BOSNIE-HERZÉGOVINE

Le général Radislav Krstic est reconnu coupable de génocide.

Index AI : EUR 63/010/01

Amnesty International salue aujourd’hui (jeudi 2 août) le verdict rendu par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (le Tribunal) qui reconnaît le général Radislav Krstic coupable du génocide commis après la chute de Srebrenica. Il a été condamné à quarante-six ans de prison, la plus lourde peine infligée jusqu’ici par le Tribunal.

« Cette décision constitue un étape importante pour que justice soit faite pour les milliers de victimes d’exécutions sommaires de Srebrenica et pour leurs proches », a déclaré l’organisation. C’est la première fois que le Tribunal prononce une condamnation pour génocide. Ce jugement reconnaît par ailleurs l’ampleur des violations du droit international humanitaire qui ont été systématiquement perpétrées par les Bosno-Serbes contre des soldats et des civils bosno-musulmans en majorité non armés.

Le président du Tribunal a reconnu l’importance des préjudices moraux subis par les familles de personnes tuées lors des massacres de Srebrenica, et a décrit leur vie, plus de six après ces évènements, comme étant « amputée ».

« Bien que ce verdict soit extrêmement significatif d’un point de vue juridique, le processus judiciaire doit également contribuer à mettre un terme à l’impunité afin de permettre aux personnes qui ont dû quitter Srebrenica de force de pouvoir y retourner », a ajouté l’organisation. « Les autorités compétentes doivent arrêter ceux qui ont effectivement commis ces crimes, ainsi que ceux qui, à un haut niveau politique et militaire, sont responsables d’avoir programmé et ordonné les massacres de Srebrenica ».

L’organisation remarque que des centaines de soldats ont pris part aux meurtres commis à Srebrenica, mais que jusqu’ici seulement deux des responsables ont eu à répondre de leurs crimes devant le Tribunal. Aucun procès ne s’est déroulé devant des tribunaux bosniaques pour ces crimes.

Amnesty International demande au gouvernement de la Republika Srpska (RS, République serbe) de prendre les mesures nécessaires pour arrêter les suspects accusés par le Tribunal et les y transférer. En effet, la majorité des personnes mises en accusation sont toujours dans cette zone depuis la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine.

L’organisation exhorte également la force de stabilisation sous commandement de l’OTAN (SFOR) à adopter une politique d’arrestation plus sévère. « Jusqu’ici, un seul suspect a été arrêté par la SFOR cette année. Nous n’avons cessé de demander à la force de stabilisation (IFOR), puis à l’entité qui lui a succédé la SFOR, de remplir les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et des accords de paix de Dayton, à savoir de rechercher et d’arrêter les personnes mises en accusation par le Tribunal », a souligné l’organisation.

Amnesty International a également insisté sur la nécessité d’identifier les quelques 4 000 corps qui ont été sortis des fosses communes, surtout pour les familles des victimes des massacres de Srebrenica. « Tant que leurs proches n’auront pas été identifiés et que les corps ne leur auront pas été remis pour qu’elles puissent les enterrer, les familles ne pourront pas considérer que justice leur a été rendue ».

L’organisation demande à la communauté internationale de maintenir son soutien au programme d’identification des victimes par l’ADN qui est mené en Bosnie-Herzégovine par l’Institut international des personnes disparues, un organisme créé récemment par la Commission internationale des personnes disparues.

Le général Radislav Krstic a le droit de faire appel du jugement et de la condamnation auprès de la Chambre d’appel.

Contexte

Le général bosno-serbe Radislav Krstsic est le premier officier de haut rang de l’armée serbe de Bosnie à être traduit devant le Tribunal. Son procès a débuté le 13 mars 2000, avec huit chefs d’accusation, dont génocide, complicité de génocide, crimes contre l’humanité et violations du droit de la guerre. C’est la première fois qu’un officier supérieur de l’armée bosno-serbe est jugé pour génocide en relation avec les massacres de Srebrenica. C’est également le premier procès où ont été produites des preuves recueillies lors de l’exhumation des cadavres de personnes présumées tuées au moment de la chute de cette enclave sous protection des Nations unies, en juillet 1995. En tout, 128 témoins ont été cités à comparaître, notamment les épouses et les mères des hommes et des garçons qui ont été tués à Srebrenica.

Dans l’armée serbe de Bosnie, Radislav Krstic était commandant en second du corps de la Romanija. En 1992, lorsque cette unité a fusionné avec le corps de la Drina, il est devenu général de brigade.དྲ

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