BOSNIE-HERZÉGOVINE

Il est temps de mettre fin à l’impunité des responsables de « disparitions »

Index AI : EUR 63/006/2003

Embargo : 5 mars 2003 (00h01 TU)

« Les autorités bosniaques et la communauté internationale doivent prendre immédiatement des mesures au sujet des très nombreux cas de "disparition" non résolus », a déclaréAmnesty International ce mercredi 5 mars en rendant public un rapport sur les effets dévastateurs et persistants de cette grave atteinte aux droits humains.

Le nombre de personnes dont on est sans nouvelles depuis la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, il y a sept ans, est estimé à 17 000. Nombre d’entre elles ont été aperçues pour la dernière fois aux mains des diverses forces armées avant de « disparaître » ; on présume désormais qu’elles sont mortes.

Le système d’exhumation et d’identification des dépouilles – la Bosnie-Herzégovine dispose désormais d’un système d’analyse d’ADN parmi les plus perfectionnés du monde – a permis de retrouver le corps de très nombreuses personnes portées disparues.

« Il faut maintenant que les autorités bosniaques adoptent une loi érigeant en infraction pénale tout acte de "disparition" afin que ces violations puissent enfin donner lieu à des poursuites », a indiqué l’organisation, ajoutant que l’actuelle révision du Code pénal offrait une occasion idéale d’adopter ces mesures.

Il est temps de rendre justice aux « disparus » en enquêtant sur ces affaires et en engageant des poursuites contre les responsables présumés. Il faut accorder des dédommagements aux proches des victimes et à ceux dont ces dernières avaient la charge pour que ces personnes puissent enfin reconstruire leur vie. Le processus de réconciliation et d’apaisement requiert aussi que la population connaisse la vérité sur ces atteintes aux droits humains qui continuent de hanter et de diviser la société bosniaque.

Amnesty International a rappelé à la communauté internationale, et notamment à la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) récemment déployée, qu’elle s’était engagée à faire respecter les droits humains en Bosnie-Herzégovine ; il faut par conséquent qu’elle encourage et supervise des enquêtes de police sur les « disparitions » dont les résultats pourraient servir de base solide à des poursuites efficaces et impartiales.

Si ces mesures ne sont pas prises immédiatement, l’organisation redoute que les résultats obtenus jusqu’à présent ne s’inscrivent pas dans la durée. En effet, les quelques enquêtes qui ont été menées sur des « disparitions » sont dues essentiellement à la persévérance de proches et d’amis des victimes, ainsi qu’au professionnalisme et au courage de certains enquêteurs de la police et de l’appareil judiciaire.

« Ceci fait clairement apparaître la nécessité d’une surveillance et d’un soutien à long terme opérés par des observateurs des droits humains qualifiés issus de la communauté internationale. Si ces besoins ne sont pas pris en compte, tout espoir d’élucider les nombreuses affaires restées en suspens serait anéanti, a affirmé l’organisation. Il est impératif que les autorités bosniaques à tous les niveaux, ainsi que la communauté internationale, élaborent et appliquent une stratégie d’ensemble pour remédier à ces violations. »

Le fait de poursuivre les auteurs présumés de cas concrets de « disparition » permettrait de rendre une justice tant attendue à toutes les victimes. De surcroît, cela constituerait une épreuve de vérité pour le processus de réforme global, par ailleurs long et coûteux, de l’appareil judiciaire bosniaque et des organes chargés de faire respecter la loi. Ces réformes comptent parmi les objectifs prioritaires de la communauté internationale depuis quelques années, notamment dans la perspective d’une clôture des activités du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, envisagée pour 2008.

« Un système judiciaire doit pouvoir accorder réparation pour atteinte aux droits humains et donc pour " disparition", a conclu Amnesty International. Sinon, et quels que soient le degré de modernisation et le coût des aménagements apportés à ses dispositions et à sa structure, ce système symbolisera pour les personnes dont les droits ont été bafoués le triomphe de la forme sur le fond. » 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web : www.amnesty.org