov n'a cessé de clamer son innocence. Après son arrestation en février 2001, on l'a apparemment maltraité pour le contraindre à « avouer » les faits qui lui étaient reprochés, au poste de police de la ville d'Akhangaran, située dans la province de Tachkent. Dans une lettre adressée à sa mère, sortie clandestinement de prison, Valeri Agabekov a écrit : « Ils m'ont cassé la mâchoire. Je ne peux plus manger normalement … Ils essayaient de me violer. J'était menotté, attaché au radiateur … Ils ont commencé à me cogner la tête contre le radiateur. Puis ils m'ont mis un sac en plastique sur la tête et l'enquêteur a hurlé : "Soit tu avoues, soit tu meurs avant ton procès." Je ne pouvais pas respirer et du sang me coulait sur les mains. J'ai perdu connaissance plusieurs fois. Je n'arrêtais pas de répéter : "Je suis innocent." Quand je leur ai demandé d'appeler un docteur, l'enquêteur a dit que la seule personne qu'ils appelleraient pour moi était le fossoyeur. »

Dans sa lettre, Valeri Agabekov affirme qu'Andreï Annenkov a également été maltraité en détention avant son procès : « Ils lui ont cassé une côte et fait sauter une dent. Nous avions tous les deux du sang dans nos urines après avoir été passés à tabac. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En octobre 2001, l’Oliy Majlis (Parlement) a réduit de huit à quatre le nombre de crimes passibles de la peine de mort, parmi lesquels figure toujours le meurtre avec circonstances aggravantes.

En 1998, la Commissaire aux droits humains auprès de l’Oliy Majlis, Saïora Rachidova, avait informé Amnesty International que la réduction du nombre d'articles du Code pénal ouzbek prévoyant la peine capitale s'inscrivait dans le cadre de la politique d'« abolition progressive de la peine de mort » menée par l'Ouzbékistan. Les dispositions législatives adoptées en octobre 2001 constituent apparemment une étape de ce processus. Néanmoins, Amnesty International continue à recueillir de nombreuses informations faisant état de nouvelles condamnations à mort. En septembre 2001, le président Islam Karimov a déclaré publiquement qu'une centaine de personnes étaient exécutées chaque année dans son pays.

Les informations relatives à la peine capitale étant considérées comme des secrets d'État en Ouzbékistan, les autorités ne publient pas de statistiques précises sur les condamnations à mort et les exécutions. En outre, même les proches parents de personnes emprisonnées sous le coup de sentences capitales ignorent bien souvent si elles sont encore en vie. Au cours de sa session de novembre 1999, le Comité des Nations unies contre la torture a demandé à l'Ouzbékistan de lui fournir des statistiques sur l'application de la peine de mort, mais ne les a pas reçues. Après avoir examiné le rapport initial de l'Ouzbékistan en mars 2001, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déploré dans ses observations finales « que l'État partie refuse de révéler le nombre de personnes exécutées ou condamnées à mort et les motifs de leur condamnation », et demandé une fois encore à l'Ouzbékistan de lui fournir ces informations le plus rapidement possible.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– soulignez que la clémence est l'apanage des puissants, et appelez le président de l'Ouzbékistan à user des pouvoirs que lui confère la Constitution pour commuer les condamnations à mort prononcées contre Valeri Agabekov et Andreï Annenkov [dans les lettres adressées au président Islam Karimov] ;

– exhortez les autorités à user de leurs pouvoirs discrétionnaires pour que les individus accusés de crimes passibles de la peine de mort soient condamnés à la prison plutôt qu'à la peine capitale [dans toutes les lettres adressées aux destinataires autres que le président] ;

– faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs proches, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité, et qu'elle est dégradante pour toutes les personnes impliquées dans son application ;

– saluez la réduction du nombre d'articles du Code pénal ouzbek prévoyant la peine capitale intervenue en octobre 2001, et exhortez les autorités à poursuivre dans cette voie en instaurant un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions, en accord avec la tendance qui prévaut dans le monde en faveur de l'abolition de la peine capitale ;

– exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Valeri Agabekov et Andreï Annenkov ont été maltraités au poste de police d'Akhangaran, à rendre publics les résultats de ces investigations, et à traduire en justice les responsables présumés ;

– appelez les autorités à publier des statistiques précises sur les condamnations à mort et les exécutions en Ouzbékistan, conformément aux recommandations formulées par le Comité des droits de l'homme des Nations dans ses observations finales du 4 avril 2001.

APPELS À :

Remarque : il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, répétez le mot « fax » jusqu'à ce que vous soyez connecté à un télécopieur. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Procureur général d'Ouzbékistan, Rachidjon Hamidovitch Kodirov :

Respublika Uzbekistan, 700047 g. Tashkent

ul.Gulyamova, 66, Prokuratura Respubliki Uzbekistan

Generalnomu prokuroru, KODIROVU R. Kh.

Ouzbékistan

Télégrammes : Generalnomu prokuroru, 700047 Tashkent, Ouzbékistan

Fax: + 998 71 133 99 36

Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.