BOSNIE-HERZÉGOVINE

Justice pour les victimes de Srebrenica

Index AI : EUR 63/011/02

Embargo : 11 juillet 2002 (0 h 01 TU)

Amnesty International estime que le sort non élucidé de milliers de personnes toujours portées disparues depuis la chute de Srebrenica constitue une des plus graves violations qui persistent en Bosnie-Herzégovine.

Selon l’organisation, la blessure provoquée par les crimes de guerre commis à Srebrenica ne pourra se refermer tant que
les autorités – notamment celles de la
Republika Srpska (RS, République serbe) – ne mèneront pas d’enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes sur les responsables présumés de ces crimes.

Amnesty International est convaincue que rendre justice aux survivants d’un crime de guerre d’une telle ampleur constitue la condition sine qua non du retour au respect des droits humains et à l’État de droit.
Il s’agit également d’un élément qui fait partie intégrante du fragile processus de réconciliation ethnique et politique entamé dans le pays.

Il semble que beaucoup, voire la plupart, des quelque 20 000 personnes toujours portées disparues en Bosnie-Herzégovine aient été victimes de “ disparitions ” forcées pendant la guerre. Toutefois, les autorités compétentes continuent d’ignorer les familles des “ disparus ” et d’entraver leur quête d’informations concernant les êtres chers dont elles sont sans nouvelles. Amnesty International considère que la douleur et la souffrance des proches
– causées par la “ disparition ” elle-même et par le manque de détermination du gouvernement à faire la lumière sur le sort des “ disparus ” – peuvent être assimilées à une violation du droit de ne pas être soumis à la torture ni aux autres mauvais traitements.

Par ailleurs, Amnesty International déplore le fait que Radovan Karadzic et Ratko Mladic, tous deux inculpés en tant que supérieurs hiérarchiques dans le cadre du génocide de Srebrenica, n’aient pas encore été arrêtés ni traduits en justice. Leur arrestation et leur remise au Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie (Tribunal) devraient s’inscrire au rang de priorité absolue pour la Republika Srpska, les autorités fédérales yougoslaves, ainsi que la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Amnesty International a maintes fois demandé à la SFOR de s’acquitter de son devoir, à savoir rechercher et arrêter les suspects inculpés par le Tribunal ; cependant, les récentes interventions dans des lieux susceptibles d’abriter Radovan Karadzic se sont soldées par de cuisants échecs. Amnesty International craint que ces opérations ponctuelles n’aient abouti à donner l’impression qu’elles sont de simples tentatives pour promouvoir l’image de la SFOR, et qu’elles ne soient terriblement inadaptées pour combattre l’impunité des responsables des massacres perpétrés à Srebrenica.

En novembre 2001, un centre d’analyse de l’ADN, situé à Sarajevo et mis en place par la Commission internationale des personnes disparues dans l’ex-Yougoslavie, a identifié un premier cadavre, celui d’un adolescent de quinze ans. Depuis lors, chaque mois, un nombre croissant de personnes mortes à Srebrenica sont identifiées grâce aux techniques disponibles dans le cadre de ce vaste projet médico-légal, qui devrait aboutir à la création d’un centre mondial de référence en matière d’identification de personnes tuées en grand nombre.

Amnesty International salue les progrès réalisés dans l’identification des corps de Srebrenica grâce à ce projet innovant et estime que la communauté internationale devrait veiller à ce qu’un tel programme continue à bénéficier des fonds requis. Toutefois, les chances de retrouver les victimes de “ disparitions ” ou d’exécutions extrajudiciaires sont souvent minces. Selon Amnesty International, pour que les familles puissent savoir ce qui est arrivé, il faut que des enquêtes policières et des informations judiciaires soient ouvertes.

Il appartient aux personnes compétentes au sein du système pénal bosniaque d’enquêter et de juger les responsables présumés des “ disparitions ” non résolues, ainsi que de garantir des réparations aux familles afin que justice soit rendue aux victimes et à leurs proches. Seules quelques actions en justice ont été lancées jusqu’ici, toutes sur les injonctions de la Chambre des droits de l’homme de la Commission des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine. Toutefois, la Chambre a déclaré irrecevables les demandes concernant les “ disparitions ” survenues avant le 14 décembre 1995 (date de signature de l’Accord de paix de Dayton). Cela signifie que dans la plupart des cas de “ disparition ” les familles ne pourront bénéficier de véritables réparations en Bosnie-Herzégovine.

Afin de briser la chaîne de l’impunité en matière de “ disparition ”, la législation bosniaque doit être modifiée : actuellement, en effet, tous les actes qui forment cette violation complexe des droits humains ne sont pas reconnus en tant qu’infractions pénales. Amnesty International demande aux autorités de Bosnie-Herzégovine de considérer la “ disparition ” comme une infraction distincte dans les Codes pénaux en vigueur dans le pays. Ces mesures doivent être adoptées dès que possible et s’inscrire dans le cadre du processus actuel de réforme juridique et de mise en place de mécanismes qui permettront de poursuivre en justice dans le pays ceux qui violent le droit international humanitaire.

En outre, il faut prendre en compte les besoins particuliers des familles des “ disparus ”, qui se sont réfugiées à l’étranger ou ont été déplacées à l’intérieur de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. De plus en plus de personnes reviennent à Srebrenica et dans d’autres zones de la Republika Srpska, mais beaucoup de survivantes de Srebrenica ne rentreront peut-être jamais chez elles. Il faut trouver des solutions durables pour garantir leur protection et leur intégration dans les communautés où elles ont trouvé refuge.

Informations générales

Selon les estimations officielles, environ 7 500 garçons et hommes ont “ disparu ” après que la “ zone de sécurité ” de Srebrenica mise en place par l’Organisation des Nations unies fut tombée aux mains de l’Armée serbe de Bosnie le 11 juillet 1995. À l’époque, un petit bataillon néerlandais de soldats de maintien de la paix faisant partie de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) était stationné aux abords de la ville. Commandé par le gouvernement des Pays-Bas il y a six ans, un rapport de l’Institut néerlandais de documentation sur la guerre a conclu début avril 2002 que ce bataillon, manquant d’équipement et de directives politiques, n’avait pas protégé l’enclave et avait livré des milliers de Musulmans bosniaques désarmés à une mort certaine aux mains des forces armées des Serbes de Bosnie. À la suite de la publication de ce rapport, le gouvernement néerlandais a démissionné, invoquant des obligations morales et constitutionnelles. Les mesures annoncées afin d’examiner la responsabilité pénale des représentants gouvernementaux n’ont jusqu’ici pas été suivies d’effet.

À l’heure actuelle, plus de 7 000 corps ont été exhumés de divers charniers à Srebrenica et aux alentours, notamment les victimes d’homicides perpétrés dans cette ville avant et après juillet 1995 (plusieurs centaines d’entre elles ont été formellement identifiées). On envisage d’enterrer un grand nombre des cadavres identifiés dans un cimetière spécial, dans un champ situé face à l’usine de piles de Potocari, près de Srebrenica, là où les troupes de la FORPRONU étaient stationnées pendant la guerre. Les familles et les survivants font également campagne pour que l’usine soit fermée et transformée en mémorial qui témoignera des massacres de Srebrenica et de la souffrance humaine qui perdure.

À ce jour, dans le dossier des violations massives du droit international commises à Srebrenica, le Tribunal a condamné deux personnes, dont le général bosno-serbe Radislav Krstic, reconnu coupable de génocide en août 2001. Aucune action en justice ne s’est encore déroulée devant un tribunal bosniaque. l

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