BOSNIE-HERZÉGOVINE

Rejugés, les “Sept de Zvornik” ont été de nouveau victimes de graves violations des normes internationales d’équité

Index AI : EUR 63/14/98

Déclaration publique

Le 12 décembre, le tribunal de district de Bijeljina, en Republika Srpska (RS, République serbe), a condamné quatre Musulmans bosniaques à des peines allant jusqu’à vingt ans de réclusion pour le meurtre de quatre Serbes de Bosnie en 1996.

Ces quatre hommes, dont l’un a été jugé par contumace, avaient déjà été traduits en justice et reconnus coupables par le tribunal de district de Zvornik en 1997, dans le cadre d’un procès dont Amnesty International avait dénoncé l’iniquité flagrante. À la suite de fortes pressions internationales, ce tribunal avait annulé son verdict et décidé qu’un nouveau procès aurait lieu, lequel a débuté en mai 1998.

Amnesty International partage l’inquiétude exprimée par les organisations internationales ayant observé le déroulement de ce second procès, qui craignent que les accusés n’aient été condamnés pour meurtre alors que les éléments de preuve présentés au tribunal n’étaient pas suffisants pour établir leur culpabilité.

Le verdict semble s’être fondé presque exclusivement sur des “aveux” que les accusés avaient signés après avoir été soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements par la police de Zvornik dans le cadre de l’enquête initiale. Il s’agit là d’une grave violation des normes internationales relatives à l’équité des procès.

Les autres éléments de preuve fournis à l’appui des accusations de meurtre étaient des plus minces. Seule une partie des restes de deux des Bosno-Serbes tués ont été découverts, tandis que les corps des deux autres n’ont pas pu être retrouvés. Le tribunal a apparemment refusé que des prélèvements sanguins soient effectués sur ces restes, aux fins d’analyse et de comparaison avec les taches de sang qui maculaient les vêtements de certains des accusés, se privant du même coup d’éventuels éléments médicolégaux établissant l’implication des Musulmans dans le crime qui leur était reproché.

Amnesty International exhorte les autorités à mener une enquête exhaustive sur les allégations faisant état de torture ou de mauvais traitements infligés à ces hommes durant leur garde à vue, et à traduire en justice tout individu tenu pour responsable de violations des droits humains l

Pour obtenir de plus amples informations sur le premier procès des “Sept de Zvornik”, veuillez consulter le communiqué de presse publié par Amnesty International le 24 avril 1997 sous la référence index AI : EUR 63/07/97.