ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020593 – EUR 62/012/02
AU 276/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D'EXÉCUTIONS IMMINENTES /
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 4 septembre 2002

D'après les informations recueillies par Amnesty International, Iskandar Khoudoberganov court de grands risques d'être condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès qui vient de s’ouvrir dans la capitale, Tachkent. Il comparaît avec deux autres accusés, Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov. On les aurait torturés pour les contraindre à « avouer » des faits probablement forgés de toutes pièces et retenus comme éléments à charge.

Le procès s’est ouvert devant le tribunal de la ville de Tachkent, le 26 août. Les trois hommes mentionnés ci-dessus ainsi que d’autres coaccusés ont été inculpés d’extrémisme religieux et de graves crimes contre l’État, notamment de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » et de « création d’un groupe illégal ». Iskandar Khoudoberganov a en outre été accusé de « terrorisme » et de « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes », ainsi que d’avoir suivi un entraînement dans des camps militaires de Tchétchénie et du Tadjikistan dans l’intention de renverser le gouvernement ouzbek par la violence. Ces derniers chefs d’inculpation sont passibles de la peine de mort. On ne sait pas si les charges retenues contre Iskandar Khoudoberganov, Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov sont étayées par des preuves convaincantes, autres que des « aveux » extorqués sous la torture.

Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov sont incarcérés depuis avril 2000. Ils avaient été condamnés à une peine de huit ans d’emprisonnement chacun après avoir été reconnus coupables d’atteintes à la sûreté de l’État. Les deux hommes avaient alors clamé leur innocence devant le tribunal et affirmé qu’on les avait torturés pour leur arracher des « aveux ». Ces déclarations ont bien été consignées dans les minutes du procès qui s’est déroulé devant le tribunal de la ville de Chirchik, dans la région de Tachkent, mais aucune enquête impartiale et complète n’a été ouverte sur ces allégations de torture.

Iskandar Khoudoberganov est entré dans la clandestinité en février 1999, après avoir découvert qu’il était recherché pour « terrorisme » et « extrémisme religieux ». La police a alors arrêté son père, Erkin Khoudoberganov, et son frère, Sanjar, à plusieurs occasions, pour les contraindre à révéler l’endroit où Iskandar Khoudoberganov se cachait. Lors d’une de leurs interpellations, fin février 1999, ils auraient été roués de coups avec une grande violence, au point de devoir être hospitalisés. En août 1999, Erkin et Sanjar Khoudoberganov ainsi que Fazilat Khoudoberganova, l’épouse d’Iskandar, ont été convoqués au Département municipal de la police de Tachkent où ils ont été contraints de regarder la police passer à tabac Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov. Ils ont menacé d’agir de la même façon avec Sanjar. « Bekzod était couvert de sang. J’étais enceinte à ce moment et j’ai perdu connaissance en le voyant », a raconté Fazilat Khoudoberganova à Amnesty International.

Selon la déposition d’Iskandar Khoudoberganov consignée dans l’acte d’inculpation officiel, il a été appréhendé au Tadjikistan et remis à des membres des forces de l’ordre ouzbèkes, le 5 février 2002. Sa famille affirme qu’elle n’a été informée de son incarcération dans les locaux du Service de la sécurité nationale (SSN), à Tachkent, que le 5 avril 2002. Matliouba Khoudoberganova, la mère d’Iskandar, a rapporté à Amnesty International les paroles que son fils a prononcées lorsqu’elle lui a rendu visite pour la première fois au SSN : « On m’a torturé pour me contraindre à "avouer" tous les faits qui avaient été inventés pour m’incriminer. Si je n’avais pas fini par signer ces déclarations, je serais mort à l’heure qu’il est. Je me sens complètement broyé. » Selon les informations recueillies, Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov ont également déclaré à leurs proches qu’ils avaient été torturés avant l’ouverture du procès actuel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Ouzbékistan a arrêté et incarcéré des centaines de personnes sur la base d’accusations d’extrémisme religieux. Amnesty International reçoit constamment des informations faisant état d’actes de torture qui auraient été perpétrés par la police sur un grand nombre de suspects. En outre, il ne serait pas rare que des armes et des stupéfiants soient placés subrepticement sur les suspects afin d’inventer des faits de toutes pièces. Après l’explosion de bombes dans Tachkent en février 1999, considérée par les autorités comme des tentatives d’attentat à la vie du président Islam Karimov, des mesures particulièrement rigoureuses ont été prises, notamment la prononciation de condamnations à mort au terme de procès iniques. En avril 1999, le président Karimov aurait affirmé publiquement : « Je suis prêt à faire tomber la tête de 200 personnes, à sacrifier leur vie, afin de sauvegarder la paix et la tranquillité de cette république. »

En septembre 2001, le président Karimov a déclaré publiquement qu'une centaine de personnes étaient exécutées chaque année dans son pays. Depuis le début de l’année 2002, deux condamnés à mort auraient été exécutés, malgré les interventions du Comité des droits de l’homme des Nations unies auprès des autorités ouzbèkes pour obtenir leur suspension. Selon les informations recueillies par Amnesty International, toutes les sentences capitales commuées récemment avaient été prononcées pour des infractions n’ayant aucun caractère politique.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le procureur de Tachkent à ne pas suggérer au juge, dans son réquisitoire, de condamner à mort Iskandar Khoudoberganov, qui comparaît actuellement devant le tribunal de la ville de Tachkent ;

– soulignez que la peine capitale est une violation du droit humain le plus fondamental – le droit à la vie –, et qu’il n’a jamais été démontré qu’elle ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité ;

– exprimez votre préoccupation concernant les actes de torture dont Iskandar Khoudoberganov, Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov auraient été victimes, et les sévices ou traitements cruels, inhumains et dégradants que certains de leurs proches auraient subis ;

– priez les autorités d’ouvrir sans délai une enquête impartiale sur ces allégations, de rendre les résultats de ces investigations publics, de traduire en justice les responsables présumés, et de veiller à ce que des « aveux » extorqués sous la torture ne soient pas retenus à titre de preuve au cours d’un procès.

APPELS À :

Remarque : il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, répétez le mot « fax » jusqu'à ce que vous soyez connecté à un télécopieur. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 OCTOBRE 2002, VÉRIFIER AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.