ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030531 – EUR 63/016/2003
AU 242/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 13 août 2003

Amgad Fath Allah Yusuf Amir, un ressortissant égyptien, a été arrêté dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine le 30 juillet 2003. Il est à craindre qu’il ne soit renvoyé en Égypte contre son gré, car les autorités de ce pays ont demandé son extradition. Si cet homme était expulsé, il risquerait fortement d’être soumis à la torture, jugé dans le cadre d’un procès inique et condamné à la peine capitale.

Amgad Fath Allah Yusuf Amir réside en Bosnie-Herzégovine depuis la fin de l’année 1995. Il avait quitté l’Égypte en 1990 et vécu par la suite en Arabie Saoudite et en Albanie. Son épouse (une ressortissante albanaise avec laquelle il a eu trois enfants) et lui-même ont obtenu la nationalité bosniaque, qui, à leur connaissance, est encore valide à ce jour.

Le 30 juillet 2003, Amgad Fath Allah Yusuf Amir et sa famille ont été appréhendés à Orasje, à la frontière avec la Croatie, au motif qu’ils voyageaient avec de faux passeports belges. Amgad Fath Allah Yusuf Amir est actuellement détenu à Orasje. Il a sollicité le statut de réfugié pour lui-même et pour ses proches auprès des autorités bosniaques, au cas où on lui aurait retiré la nationalité bosniaque. L’ambassadeur d’Égypte en Bosnie-Herzégovine aurait écrit au tribunal d’Orasje pour demander l’extradition d’Amgad Fath Allah Yusuf Amir vers l’Égypte, affirmant que cet homme appartenait à une organisation politique secrète interdite. Toutefois, le tribunal d’Orasje n’a pas autorité pour traiter les demandes d’extradition, qui doivent être soumises à une instance judiciaire de Sarajevo. D’après certaines informations relayées par la télévision bosniaque le 1^er août dernier, la Bosnie-Herzégovine procéderait à l’extradition d’Amgad Fath Allah Yusuf Amir à la seule condition que les autorités égyptiennes garantissent que cet homme ne sera pas condamné à mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le ministère bosniaque de l’Intérieur a retiré leur nationalité bosniaque à plusieurs dizaines de personnes d’origine égyptienne, de façon arbitraire. En tant que citoyen de Bosnie-Herzégovine, Amgad Fath Allah Yusuf Amir ne peut pas, légalement, être extradé. En revanche, il est possible que sa nationalité bosniaque lui ait été retirée sans qu’il ait reçu de notification en ce sens. Il est par ailleurs déjà arrivé que des personnes se voient retirer la nationalité bosniaque après avoir été arrêtées et placées en détention.

Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont renvoyé contre leur gré plusieurs personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec des groupes islamistes armés en Égypte. Parmi elles, en particulier, Ussama Farag Allah et Al Sharif Hassan Saad ont été renvoyés de force dans ce pays le 6 octobre 2001, au mépris, semble-t-il, de décisions rendues par des tribunaux bosniaques. Ces deux hommes vivaient en Bosnie-Herzégovine depuis plusieurs années. À son retour en Égypte, Ussama Farag Allah a été jugé par une haute cour de sûreté de l'État (instaurée par législation d'exception), dont le fonctionnement est incompatible avec les normes internationales d'équité. Au début de son procès, le 16 mars 2002, il a affirmé avoir été torturé pendant sa détention au secret et a demandé à faire l'objet d'un examen médico-légal. Cependant, à la connaissance d’Amnesty International, aucun examen de ce type n'a été réalisé. Le 18 mai 2002, Ussama Farag Allah a été condamné à une peine de dix ans d’emprisonnement pour son appartenance présumée à un groupe islamiste armé et pour incendies volontaires. On ignore toujours tout du sort d’Al Sharif Hassan Saad.

En janvier 2003, la Chambre des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine a conclu que le cas d’Ussama Farag Allah soulevait plusieurs questions au regard d’une série d’articles énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ceux concernant le droit à la liberté et à la sûreté (article 5), le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8), l’interdiction de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 3), le droit à la vie (article 2) et le droit à un recours effectif (article 13).

En Égypte, il est fréquent que des membres présumés de groupes islamistes armés soient soumis à la torture, notamment dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État. Les méthodes de torture les plus fréquemment décrites sont les décharges électriques, les coups, la suspension par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes ainsi que diverses formes de violences psychologiques, notamment des menaces de mort et de viol ou d'autres atteintes sexuelles. En novembre 2002, après avoir examiné le rapport soumis par l’Égypte, le Comité des Nations unies contre la torture s’est déclaré particulièrement préoccupé par les multiples témoignages faisant état d’actes de torture perpétrés dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l’État.

Les procès de membres présumés de groupes islamistes armés qui se déroulent devant les juridictions militaires ou les hautes cours de sûreté de l'État (instaurées par législation d'exception) sont d'une flagrante iniquité. Plusieurs personnes renvoyées de force en Égypte ont été jugées dans le cadre de telles procédures. Ainsi, en avril 1999, la Haute Cour militaire a rendu sa décision au terme d'un procès inéquitable à l'encontre de 107 personnes – dont 60 ont été jugées par contumace – accusées d'appartenance au groupe islamiste armé Al Djihad (Guerre sainte). Neuf d'entre elles ont été condamnées à mort par contumace, 78 ont été condamnées à des peines allant de trois ans d'emprisonnement à la détention à perpétuité, et les 20 autres ont été acquittées. Au nombre des accusés figuraient plus d'une dizaine d'individus ayant été renvoyés contre leur gré en Égypte par divers États, notamment l'Albanie, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Ces individus ont été interrogés pendant plusieurs mois tandis qu'ils étaient maintenus en détention non officielle au secret par le Service de renseignements de la sûreté de l'État, et n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs avocats jusqu'à leur comparution en justice, en février 1999. Plusieurs accusés ont affirmé avoir été torturés, mais aucune enquête indépendante n'a apparemment été ouverte sur ces allégations.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités bosniaques à veiller à ce qu’Amgad Fath Allah Yusuf Amir ne soit pas renvoyé en Égypte contre son gré, de façon directe ou indirecte, car il risquerait fortement d’être victime de violations de ses droits humains, notamment d’être soumis à des actes de torture, jugé dans le cadre d’un procès inique et condamné à la peine capitale ;

– rappelez au gouvernement bosniaque que le droit international interdit le renvoi forcé dans de telles circonstances et qu’en procédant à cette expulsion, la Bosnie-Herzégovine manquerait aux obligations qui lui incombent en vertu de plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (adoptée par les Nations unies) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

– rappelez-lui également que, indépendamment du fait qu’Amgad Fath Allah Yusuf Amir jouisse ou non de la protection des autorités de Bosnie-Herzégovine en tant que citoyen de ce pays, la Bosnie-Herzégovine est partie à la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations unies et reste à ce titre tenue de ne pas renvoyer cet homme dans un pays où il risquerait d’être victime de graves violations de ses droits humains, notamment en raison de ses convictions politiques ;

– soulignez en particulier que, quel que soit le statut d’une personne au regard de la loi, son expulsion vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture est prohibée en toutes circonstances.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Bosnie-Herzégovine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.