BOSNIE-HERZÉGOVINE Amnesty International

Il n’y aura pas de justice pour les victimes de crimes de guerre BULLETIN D'INFORMATION 60/02

tant que les auteurs présumés de ces crimes seront en liberté samedi 6 avril 2002

Index AI : EUR 63/008/02

Embargo : 6 avril 2002 à 00 h 01 T.U.

Les personnes inculpées par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) doivent être recherchées et arrêtées. Tels ont été les propos d’Amnesty International alors qu’elle renouvelait son appel, à la force de stabilisation sous commandement de l’OTAN (SFOR) en Bosnie-Herzégovine à l’occasion du dixième anniversaire du début du siège de Sarajevo. Cet appel renouvelé concerne notamment le dirigeant bosno-serbe Radovan Karadzic et son chef d’état-major général Ratko Mladic, tous deux inculpés de génocide et de crimes contre l’humanité commis durant le siège de Sarajevo. Inculpés, en leur qualité de supérieurs hiérarchiques, de graves violations du droit international, les deux hommes sont accusés d’avoir agi de concert avec d’autres personnes dont certaines sont déjà aux mains du Tribunal et attendent d’être jugées.

“Radovan Karadzic et Ratko Mladic doivent être immédiatement arrêtés dans l’intérêt de la justice et de l’établissement de la vérité”,a déclaré Amnesty International. L’organisation considère en outre que ceci permettrait une utilisation plus rationnelle des ressources du Tribunal : la procédure engagée contre les personnes accusées d’avoir ordonné et commis les mêmes crimes n’aurait pas, ainsi, à être répétée ou fragmentée.

“La justice pour les victimes semblera lointaine tant que les personnes soupçonnées d’avoir commis de graves violations des droits humains contre la population de Sarajevo seront toujours en liberté, qu’il s’agisse de supérieurs hiérarchiques ou de simples soldats.”

À ce jour, le seul procès ouvert devant le Tribunal pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis pendant le siège de Sarajevo concerne le général de division bosno-serbe Stanislav Galic. Un autre suspect inculpé conjointement avec lui, le commandant de corps d’armée Dragomir Milosevic, est toujours en liberté et se trouverait en Republika Srpska(RS, République serbe). Le procès de deux anciens dirigeants politiques bosno-serbes, Biljana Plavsic et Momcilo Krajisnik – tous deux inculpés de génocide et de crimes contre l’humanité commis en Bosnie-Herzégovine, y compris à Sarajevo – doit s’ouvrir plus tard dans l’année. Peu de poursuites pour crimes de guerre ont été engagées par des tribunaux nationaux. “Pour que justice puisse être rendue aux victimes, les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent ouvrir des enquêtes et engager des poursuites contre les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits humains pendant le guerre, quels que soient leur rang ou leur origine ethnique”, a ajouté Amnesty International. L’organisation a recommandé que les autorités bosniaques veillent à ce que les autorités judiciaires locales aient compétence pour engager des poursuites de manière impartiale et professionnelle, afin que les appareils judiciaires nationaux viennent compléter le travail du Tribunal dont l’action est limitée par sa nature spécifique et son mandat. Des réformes doivent être engagées de toute urgence, tant dans la législation que dans la pratique, pour s’attaquer à l’impunité dont bénéficient les auteurs des crimes commis pendant la guerre et qui mine la société bosniaque en privant les victimes et leurs proches de leur droit à réparation. Le 6 avril marque le dixième anniversaire du début du siège de Sarajevo et du conflit armé dévastateur qui, au cours des trois années qui ont suivi, a été marqué par des violations massives et systématiques des droits humains. On estime à 10000 le nombre de personnes qui ont perdu la vie au cours du siège de Sarajevo ; la plupart d’entre elles ont été tuées illégalement par des bombardements et des tirs en provenance des forces armées bosno-serbes qui contrôlaient certaines parties des faubourgs et des montagnes entourant la ville.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : www.amnesty.org