BOSNIE-HERZÉGOVINE

Combien de temps faudra-t-il attendre avant de voir Karadzic et Mladic devant le Tribunal ?

Index AI : EUR 63/009/01

À la veille du sixième anniversaire de la chute de Srebrenica, au cours de laquelle des hommes et des jeunes garçons musulmans bosniaques ont été massacrés en nombre, Amnesty International insiste une fois encore auprès des autorités de la Republika Srpska (RS, République serbe) et de la force de stabilisation sous commandement de l’OTAN (SFOR) pour qu’elles procèdent à l’arrestation de deux anciens responsables de la Republika Srpska, recherchés pour ces crimes par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après dénommé le Tribunal). Radovan Karadzic et Ratko Mladic ont été publiquement mis en accusation par le Tribunal en 1996 pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Srebrenica.

“ Il est indispensable que des gens comme Radovan Karadzic et Ratko Mladic soient arrêtés et aient à répondre de ces accusations, a déclaré Amnesty International, par égard pour les milliers de victimes des atteintes aux droits humains perpétrées à Srebrenica et pour leurs proches, mais aussi pour permettre aux minorités de revenir en toute sécurité et de manière durable. ”

Le gouvernement de la Republika Srpska a récemment approuvé un projet de loi portant sur la coopération avec le Tribunal, qui sera soumis au Parlement au cours du mois. Amnesty International a, à plusieurs reprises, demandé aux autorités de la Republika Srpska une copie de ce texte, mais ne l’a toujours pas obtenue à ce jour. D’après les informations reçues, cette loi permettrait à un suspect devant être déféré au Tribunal de contester cette décision au cours d’une audience devant la Cour suprême de la Republika Srpska. Toutefois, cette loi ne préciserait pas l’obligation pour les responsables de l’application des lois en Republika Srpska de rechercher et d’arrêter les personnes mises en accusation. De plus, le Premier ministre de la Republika Srpska, Mladen Ivanic, à la suite d’une visite au Tribunal le 5 juillet, a fait des déclarations équivoques à la presse quant à la rapidité et la détermination avec lesquelles le gouvernement allait poursuivre cette affaire.

Au vu de cette situation, Amnesty International insiste à nouveau sur le fait qu’en vertu de la résolution 827 du Conseil de sécurité de mai 1993, tous les États et entités doivent transférer au Tribunal les personnes que celui-ci a mises en accusation et qui résident ou se trouvent sur leur territoire. Les suspects mis en accusation sont remis au Tribunal par voie de transfert et, de ce fait, la législation nationale ne peut apporter aucune restriction. Jusqu'à ce jour, les autorités de la Republika Srpska n’ont arrêté ou placé sous la garde du Tribunal aucun suspect, et ce malgré le nombre de suspects qui se sont livrés volontairement.

Amnesty International note avec préoccupation que la SFOR déployée en Bosnie-Herzégovine n’a arrêté cette année qu’un seul suspect mis en accusation, alors que la procureure du tribunal lui a, à maintes reprises, demandé de procéder à des arrestations de manière plus poussée. La présence de Radovan Karadzic dans l’est de la Republika Srpska a été signalée plusieurs fois à la SFOR sans que celle-ci en tienne compte. Amnesty International rappelle régulièrement aux gouvernements mettant des troupes à disposition de la SFOR que le devoir de chercher et d’arrêter les suspects accusés par le Tribunal fait partie du mandat de la Force de stabilisation.

Informations générales

Plus de 8 000 hommes, Musulmans bosniaques, sont supposés avoir été sommairement exécutés après la prise, le 11 juillet 1995, par l’armée bosno-serbe de l’enclave de Srebrenica, zone jusque-là sous la protection des Nations unies. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, 7 000 personnes originaires de Srebrenica seraient toujours portées disparues. À ce jour, la Commission bosniaque pour les personnes disparues a déterré les restes de plus de 4 000 personnes dont seulement une centaine ont été identifiées.

En ce moment se termine le premier grand procès portant sur les crimes commis à Srebrenica, celui du général Radislav Krstic (accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre), dont le verdict est attendu pour la fin du mois de juillet. Un autre suspect, Dragan Obrenovic, qui a été arrêté par la SFOR en avril cette année, attend son procès pour complicité de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Srebrenica.

La Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Croatie ont toutes les deux promulgué une loi relative à la coopération avec le Tribunal. Le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a lui aussi récemment publié un décret portant sur la coopération, dont les dispositions ont par la suite été suspendues par la Cour constitutionnelle du pays. Néanmoins, le 28 juin, les autorités ont rempli les obligations qui leur incombaient en vertu de la résolution 827 du Conseil de sécurité et ont livré au Tribunal l’ancien président Slobodan Milosevic, sans avoir recours à une procédure d’extradition devant un tribunal national.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org