ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020738 – EUR 62/016/02
Action complémentaire sur l’AU 276/02 (EUR 62/012/02 du 4 septembre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE CONDAMNATION À MORT /
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS /
Nouveau sujet de préoccupation : PROCÈS INÉQUITABLE

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Londres, le 20 novembre 2002

Le procès d’Iskandar Khoudoberganov, de Bekzod Kasymbekov, de Nosirkhon Khakimov ainsi que de trois autres personnes, qui avait été ajourné au début du mois de septembre, a repris le 19 novembre dernier. Le juge devrait prononcer son verdict dans les jours à venir.

Ces hommes ont été inculpés d’extrémisme religieux et de graves crimes contre l’État, notamment de « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » et de « création d’un groupe illégal ». Iskandar Khoudoberganov court de grands risques d'être condamné à la peine capitale. Les informations recueillies indiquent qu’on a torturé au moins trois des prévenus pour leur arracher des « aveux » ou pour les contraindre à incriminer les autres accusés.

Amnesty International est préoccupée de ce que le procès de ces hommes n’est pas conforme aux normes internationales relatives à l’équité des procès. Depuis que les audiences ont été ajournées le 26 septembre dernier, les avocats d’Iskandar Khoudoberganov n’ont pas été autorisés à lui rendre visite. Le 30 octobre, sa sœur a raconté à Amnesty International : « Il est difficile de faire la différence entre le procureur et le juge. Ce dernier profère des accusations et crie contre les inculpés. Une fois, il a annoncé que l’audience suivante serait tenue le lendemain à 14 heures, alors qu’en réalité, elle a été ouverte le lendemain matin, de telle sorte que ni les avocats, ni les observateurs indépendants, ni les proches n’ont pu y assister. » Selon certaines sources, l’un des deux assesseurs non juristes de l’affaire a confié à l’avocat d’Iskandar Khoudoberganov : « Vos efforts sont vains. Il est évident que cet homme est coupable et qu’il sera condamné à mort. » Le 15 novembre, Dilobar Khoudoberganova a déclaré à Amnesty International : « Le tribunal n’a même pas examiné l’affaire dans son intégralité. Il reste encore plusieurs témoins qui n’ont pas été entendus. La vie des accusés dépend de ce procès, et ces deux femmes [les assesseurs non juristes] ne se sentent pas du tout concernées. Tout ce qu’elles font, c’est s’asseoir là et dormir. »

Lors des audiences du mois de septembre, Iskandar Khoudoberganov, Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov ont clamé leur innocence des charges retenues contre eux et ont déclaré qu’ils avaient signé des « aveux » sous la torture. Dans une lettre transmise à sa mère et à sa sœur le 26 septembre, Iskandar Khoudoberganov avait écrit : « J’espérais pouvoir bénéficier d’un procès équitable, mais cela ne m’a apporté que souffrances et tortures en tous genres […] Dans le sous-sol du ministère de l’Intérieur, […]ils m’ont attaché les mains par derrière, frappé au moyen de matraques et de chaises et donné des coups de pied dans les reins. Ils m’ont cogné la tête contre le mur jusqu’à ce qu’elle soit en sang. Ils ne m’ont pas laissé dormir. Pendant des semaines, ils m’ont privé de nourriture pour me forcer à "avouer". Ils m’ont dit : "pense à ta famille, ta mère, ta femme, ta sœur ; pense à leur honneur. Nous allons les amener ici et les violer sous tes yeux." Ce n’est qu’à cet instant que j’ai cédé et que j’ai signé ce qu’ils voulaient me faire signer. » Pendant le procès, Iskandar Khoudoberganov a affirmé qu’il avait rédigé plusieurs plaintes à l’intention des autorités dans lesquelles il parlait notamment d’actes de torture, mais que les gardiens les avaient déchirées devant lui. Selon les informations reçues, le juge a dit à Iskandar Khoudoberganov : « Allons, cesse de nier. Avoue et tu te sentiras mieux. »

Le procès a été ajourné à la fin du mois de septembre après que le procureur eut demandé qu’Iskandar Khoudoberganov et Bekzod Kasymbekov soient soumis à un examen psychiatrique. Ce dernier ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une enquête sur les allégations de torture, mais avait pour objectif de déterminer si ces accusés étaient sains d’esprit lors des faits qui leur étaient reprochés. Iskandar Khoudoberganov a passé trois semaines à l’hôpital psychiatrique n° 1 de Tachkent et Bekzod Kasymbekov y est resté environ deux semaines.

Selon certaines sources, l’un des médecins de l’hôpital a averti les proches d’Iskandar Khoudoberganov que ce dernier était très faible et que son état de santé nécessitait des soins médicaux ; il a ajouté que son état psychologique était instable et qu’il avait décelé chez lui les premiers symptômes de la schizophrénie. Néanmoins, Iskandar Khoudoberganov a prévenu sa famille qu’il ne souhaitait pas recevoir de traitement médical pendant qu’il était incarcéré car il craignait que les autorités ne lui administrent des médicaments inappropriés dans le but de lui faire du mal. Ce n’était pas la première fois qu’Iskandar Khoudoberganov évoquait cette inquiétude. Un autre membre du personnel de l’hôpital aurait par ailleurs informé la famille que le rapport médical serait rédigé par le Service de la sécurité nationale (SSN), sans que les médecins aient leur mot à dire. Lors de l’audience du 19 novembre, il a été dit qu’Iskandar Khoudoberganov et Bekzod Kasymbekov étaient sains d’esprit, que leur état psychologique ne présentait pas d’instabilité et qu’ils étaient en bonne santé.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le procureur de Tachkent à ne pas requérir la peine capitale contre Iskandar Khoudoberganov, qui comparaît actuellement devant le tribunal de la ville de Tachkent ;

– exprimez votre préoccupation quant au fait que les audiences n’ont pas été conformes aux normes internationales d’équité minimales ;

– exprimez votre préoccupation concernant les actes de torture dont Iskandar Khoudoberganov, Bekzod Kasymbekov et Nosirkhon Khakimov auraient été victimes, et les sévices ou traitements cruels, inhumains et dégradants qu’on aurait infligé à certains de leurs proches pour forcer ces trois hommes à « avouer » ou les contraindre à incriminer les autres accusés ;

– priez les autorités d’ouvrir sans délai une enquête impartiale sur ces allégations, de rendre les résultats de ces investigations publics, de traduire en justice les responsables présumés, et de veiller à ce que des « aveux » extorqués sous la torture ne soient pas retenus à titre de preuve au cours d’un procès.

APPELS À :

Remarque : il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, répétez le mot « fax » jusqu'à ce que vous soyez connecté à un télécopieur. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Ouzbékistan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.