ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 62/008/2006 – ÉFAI
AU 99/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
CRAINTES DE RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE CONDAMNATION À MORT

OUZBÉKISTAN / CANADA

Husein Dzhelil (alias Huseyin Celil) (h), ressortissant canadien, 37 ans

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Londres, le 24 avril 2006

Husein Dzhelil, ressortissant canadien et Ouïghour originaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (nord-ouest de la Chine), a été arrêté le 27 mars alors qu’il rendait visite à des membres de sa famille en Ouzbékistan. Amnesty International craint qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’il ne soit renvoyé contre son gré en Chine, où il risquerait d’être victime de nouveaux sévices, voire d’être condamné à la peine capitale si ses « crimes » sont jugés « graves ». Selon les informations recueillies, les autorités ouzbeks ont empêché des représentants des autorités canadiennes de voir Husein Dzhelil jusqu’au 14 avril.

Husein Dzhelil aurait fui la Chine au milieu des années 1990, après avoir été arrêté en raison des activités politiques qu’il y menait, et qui consistaient notamment à défendre les droits des Ouïghours. Il semble qu’il ait gagné le Kirghizistan, dans un premier temps, avant de se rendre en Turquie, où il a demandé l’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Après avoir obtenu le statut de réfugié, en 2001, Husein Dzhelil s’est installé au Canada, pays dont il est aujourd’hui ressortissant.

Husein Dzhelil s’était rendu en Ouzbékistan afin de rendre visite à la famille de son épouse. Il a été appréhendé le 27 mars, alors qu’il s’efforçait d’obtenir une extension de son visa. Les autorités n’ont pas expliqué à ses proches, également ressortissants du Canada, le motif de cette arrestation, et ne leur ont pas permis de rendre visite à Husein Dzhelil. Des représentants des autorités canadiennes n’ont été autorisés à le voir pour la première fois que le 14 avril, pendant vingt minutes.

Husein Dzhelil serait également recherché par les autorités kirghizes, mais Amnesty International ignore pour quelle raison.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression politique contre les « trois grands maux » que seraient « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux » se traduit par des violations graves et systématiques des droits fondamentaux de la population ouïghoure, dont beaucoup de membres ont été forcés à fuir le pays. Ce tour de vis s’est intensifié après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la Chine utilisant la « guerre contre la terreur » menée à l’échelle mondiale comme un prétexte pour justifier sa politique de répression dans la région.

Ces dernières années, Amnesty International a enregistré un nombre croissant de renvois forcés de Ouïghours en Chine depuis des pays voisins, notamment ceux d’Asie centrale, comme le Kirghizistan et l’Ouzbékistan. Il est prouvé que la Chine a exercé des pressions sur ces États afin qu’ils renvoient ces personnes. Dernièrement, on a appris que certaines avaient été victimes de graves violations de leurs droits humains après leur retour, telles que des actes de torture, un procès inéquitable, ou même une exécution.

En Chine, la peine capitale est appliquée très fréquemment et de manière arbitraire. En se basant sur les informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu’en 2005, au moins 1 770 personnes avaient été exécutées et 3 900 condamnées à mort. Ces chiffres pourraient être bien en-deçà de la réalité, étant donné que les données concernant la peine capitale sont considérées comme des secrets d’État. Un expert juridique chinois aurait récemment déclaré que les autorités procédaient à environ 8 000 exécutions chaque année. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après :

aux autorités ouzbèkes (en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– priez les autorités de libérer Husein Dzhelil, ressortissant canadien, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– demandez-leur de veiller à ce qu’il soit en contact avec sa famille et à ce qu’il puisse consulter l’avocat de son choix ;

– cherchez à savoir si les autorités chinoises ou kirghizes ont demandé l’extradition de cet homme ;

– demandez aux autorités ouzbèkes de faire le nécessaire pour que Husein Dzhelil ne soit pas renvoyé contre son gré en Chine, où il risquerait d’être torturé, voire exécuté ;

– rappelez à l’Ouzbékistan qu’il est tenu, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer de personnes dans des pays où elles risqueraient d’être victimes de torture ou d’autres violations graves de leurs droits humains.

aux autorités canadiennes (en anglais ou en français) :

– priez les autorités d’entreprendre immédiatement des démarches diplomatiques en faveur de Husein Dzhelil, ressortissant canadien détenu en Ouzbékistan ;

– demandez-leur d’appeler les autorités ouzbèkes à libérer Husein Dzhelil immédiatement ou à l’inculper d’une infraction reconnue par la loi.

APPELS :

aux autorités ouzbèkes :

Président : Islam A. KARIMOV, Rezidentsia prezidenta; ul. Uzbekistanskaia, 43; Tashkent 700163, Ouzbékistan Fax : +998 71 139 53 25 Courriers électroniques : presidents_office@press-service.uz Formule d'appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur : Bahodir MATLIUBOV Ministerstvo vnutrennikh del RU, ul. Novruz, 1; Tashkent 700029; Ouzbékistan Fax : +998 71 133 89 34 Formule d'appel : Dear Minister Matliubov, / Monsieur le Ministre,

aux autorités canadiennes :

Ministre des Affaires étrangères :

Peter MacKay

Minister of Foreign Affairs

Foreign Affairs Canada
125 Sussex Drive
Ottawa, ON, Canada
K1A 0G2

Fax : +1 613 996 9709

Courriers électroniques : MacKay.P@parl.gc.ca

COPIES À :

Ministre ouzbek des Affaires étrangères :

Elior GANIEV, Ministerstvo inostrannykh del RU; pl. Mustakillik, 5; Tashkent 700029; Ouzbékistan

Fax : +998 71 139 15 17

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l’Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.